Table des matières
Lucius Caflisch
Avant-proposPremière partie. Théorie générale du droit
Le phénomène juridique
- I. « L’expérience phénoménologique » du droit
- II. La norme juridique comme élément d’un ordre
- 1. Norme et modèle
- 2. La spécificité de la norme juridique
- a) L’obligation, ou devoir juridique
- b) Le droit, ou pouvoir juridique
- c) L’articulation des éléments normatifs
- 3. Les normes juridiques s’articulent en ordres
- III. L’ordre juridique comme ordre social
- 1. Droit et société
- 2. Droit et nécessité
- IV. La fonction de l’ordre juridique
- 1. Rationalisation et organisation des rapports sociaux
- 2. Ordre et justice
- V. La validité du droit
- 1. Validité et facticité
- 2. Validité et « droit supérieur »
Deuxième partie. Sources du droit
Réflexions sur le « jus cogens »
- I. Les caractères des normes appartenant au jus cogens
- 1. Norme impérative
- a) Le sens de l’expression
- b) La justification de la prohibition
- 2. Norme de droit international général
- a) L’universalité
- b) Non-immutabilité
- c) Tout droit impératif n’est pas nécessairement du jus cogens
- 3. Norme frappant de nullité toute norme dérogatoire
- II. La qualification des normes appartenant au jus cogens
- 1. Les objections de principe
- a) Les conditions d’apparition du jus cogens
- b) La sanction du jus cogens
- 2. La détermination du contenu
- a) La situation actuelle de la société internationale
- b) Le classement d’une norme du droit international général dans le jus cogens
La valeur juridique des recommandations des organisations internationales
- I. Les recommandations d’ordre intérieur
- 1. Entre organes hiérarchisés
- A) Recommandations émanant de l’organe le plus élevé
- B) Recommandations émanant de l’organe inférieur
- 2. Entre organes indépendants
- A) Participation à une décision conjointe
- B) Recommandations ordinaires
- II. Les recommandations adressées à un Etat membre
- 1. Les définitions constitutionnelles
- 2. Les rapports Etats-organisation
- A) Les obligations sociales de l’Etat membre
- B) L’Etat devant la recommandation
- C) L’application des recommandations
- III. Les recommandations adressées à un destinataire étranger à l’organisation internationale
- 1. Recommandations à un Etat non membre
- 2. Recommandations à une autre organisation internationale
- 3. Recommandations à une population
Troisième partie. Organisations internationales
Définition et classification : approche juridique
- Définition de l’organisation internationale
- La base interétatique
- La base volontariste
- L’appareil d’organes permanent
- L’autonomie
- La fonction de coopération interétatique
- A la recherche d’un principe de classification
- Les fonctions d’une classification
- Les classifications usuelles et leurs insuffisances
- Typologies structurelles et typologies fonctionnelles
- Les différents types d’organisations internationales
- Organisations mondiales et organisations partielles
- Organisations générales et organisations sectorielles
- Organisations normatives et organisations opérationnelles
L’ONU devant le droit
- I. Le statut juridique
- 1. La personnalité juridique internationale
- a) Le fondement de la personnalité juridique
- b) Unité ou multiplicité ?
- 2. La capacité juridique internationale
- a) La nature et l’étendue de la capacité
- b) La soumission au droit international général
- 3. La succession d’organisations
- 4. Les privilèges et immunités
- II. Le droit constitutionnel
- 1. Le contenu du droit constitutionnel
- a) Le statut des Membres
- b) Le statut organique
- i) Les points de tension
- ii) Le dynamisme
- 2. La nature du droit constitutionnel de l’ONU
- a) Du droit international
- b) Du droit constitutionnel
- i) La constitution de la communauté internationale
- ii) La constitution de l’Organisation
- c) La suprématie de la constitution
- i) Constitution rigide ou souple ?
- ii) Le problème de l’inconstitutionnalité
La notion de fonction dans la théorie de l’Organisation internationale
- I. La nature de l’Organisation internationale et la notion de fonction
- II. La finalité fonctionnelle des Organisations internationales
- 1. La coopération
- a) L’harmonisation des politiques et des comportements
- b) La coordination des politiques et des comportements
- c) La réalisation d’opérations collectives
- d) La réalisation d’opérations institutionnelles
- 2. Coopération et intégration
- III. Le caractère normatif de la finalité fonctionnelle
- 1. Habilitation et mesure
- a) La structure
- b) La compétence
- c) Les pouvoirs
- 2. Obligation
Le rôle politique du Secrétaire général des Nations Unies
- I. Fonction administrative ou fonction politique ?
