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Bibliographie
p. 251-271
Note de l’auteur
Ne sont mentionnées dans cette bibliographie que les données relatives à l’appropriation et aux problèmes d’accès à l’espace et à ses ressources. D’autres données bibliographiques concernant des questions connexes ou d’autres domaines figurent dans le texte.
Texte intégral
1. Documents des Nations Unies
A. Documents de l’Assemblée générale :
i) Résolutions et Traités adoptés par l’Assemblée générale :
— Résolution 1721 (XVI), 20 décembre 1961.
— Résolution 1962 (XVIII), 13 décembre 1963.
— Résolution 2222 (XXI), 19 décembre 1966, y compris, en annexe, le Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes.
— Résolution 2779 (XXVI), 29 novembre 1971.
— Résolution 34/68, 5 décembre 1979, y compris, en annexe, l’Accord régissant les activités des Etats sur la Lune et les autres corps célestes.
ii) Rapport du Comité ad hoc sur les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, A/4141, 27 pages (14 juillet 1959).
iii) Rapport du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique à l’Assemblée générale sur les travaux de sa 24e session, doc. A/34/20, 46 pages (14 août 1979).
B. Documents du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (CUPEEA) :
i) Comptes rendus in extenso des séances du Comité, doc. A/AC.105/PV. ... (1961-....).
ii) “Activités spatiales de l’Organisation des Nations Unies. Examen des activités et des ressources que l’Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées et d’autres organismes internationaux compétents consacrent aux utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique”, Etude du Secrétariat, Département des affaires politiques et des affaires du Conseil de sécurité, doc. A/AC.105/358, 301 pages (1986).
iii) Dix-septième Rapport de l’Union internationale des télécommunications sur les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, doc. A/AC.105/213, 31 pages (22 décembre 1977).
iv) “Elaboration de principes régissant l’utilisation de satellites aux fins de la télévision directe”, document de travail présenté par le Royaume-Uni, doc. A/AC.105/196, Annexe IV, 5 pages (18 mars 1977).
v) “Importance du Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes”, Etude du Secrétariat, doc. A/AC. 105/-219 (15 mai 1978), 93 pages.
vi) “Incidences internationales des nouveaux systèmes de transport spatial”, Rapport du Secrétariat, doc. A/AC. 105/-244, 22 pages (16 août 1979) ; Add. 1, 17 pages (4 décembre 1981) ; et Add. 2, 3 pages (14 janvier 1985).
vii) “Nature physique et caractéristiques techniques de l’orbite des satellites géostationnaires”, Etude établie par le Secrétariat”, doc. A/AC.105/203, 19 pages (29 août 1977) ; Add. 1, 14 pages (11 décembre 1978) ; et Add. 4, 9 pages (18 mai 1983).
viii) “Rapports relatifs à l’utilisation par des satellites de positions sur l’orbite géostationnaire”, Note du Secrétariat, doc. A/AC.105/149, 12 pages (14 mars 1975).
ix) “Vues des Etats membres sur les moyens les plus efficaces et les plus économiques d’utiliser l’orbite des satellites géostationnaires”, Rapport du Secrétariat, doc. A/AC. 105/-252, 11 pages (4 octobre 1979) ; et Add. 1, 7 pages (13 décembre 1979).
C. Documents du Sous-Comité scientifique et technique et du Sous-Comité juridique du CUPEEA :1
i) Comptes rendus analytiques des séances du Sous-Comité scientifique et technique, A/AC.105/C.1/SR. ... (1962...).
ii) Comptes rendus analytiques des séances du Sous-Comité juridique, A/AC.105/C.2/SR. ... (1962-...).
iii) Rapports du Sous-Comité juridique sur les travaux de ses :
— 5e session, doc. A/AC.105/35, 54 pages (16 septembre 1966).
— 9e session, doc. A/AC.105/85, 58 pages (3 juillet 1970).
— 11e session, doc. A/AC.105/101, 79 pages (11 mai 1972).
— 12e session, doc. A/AC.105/115, 70 pages (27 avril 1973).
— 13e session, doc. A/AC.105/133, 52 pages (6 juin 1974).
— 14e session, doc. A/AC. 105/147, 24 pages (11 mars 1975).
— 15e session, doc. A/AC. 105/171, 25 pages (28 mai 1976).
— 16e session, doc. A/AC.105/196, 91 pages (11 avril 1977).
— 17e session, doc. A/AC.105/218, 43 pages (13 avril 1978).
— 18e session, doc. A/AC.105/240, 55 pages (10 avril 1979).
