Introduction à la deuxième partie
p. 105-107
Full text
1La notion de patrimoine commun de l’humanité a été récemment introduite en droit de l’espace, à l’instar du droit de la mer, sous la pression des revendications des pays en développement. La définition de cette notion et la portée de son introduction en droit international, qui donnent lieu à des interprétations divergentes, doivent être d’abord analysées (chapitre I). On examinera ensuite les travaux préparatoires de l’Accord sur la Lune de 1979 qui consacre la notion de patrimoine commun de l’humanité en droit de l’espace (chapitre II). Dans un dernier point, on étudiera l’application de cette notion à la Lune et aux corps célestes et son incidence sur l’accès à ces espaces et l’appropriation de leurs ressources (chapitre III).
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Cinq types de paix
Une histoire des plans de pacification perpétuelle (XVIIe-XXe siècles)
Bruno Arcidiacono
2011
Les droits fondamentaux au travail
Origines, statut et impact en droit international
Claire La Hovary
2009
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