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La prohibition de l’appropriation et les régimes d’accès aux espaces extra-terrestres

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Armand D. Roth

Table of contents

Lucius Caflisch

Préface

Première Partie. La consécration du principe de non-appropriation et du régime coutumier des activités spatiales

Deuxième partie. La prohibition de l'appropriation et l'introduction de la notion de patrimoine commun de l'humanité dans le droit de l'espace

Troisième partie. La prohibition de l'appropriation et l'évolution du régime d'accès à l'orbite géostationnaire

 
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