D. Documents des Conférences des Nations Unies sur l’exploration et l’utilisation de l’espace :
i) “L’exploration spatiale et ses applications”, Mémoires présentés à la Conférence des Nations Unies sur l’exploration et l’utilisation pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, Vienne, 1968, vol. II, 1289 pages.
ii) “Bilan et perspectives des techniques spatiales”, UNISPACE 82, doc. A/CONE 101/BP/2, 79 pages (28 avril 1981).
iii) “Utilisation rationnelle de l’orbite géostationnaire”, UNISPACE 82, doc. A/CONF.101/BP/7, 33 pages (16 janvier 1981).
iv) “Contribution of the International Radio Consultative Committee to UNISPACE 82”, document d’information (en anglais seulement), UNISPACE 82, doc. A/CONF.101/-BP/IGO/9, 29 pages (21 avril 1982).
v) Documents nationaux présentés à UNISPACE 82, doc. A/ AC.101/NP...
vi) Rapport de la Deuxième Commission, UNISPACE 82, doc. A/AC.101/8, 49 pages (19 août 1982).
vii) Rapport d’UNISPACE 82, doc. A/AC.101/10 et Corr. 1 et 2, 181 pages (31 août 1982).
viii) Liste des conclusions et recommandations d’UNISPACE 82, doc. A/CONF.101/11, 17 pages (18 octobre 1982).
E. Autre :
Traités multilatéraux pour lesquels le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire, Etat au 31 décembre 1990, NU, doc. ST/LEG/SER.E/9, 1991, p. 819.
2. Document de l’Union internationale des télécommunications
i) Convention internationale des télécommunications, Malaga-Torremolinos, 1973.
ii) Convention internationale des télécommunications, Nairobi, 1982.
iii) Actes finals de la Conférence administrative mondiale des télécommunications, Genève, 1971.
iv) Actes finals de la Conférence administrative mondiale pour la radiodiffusion par satellite, Genève, 1977.
v) Actes finals de la Conférence administrative régionale pour la radiodiffusion par satellite dans la région 2, Genève, 1983.
vi) Conférence administrative mondiale des radiocommunications sur l’utilisation de l’orbite des satellites géostationnaires et la planification des services spatiaux utilisant cette orbite, Première session, Genève, 1985 :
— Rapport établi à l’intention de la seconde session de la Conférence, 152 pages.
— Addendum au Rapport établi à l’intention de la seconde session de la Conférence, 25 pages (total).
vii) Actes finals de la Conférence administrative mondiale des radiocommunications sur l’utilisation de l’orbite des satellites géostationnaires et la planification des services spatiaux utilisant cette orbite (ORB-88), Genève, 1988, 244 pages (total).
3. United States Congress
i) E. Galloway (ed.), “Space Law”. A Symposium. Prepared at the Request of Lyndon B. Johnson, Chairman, Special Committee on Space and Aeronautics, United States Senate, Washington, D. C, Government Printing Office, 1959, 573 pages.
ii) “Survey of Space Law”, Staff Report, Select Committee on Astronautics and Space Exploration, House doc. n° 89, United States, Washington, D. C, Government Printing Office, 1959, 60 pages.
iii) “Legal Problems of Space Exploration”. A Symposium. Prepared for the Use of the Committee on Aeronautical and Space Sciences, United States Senate, by Legislative Reference Service, The Library of Congress, Washington, D. C, Government Printing Office, 1961, 1392 pages.
iv) “Treaty on Outer Space”, United States Senate Foreign Relations Committee, Hearings, 90th Congress, 1st session, March 7th-April 12th, 1967, Washington, D. C, Government Printing Office, 1967, 162 pages.
v) “International Space Law”, United States House of Representatives Committee on Science and Technology, Subcommittee on Space Sciences and Applications, Hearings, 94th Congress, 2nd session, June 28th and 29th, 1976, Washington, D. C, Government Printing Office, 1976, 51 pages.
vi) “Agreement Governing the Activities of States on the Moon and Other Celestial Bodies”, United States Senate Committee on Commerce, Science and Transportation, Subcommittee on Science, Technology and Space, Hearings, 96th Congress, 2nd session, July 29th and 31st, 1980, Washington, D. C, Government Printing Office, 1980, 267 pages.
vii) “Policy and Legal Issues Involved in the Commercialization of Space”, Printed at the Direction of Hon. Bob Packwood, Chairman, United States Senate Committee on Commerce, Science and Transportation, Washington, D. C, Government Printing Office, 1983, 51 pages.
4. Recueils de documents
i) G. Fouilloux, S. Kilani et G. Weishaupt (éd.), Recueil de textes relatifs au droit international de l’air et de l’espace, Bibliothèque de l’Association pour le développement de l’Institut universitaire et de recherche sur le transport aérien (I.F.U.R.T.A.), vol. II : Droit de l’espace, Aix-en-Provence, I.F.U.R.T.A., 1982, 789 pages.
ii) Nandasiri Jasentuliyana et Roy S. Lee (éd.), Manual on Space Law, vol. III et IV : Travaux Préparatoires and Related Documents, Dobbs Ferry, New York, Oceana Publications, 1981, pp. 1-102 et 1-176 respectivement.
