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Introduction à la deuxième partie
p. 105-107
Texte intégral
1La notion de patrimoine commun de l’humanité a été récemment introduite en droit de l’espace, à l’instar du droit de la mer, sous la pression des revendications des pays en développement. La définition de cette notion et la portée de son introduction en droit international, qui donnent lieu à des interprétations divergentes, doivent être d’abord analysées (chapitre I). On examinera ensuite les travaux préparatoires de l’Accord sur la Lune de 1979 qui consacre la notion de patrimoine commun de l’humanité en droit de l’espace (chapitre II). Dans un dernier point, on étudiera l’application de cette notion à la Lune et aux corps célestes et son incidence sur l’accès à ces espaces et l’appropriation de leurs ressources (chapitre III).

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La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres
Ce livre est cité par
- Turrini, Paolo. (2019) Borders, Legal Spaces and Territories in Contemporary International Law. DOI: 10.1007/978-3-030-20929-2_7
- Mercure, Pierre-François. (1996) Le rejet du concept de patrimoine commun de l’humanité afin d’assurer la gestion de la diversité biologique. Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international, 33. DOI: 10.1017/S006900580000610X
- Saint-Martin, Arnaud. (2023) S’approprier la Lune ?. Revue Française de Socio-Économie, n° 30. DOI: 10.3917/rfse.030.0169
- Hofmann, Mahulena. Bergamasco, Federico. (2020) Space resources activities from the perspective of sustainability: legal aspects. Global Sustainability, 3. DOI: 10.1017/sus.2019.27
La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres
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