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La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres

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Armand D. Roth

Préface

Lucius Caflisch

Texte intégral

1Dans l’introduction à l’ouvrage ici préfacé, M. Roth observe à juste titre que la conquête de l’espace n’est pas sans rappeler la course vers les terres lointaines et inconnues à l’époque des grandes découvertes. Il existe toutefois une importante différence, et c’est à elle que la présente étude est consacrée : l’espace extra-atmosphérique et les corps célestes sont assujettis au principe de la non-appropriation retenu par les deux superpuissances spatiales dès 1963. A l’instar du concept de res communis régissant la haute mer, ce principe vise à donner à tous un droit d’accès égal à l’espace extra-atmosphérique et à empêcher l’appropriation de celui-ci par un ou plusieurs Etats.

2Mais l’égalité d’accès ainsi concédée est apparente plutôt que réelle : en fait, de nombreux pays ne disposent pas des moyens nécessaires pour participer à l’exploration et à l’utilisation de l’espace cosmique. C’est pourquoi ils ont cherché à tempérer le principe de la non-appropriation en lui adjoignant l’idée du patrimoine commun de l’humanité et celle d’accès équitable mieux aptes selon eux à rendre réelle la possibilité formelle d’accès à l’espace et aux corps célestes, dans le domaine de l’utilisation de l’orbite géostationnaire et des fréquences associées, ainsi que dans celui de l’exploration et de l’exploitation des ressources naturelles de la Lune. L’idée du patrimoine commun s’apparente au principe de la non-appropriation individuelle ; elle s’en dissocie par ses objectifs, qui sont ceux d’une utilisation dans l’intérêt de tous et d’une répartition équitable des bénéfices. Celle d’accès équitable consacre des objectifs moins ambitieux.

3Cela étant, l’ouvrage de M. Roth est construit autour de trois axes : principe de la non-appropriation, régime des corps célestes marqué par l’idée du patrimoine commun de l’humanité et recours à l’idée plus générale d’équité ou d’accès équitable pour régler l’utilisation de l’orbite géostationnaire et du spectre des fréquences.

4L’étude ici présentée, si elle éclaire la nature et le contenu du régime juridique de l’espace extra-atmosphérique et des objets qui s’y trouvent, contribue aussi à la théorie générale de la condition des espaces nationaux et internationaux.

5Ainsi l’ouvrage ici livré au lecteur dépasse largement le niveau d’un examen technique ou descriptif pour s’engager dans des analyses d’une nature plus générale, souvent originales, toujours sûres et cohérentes sans pour autant donner dans la pédanterie.

6L’excellente étude de M. Roth est hautement opportune au seuil d’un siècle qui, comme le relève justement l’auteur, devrait voir une colonisation progressive de l’espace accompagnée d’une privatisation et d’une commercialisation croissantes des activités spatiales. On doit ainsi féliciter M. Roth d’avoir su choisir le moment pour présenter un ouvrage qui se distingue par la lucidité et la finesse des analyses. Bien qu’elles paraissent théoriques, ces dernières ont et auront en réalité une portée pratique considérable.

7Genève, 1992

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