5. Publications d’organismes scientifiques
A. Académie de droit international de la Haye et Université des Nations Unies :
— René-J. Dupuy (éd.), Le règlement des différends sur les nouvelles ressources naturelles, Colloque de la Haye, 1982, La Haye et autres, Nijhoff, 1983, 487 pages.
B. American Bar Association :
— Résolutions relatives à l’espace adoptées en 1959, reproduites in : AIDI, vol. 50, 1963-I, pp. 299-300.
— Section of Science and Technology, The Aerospace Law Division, “Report on the Proposed Agreement Governing the Activities of States on the Moon and Other Celestial Bodies” par Thomas D. Halket, Eric A. Savage, Valnora Leister, Jerry V. Lephart et Arthur Miller, Jurimetrics Journal, vol. 23, 1983, pp. 259-277.
C. American Society of International Law :
— “The Moon Treaty: Should the United States Become a Party ?”, “A Workshop”, Proceedings of the 74th Meeting, 1980, pp. 152-174.
D. British Institute of International and Comparative Law :
— “Current Problems in Space Law”. A Symposium, Report of a Conference, International Law Series n° 6, Londres, BIICL, 1966, 168 pages.
E. Centre de recherche en droit aérien et spatial (CRASL) de l’Université McGill :
— Nicolas Mateesco-Matte (éd.), Space Activities and Emerging International Law, Rapport d’une étude collective conduite par le CRASL, Montréal, McGill University, 1984, pp. 117-119 et 283.
— Les activités spatiales et leurs implications. Rapport du Symposium tenu les 16 et 17 octobre 1980, Montréal, McGill University, CRASL, 1981, 367 pages.
F. Conseil canadien du droit international :
— Communications et information. Aspects juridiques internationaux, Travaux du 11e Congrès annuel, 1982, 241 pages.
G. David Davies Memorial Institute of International Studies :
— “Draft Code of Rules on the Exploration and Uses of Outer Space”, 1962, reproduit in : International Law Series n° 6, Londres, BIICL, 1966, p. 123.
— “Projet de Traité relatif à l’espace extra-atmosphérique, à la Lune et aux autres corps célestes”, 1966.
H. (The) Georgetown Space Law Group :
— “The Geostationary Orbit: Legal, Technical and Political Issues Surrounding its Use in World Telecommunications”, Case Western Reserve Journal of International Law, vol. 16, 1984, pp. 223-264.
— “DBS Under FCC and International Regulation”, Vanderbilt Law Review, vol. 37, 1984, pp. 67-144.
I. Inter-American Bar Association :
— Résolutions relatives à l’espace adoptées en 1959, reproduites in : AIDI, vol. 50, 1963-1, p. 307.
J. International Law Institute et The Federal Communications Bar Association :
— Leslie Taylor (éd.), Expanding the Orbital Arc, 1984, 145 pages.
K. Institut de droit international :
— “Le droit international des espaces célestes”, Rapport préliminaire et Rapport définitif de Wilfred C. Jenks, AIDI, vol. 50, 1963-1, p. 128.
— “Le régime juridique de l’espace”, Résolution adoptée à la 51e session, 1963, AIDI, vol. 50, 1963-II, p. 361.
L. International Law Association :
— Proceedings of the 48th-54th, 58th and 59th Conferences, 1958, 1960, 1962, 1964, 1966, 1968, 1970, 1978, et 1980.2
— “Sovereignty and the Law of Outer Space”, Résolution adoptée à la 49e Conférence, Report of the 49th Conference, 1960, at xx.
— “Resolution A Concerning United Nations General Assembly Resolution 1962 (XVIII)” adoptée à la 51e Conférence, Report of the 51st Conference, 1964, at xxxi.
— Résolution adoptée à la 53e Conférence, Report of the 53rd Conference, 1968, at xxii.
M. International Institute of Space Law of the International Astronautical Federation :
— Proceedings of the 1st (...) COLOS, 1958 (...), publiés et distribués par l’American Institute of Aeronautics (1ers éd. : Andrew G. Haley et Heinrich Prince of Hanover).3
N. University of Oklahoma :
— Mortimer D. Schwartz (éd.), Proceedings of the Conference on Space Science and Space Law, 1963, South Hackensack (New Jersey), Rothman & Co., 1964, 176 pages.
6. Ouvrages
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Chaumont, Charles, Le Droit de l’espace, Paris, Presses universitaires de France, 1960, 128 pages (Collection “Que sais-je ?”).
—, “Espace (droit de 1’)”, Encyclopédie juridique, vol. I : Répertoire de droit international, Paris, Dalloz, 1968, pp. 757-761.
