IV. Liste des parties au traité sur l’espace de 1967

doi:10.4000/books.iheid.4415

IV. Liste des parties au traité sur l’espace de 1967

Treaties in Force, 1^er janvier 1991, publié par le Département d’État, Washington, D. C.

p. 294

Texte intégral

1Afghanistan

2Antigua & Barbuda

3Argentina

4Australia

5Austria

6Bahamas, The

7Bangladesh

8Barbados

9Belgium

10Benin

11Brazil

12Brunei

13Bulgaria

14Burkina Faso

15Burma

16Byelorussia

17Canada

18Chile

19China

20Cuba

21Cyprus

22Czechoslovakia

23Denmark

24Dominica

25Dominican Rep.

26Ecuador

27Egypt

28El Salvador

29Fiji

30Finland

31France

32German, Dem. Rep.

33German, Fed. Rep.

34Greece

35Grenada

36Guinea-Bissau

37Hungary

38Iceland

39India

40Iraq

41Ireland

42Israel

43Italy

44Jamaica

45Japan

46Kenya

47Korea

48Kuwait

49Laos

50Lebanon

51Libya

52Madagascar Mali

53Mauritius

54Mexico

55Mongolia

56Morocco

57Nepal

58Netherlands

59New Zealand

60Niger

61Nigeria

62Norway

63Pakistan

64Papua New

65Guinea

66Peru

67Poland

68Romania

69St. Kitts & Newis

70St. Lucia

71San Marino

72Saudi Arabia

73Seychelles

74Sierra Leone

75Singapore

76Solomon Is.

77South Africa

78Soviet Union

79Spain

80Sri Lanka

81Swaziland

82Sweden

83Switzerland

84Syria

85Thailand

86Togo

87Tonga

88Tunisia

89Turkey

90Uganda

91Ukrania

92United Kingdom

93United States

94Uruguay

95Venezuela

96Vietnam

97Yemen (Aden)

98Zambia

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La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres

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La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres

Ce livre est cité par

Turrini, Paolo. (2019) Borders, Legal Spaces and Territories in Contemporary International Law. DOI: 10.1007/978-3-030-20929-2_7
Mercure, Pierre-François. (1996) Le rejet du concept de patrimoine commun de l’humanité afin d’assurer la gestion de la diversité biologique. Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international, 33. DOI: 10.1017/S006900580000610X
Saint-Martin, Arnaud. (2023) S’approprier la Lune ?. Revue Française de Socio-Économie, n° 30. DOI: 10.3917/rfse.030.0169
Hofmann, Mahulena. Bergamasco, Federico. (2020) Space resources activities from the perspective of sustainability: legal aspects. Global Sustainability, 3. DOI: 10.1017/sus.2019.27

La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres

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Roth, A. (1992). IV. Liste des parties au traité sur l’espace de 1967. In La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres (1‑). Graduate Institute Publications. https://doi.org/10.4000/books.iheid.4447

Roth, Armand D. « IV. Liste Des Parties Au Traité Sur l’espace De 1967 ». In La Prohibition De l’appropriation Et Les régimes d’accès Aux Espaces Extra-Terrestres. Genève: Graduate Institute Publications, 1992. https://doi.org/10.4000/books.iheid.4447.

Roth, Armand D. « IV. Liste Des Parties Au Traité Sur l’espace De 1967 ». La Prohibition De l’appropriation Et Les régimes d’accès Aux Espaces Extra-Terrestres, Graduate Institute Publications, 1992, https://doi.org/10.4000/books.iheid.4447.

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Roth, A. (1992). La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres (1‑). Graduate Institute Publications. https://doi.org/10.4000/books.iheid.4415

Roth, Armand D. La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres. Genève: Graduate Institute Publications, 1992. https://doi.org/10.4000/books.iheid.4415.

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