Table des matières
Lucius Caflisch
PréfacePremière Partie. La consécration du principe de non-appropriation et du régime coutumier des activités spatiales
- Section I : La répartition classique des espaces terrestres
- Section II : La transposition des précédents terrestres
- a) L’extension du droit international à l’espace
- b) L’applicabilité aux espaces extra-terrestres des règles relatives à l’acquisition du territoire
- c) L’influence de considérations stratégiques sur la question de l’appropriation de l’espace
- Conclusions
- Section I : La fonction du principe de non-appropriation
- a) La portée des « clauses d’intérêt commun »
- b) La portée du principe de la liberté des activités spatiales
- Section II : Le contenu du principe de non-appropriation
- a) Les activités prohibées
- 1. La notion d’appropriation
- 2. La distinction entre l’appropriation et certaines utilisations de l’espace
- 2.1. L’établissement de stations et d’installations :
- 2.2 L’exploitation des ressources naturelles :
- b) Le caractère « national » de l’appropriation et les activités d’entités non étatiques
- 1. La prohibition de l’appropriation privée ou internationale
- 2. La responsabilité de l’Etat pour toute appropriation
- 2.1. Les activités d’entités non gouvernementales :
- 2.2. Les activités des organisations internationales :
- Conclusions
Deuxième partie. La prohibition de l'appropriation et l'introduction de la notion de patrimoine commun de l'humanité dans le droit de l'espace
- Section I : Introduction
- Section II : La négociation de l’accord de 1979
- a) Les projets de l’Argentine et de l’URSS (1970-1971)
- b) Les propositions avancées en 1972.
- c) L’évolution des négociations en 1973.
- d) L’enlisement des négociations et le compromis final (1974-1979).
- Section III : La conclusion de l’accord de 1979 et la portée du consensus final
- Conclusions
- Section I. Le contenu de la notion de patrimoine commun dans l’accord sur la lune
- a) L’obligation d’établir un régime international d’exploitation.
- b) L’exploitation des ressources préalable à l’établissement du régime international.
- c) Les principaux buts du régime international.
- d) Bilan et perspectives.
- Section II. Le champ d’application de la notion de patrimoine commun de l’humanité
- a) La composition du patrimoine commun.
- b) Les activités relevant d’un régime de patrimoine commun.
- Section III. L’application du principe de non-appropriation au patrimoine commun
- Conclusions
Troisième partie. La prohibition de l'appropriation et l'évolution du régime d'accès à l'orbite géostationnaire
- Section I. Les contraintes d’utilisation de l’orbite géostationnaire et les télécommunications
- Section II. Les moyens d’accès à l’orbite géostationnaire et aux fréquences spatiales et l’évolution de la demande
- Section III. Les limites des solutions techniques à la saturation de l’orbite et des fréquences et la politisation du problème d’accès à ces ressources
- Conclusions
- Section I. Introduction : le développement de la notion d’accès équitable à l’orbite géostationnaire et aux fréquences radio associées
- a) Le renvoi à l’équité en droit international.
- b) La consécration de l’idée d’accès équitable dans le droit des télécommunications.
- Section II. Les méthodes pour assurer l’accès équitable à l’orbite et aux fréquences
- a) Le débat sur les méthodes d’accès.
- b) Les solutions adoptées par l’UIT.
- Section III. La portée de l’évolution du régime d’accès à l’orbite
- Conclusions
Annexes
“Déclaration des principes juridiques regissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique” (13 decembre 1963)
Ouvert à la signature à Moscou, Londres et Washington, le 27 janvier 1967 et entré en vigueur le 10 octobre 1967
“Accord régissant les activités des États sur la lune et les autres corps célestes” (5 décembre 1979)
Treaties in Force, 1er janvier 1991, publié par le Département d’État, Washington, D. C.