Christol, Carl Q., The Modern International Law of Outer Space, New York, Pergamon Press, 1982, 932 pages.
Csabafi, Imre A., The Concept of State Jurisdiction in International Space Law. A Study in the Progressive Development of Space Law in the United Nations, La Haye, Nijhoff, 1971, pp. 37-66 et 101-117.
Dutheil de la Rochere, Jacqueline (éd.), Le droit de l’espace, Paris, Pedone, 1988, 370 pages.
Fawcett, James E., International Law and the Uses of Outer Space, Manchester, Manchester University Press, 1968, 92 pages.
—, Outer Space. New Challenges of Law and Policy, Oxford, Clarendon Press, 1984, 169 pages.
Florini, Ann, Developing the Final Frontier. International Cooperation in the Peaceful Uses of Outer Space, New York, United Nations Association of the United States of America, 1985, 79 pages.
Gal, Gyula, Space Law, Leyde, Sijthoff, 1969, 320 pages.
Gorove, Stephen, Space Law : Its Challenges and Prospects, Leyde, Sijthoff, 1977, 228 pages.
Hudson, Heather E., Communication Satellites. Their Development and Impact, New York, The Free Press, 1990, 338 pages.
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Kish, John, The Law of International Spaces, Leyde, Sijthoff, 1973, pp. 42-48, 52-53 et 82-94.
Lachs, Manfred, The Law of Outer Space : An Experience in Contemporary Law-Making, Leyde, Sijthoff, 1972, 196 pages.
Lay, Houston S., et Taubenfeld, Howard J., The Law Relating to Activities of Man in Space. An American Bar Foundation Study, Londres et Chicago, Chicago University Press, 1970, pp. 1-87.
Marcoff, Marco G, Traité de droit international public de l’espace, Fribourg, Editions Universitaires, 1976, pp. 1-245, 272-357, et 633-690.
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—, Space Policy and Programmes Today and Tomorrow. The Vanishing Duopole, Montréal, Institut et Centre de droit aérien et spatial, McGill University, 1980, 183 pages.
—, Droit aérospatial. Les télécommunications par satellite, Paris, Pedone, 1982, 472 pages.
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Zwaan, Tanja L., de Vries, Walter W. C, Tuinder, Paul H., et Kuskuvelis, Ilias I. (éd.), Space Law : Views of the Future. A Compilation of Articles by a New Generation of Space Law Scholars, Deventer, Kluwer, 1988, 187 pages.
Zhukov, Gennady, et Kolosov, Yuri, International Space Law, traduit du russe par Boris Belitsky, New York, Praeger Publishers, 1984, 224 pages.
7. Articles et autres
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Arnold, Rudolph P., “The Common Heritage of Mankind as a Legal Concept”, IL, vol. 9, 1975, pp. 153-158.
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Brownlie, Ian, “The Maintenance of International Peace and Security in Outer Space”, BYIL, vol. XL, 1964, pp. 1-14.
—, “Legal Status of Natural Resources in International Law (Some Aspects)”, RCADI, vol. 162, 1979-1, pp. 274-278 et 289-293.
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Butler, Richard E., “World Administrative Radio Conference for Planning Broadcasting Satellite Service”, JSL, vol. 5, 1977, pp. 89-99.
—, “Some Thoughts on the Results of the 1985 Orbit Conference” Journal des Télécommunications, vol. 53, 1986, pp. 91-94.
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Cheng, Bin, “United Nations Resolutions on Outer Space: Instant International Customary Law?”, IJIL, vol. V, 1965, pp. 23-48.
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Notes de fin
1 Ne sont mentionnés ici que les principaux documents relatifs, en particulier, à l’élaboration du Traité sur l’espace de 1967 et de l’Accord sur la Lune de 1979 ; des références additionnelles figurent dans le texte.
2 Des références plus détaillées figurent dans le texte.
3 Des contributions individuelles sont mentionnées dans le texte.
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La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres
Ce livre est cité par
- Turrini, Paolo. (2019) Borders, Legal Spaces and Territories in Contemporary International Law. DOI: 10.1007/978-3-030-20929-2_7
- Mercure, Pierre-François. (1996) Le rejet du concept de patrimoine commun de l’humanité afin d’assurer la gestion de la diversité biologique. Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international, 33. DOI: 10.1017/S006900580000610X
- Saint-Martin, Arnaud. (2023) S’approprier la Lune ?. Revue Française de Socio-Économie, n° 30. DOI: 10.3917/rfse.030.0169
- Hofmann, Mahulena. Bergamasco, Federico. (2020) Space resources activities from the perspective of sustainability: legal aspects. Global Sustainability, 3. DOI: 10.1017/sus.2019.27
La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres
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