La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres
| Armand D. Roth
Deuxième partie. La prohibition de l'appropriation et l'introduction de la notion de patrimoine commun de l'humanité dans le droit de l'espace
Introduction à la deuxième partie
Texte intégral
1La notion de patrimoine commun de l’humanité a été récemment introduite en droit de l’espace, à l’instar du droit de la mer, sous la pression des revendications des pays en développement. La définition de cette notion et la portée de son introduction en droit international, qui donnent lieu à des interprétations divergentes, doivent être d’abord analysées (chapitre I). On examinera ensuite les travaux préparatoires de l’Accord sur la Lune de 1979 qui consacre la notion de patrimoine commun de l’humanité en droit de l’espace (chapitre II). Dans un dernier point, on étudiera l’application de cette notion à la Lune et aux corps célestes et son incidence sur l’accès à ces espaces et l’appropriation de leurs ressources (chapitre III).
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La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres
Armand D. Roth
Référence électronique du chapitre
ROTH, Armand D. Introduction à la deuxième partie In : La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres [en ligne]. Genève : Graduate Institute Publications, 1992 (généré le 26 janvier 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/iheid/4431?nomobile=1>. ISBN : 9782940549382. DOI : https://doi.org/10.4000/books.iheid.4431.
Roth, A. D. 1992. Introduction à la deuxième partie. In La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres. Graduate Institute Publications. doi :10.4000/books.iheid.4431
Roth, Armand D. “Introduction à la deuxième partie”. La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres. By Roth. Genève : Graduate Institute Publications, 1992. (pp. 105-107) Web. <http://books.openedition.org/iheid/4431?nomobile=1>.
Référence électronique du livre
ROTH, Armand D. La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres. Nouvelle édition [en ligne]. Genève : Graduate Institute Publications, 1992 (généré le 26 janvier 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/iheid/4415?nomobile=1>. ISBN : 9782940549382. DOI : https://doi.org/10.4000/books.iheid.4415.
Roth, A. D. 1992. La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres. Graduate Institute Publications. doi :10.4000/books.iheid.4415
Roth, Armand D. La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres. Genève : Graduate Institute Publications, 1992. Web. <http://books.openedition.org/iheid/4415?nomobile=1>.
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