- II. De l’autorité morale à l’autorité politique
- Le bilan de l’activité des Nations Unies
- L’action politique du Secrétaire général
- La définition d’une doctrine des Nations Unies
- III. De la politique à la diplomatie
- Le « service diplomatique » des Nations Unies
- Bons offices et diplomatie multilatérale
- IV. Une diplomatie de réconciliation
Droit international et décolonisation devant les Nations Unies
- I. La formulation du droit de la décolonisation
- Le régime international de la tutelle
- Le statut international de « non-autonomie »
- La Déclaration sur l’octroi de l’indépendance
- II. L’application du droit de la décolonisation
- La valeur juridique des résolutions de l’Assemblée générale
- Le contrôle sur l’administration des territoires non autonomes
- L’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance
- III. Droit positif, pseudo-droit ou droit en devenir ?
- Un pseudo-droit ?
- Des règles obligatoires pour les Etats membres ?
- La pratique des Nations Unies et la formation du droit international
Quatrième partie. Règlement pacifique des différends internationaux
Le rôle des organisations internationales dans l’atténuation et le règlement des crises internationales
- Section I – L’acteur
- I. Un acteur différent de l’acteur étatique
- II. Un acteur spécifique
- III. Un acteur hétéronome
- Section II – Le rôle
- I. Le rôle du tiers intervenant
- 1. La réaction des protagonistes
- 2. La nature de l’intervention
- II. Le rôle de l’organisation internationale
- 1. Aide au dégagement et/ou à la négociation
- 2. Action destinée à provoquer une révision de la politique des protagonistes
- 3. Action destinée à appuyer ou à protéger certains des protagonistes
Le champ opératoire du règlement judiciaire international
- I. Les faits
- Première observation
- Deuxième observation
- Troisième observation
- Quatrième observation
- Cinquième observation
- Clé
- Activité des deux Cours
- II. L’interprétation
- Première observation
- Deuxième observation
- Troisième observation
- Quatrième observation
- Cinquième observation
- a) Le cadre spatial des droits de juridiction
- b) Les limites apportées par le droit international à l’exercice de droits de juridiction de caractère territorial
- c) L’existence ou l’exercice de droits de juridiction de caractère extraterritorial
- III. Conclusion
- Annexe I. Cour permanente de Justice internationale
- Annexe II. Cour internationale de Justice
Cinquième partie. Droit international économique
La notion de programme : un instrument de la coopération technique multilatérale
- I. Le programme en général
- 1. Acte de prévision : programme et projet
- 2. Décision juridique
- 3. Programme et campagne
- 4. Les diverses catégories de programmes
- a) Programmes directifs et programmes opérationnels
- b) Programmes généraux et programmes d’exécution
- II. Les programmes de coopération technique
- 1. Les moyens financiers
- a) Les programmes « ordinaires ».
- b) Les programmes « extraordinaires »
- c) Programme et fonds
- 2. Les moyens institutionnels
- a) Les programmes non institutionnalisés
- b) Les programmes institutionnalisés
- c) La personnification des programmes
- 3. Les moyens administratifs
- a) Les experts
- b) Le personnel et les services administratifs
- c) Les moyens en matériel et équipement
- 4. Les moyens juridiques
- a) Les principes directeurs
- b) Les règles de procédure
- c) Les accords
La deuxième Décennie des Nations Unies pour le développement : essai d’interprétation para-juridique
- I. De la 1re à la 2e Décennie
- 1. La 1re Décennie
- 2. A mi-chemin dans la 1re Décennie
- 3. La préparation et le lancement de la 2e Décennie
- II. Les éléments constitutifs de la stratégie internationale du développement
- 1. Les buts et objectifs
- 2. Les mesures
- 3. Les procédures d’évaluation
- III. La nature juridique de la 2e Décennie
- 1. L’analyse textuelle
- 2. Que signifie l’adoption de la Décennie ?
- 3. La portée des engagements pris