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La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres

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Armand D. Roth

Première Partie. La consécration du principe de non-appropriation et du régime coutumier des activités spatiales

Introduction à la première partie

Texte intégral

1Le principe de non-appropriation en droit de l’espace assure aux puissances spatiales un libre accès à l’espace extra-atmosphérique et aux corps célestes. Il s’oppose à l’application éventuelle aux espaces extra-terrestres des règles du droit international relatives à l’acquisition de la souveraineté et de droits exclusifs sur les espaces terrestres. Néanmoins, quoique le concept de res nullius ait été ainsi rejeté, le droit de l’espace s’est inspiré d’autres modèles terrestres traditionnels, dont celui de res communis. Nous examinerons donc, en premier lieu, la manière dont la question de l’appropriation de l’espace extra-atmosphérique et des corps célestes a été envisagée compte tenu des précédents terrestres (chapitre I). Dans un second point, la codification du principe de non appropriation en droit de l’espace et son caractère coutumier seront étudiés (chapitre II). Nous analyserons, ensuite, le sens de cette prohibition à la lumière du régime de la liberté des activités spatiales et, plus particulièrement, de la liberté d’explorer et d’utiliser l’espace extra-atmosphérique et les corps célestes (chapitre III). Enfin, dans un dernier point, nous décrirons le champ d’application du principe de non-appropriation et les problèmes soulevés par la délimitation de l’espace extra-atmosphérique (chapitre IV).

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