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L’Antarctique et ses ressources minérales

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Romualdo Bermejo

Deuxième partie. La Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique

1. La structure des négociations

Texte intégral

  • 1 Joyner Ch.C. «The Antarctic Minerals Negotiating Process», op. cit. (supra note 119), pp. 898-899.

1Au cours des Réunions spéciales sur les ressources minérales de l'Antarctique qui ont eu lieu dès 1982, les Parties consultatives ont tenté d'élaborer un régime qui reflétait la pensée collective des Parties consultatives. A cet égard, il ne faut pas négliger le fait que les décisions prises au sein du système antarctique s'adoptent par consensus, ce qui soulève des difficultés en raison de la diversité des intérêts en jeu. Cela alourdit le processus décisionnel, obstacle surmonté grâce à la bonne volonté des Parties mais aussi grâce au rôle joué par certaines personnalités telles que l'Ambassadeur Christopher Beeby, de la Nouvelle-Zélande, qui a su créer des relations amicales entre les participants pendant les négociations, élément très utile pour susciter une atmosphère de consensus.1

  • 2 «Beeby Draft». Antarctic Mineral Resources. Chairman's Informal Personal Report : MR/17/REV II du 2 (...)

2Dès les premières discussions, deux projets de convention furent présentés aux Parties consultatives : le projet soumis par la République fédérale d'Allemagne, et le projet élaboré par Christopher Beeby, appelé projet Beeby. Ces deux projets coïncidaient en ce sens que le régime pour les ressources minérales était conçu comme complément au Traité sur l'Antarctique et au système juridique qui s'est graduellement développé par la suite. En outre, ces projets déclaraient à l'article 2, par. 2 d, que «the Antarctic Treaty Consultative Parties shall retain an active and responsible role in relation to all proposed or actual Antarctic Mineral resource activities.»2

  • 3 Cf. Antarctic Mineral Resources. Chairman's Informal Personal Report : MR/17/REV V/Corr. 1.

3Par la suite, le projet allemand fut retiré et les Parties consultatives se concentrèrent sur les projets Beeby préparés au cours des différentes réunions par l'Ambassadeur néo-zélandais. Ce procédé a eu comme résultat l'élaboration de cinq projets : Beeby I, en 1983 ; Beeby II, en 1984 ; Beeby III, en 1987 ; Beeby IV, en 1987 ; et Beeby V, en 1988. Ce dernier a été révisé au mois d'avril 1988, à Washington,3 avant que la Convention fût adoptée le 2 juin 1988.

4L'élaboration de ces textes a généralement eu lieu selon le schéma suivant :

  1. un projet de texte est préparé sur la base des discussions entre les différentes délégations ;

  2. par la suite, le texte est analysé et commenté par les délégations et au sein des différents groupes de contact ;

  3. les commentaires sont recueillis dans des rapports qui sont transmis au Président ;

  4. le Président entame alors des échanges de vues et consultations informelles avec les différents groupes de négociation pour discuter finalement le texte dans des réunions où sont présents tous les groupes ayant participé à la négociation, ce qui permet d'aboutir à l'adoption d'un nouveau texte.

  • 4 Le Brésil et l'Inde en 1983, la Chine et l'Uruguay en 1985, l'Italie et la République démocratique (...)
  • 5 Il s'agit de l'Argentine, du Brésil, de la Chine, du Chili, de l'Inde et de l'Uruguay.

5Cette méthode informelle de négociation peut susciter certaines critiques en raison du manque de cadre institutionnel. A ce sujet, on relèvera qu'une négociation menée de manière trop flexible peut devenir chaotique et tendre à exposer le Président à l'influence des délégations puissantes. En outre, il y a le problème des changements dans la composition des délégations. Les nouveaux délégués requièrent une certaine familiarité avec la méthode de négociation ainsi qu'avec les questions les plus délicates de celle-ci. Depuis 1982, année où commencèrent les négociations, huit Etats4 sont devenus Parties consultatives, ce qui a posé, d'une manière ou d'une autre, des problèmes au sein de quelques délégations. Il ne faut pas négliger non plus que les six pays moins développés5 se sont profilés dernièrement comme une force politique au sein des Parties consultatives avec toute une série de revendications qu'il a fallu analyser. Toutes ces difficultés ont pu toutefois être surmontées grâce à la méthode du «package deal», concept qui a servi de base pour aplanir les difficultés parmi les délégations.

  • 6 Pour une analyse de tous ces problèmes, voir Orrego Vicuña F. Antarctic Mineral Exploitation..., op (...)

6Une des principales difficultés que devaient affronter les négociateurs du régime minéral antarctique fut précisément l'élaboration de certains concepts aptes à répondre aux caractéristiques particulières du continent antarctique. Certes, beaucoup de pays qui ont négocié la Convention ont une grande expérience en matière d'activités minérales. Toutefois, le cas antarctique présentait tellement de traits spécifiques qu'il était impossible de se fonder sur un précédent quelconque. Il fallait ainsi trouver de nouveaux critères d'organisation et de réglementation en respectant toutefois le cadre juridique antarctique.6

7Les intérêts des Etats étant divergents, les transactions qu'il a fallu réaliser ont été difficiles. Cependant, le fait d'avoir conçu un cadre juridique acceptable pour les activités minérales antarctiques constitue déjà un accomplissement. L'analyse juridique de la Convention qui va suivre permettra d'identifier ses points forts et faibles, mais il est indispensable d'examiner d'abord les fondements juridiques, économiques et politiques qui ont servi de bases à l'élaboration de cette Convention.

Notes

1 Joyner Ch.C. «The Antarctic Minerals Negotiating Process», op. cit. (supra note 119), pp. 898-899.

2 «Beeby Draft». Antarctic Mineral Resources. Chairman's Informal Personal Report : MR/17/REV II du 29 mars 1984 ; et «West German Draft-. Antarctic Mineral Resource Regime, du 15 mai 1984.

3 Cf. Antarctic Mineral Resources. Chairman's Informal Personal Report : MR/17/REV V/Corr. 1.

4 Le Brésil et l'Inde en 1983, la Chine et l'Uruguay en 1985, l'Italie et la République démocratique allemande en 1987 et l'Espagne et la Suède en 1988.

5 Il s'agit de l'Argentine, du Brésil, de la Chine, du Chili, de l'Inde et de l'Uruguay.

6 Pour une analyse de tous ces problèmes, voir Orrego Vicuña F. Antarctic Mineral Exploitation..., op. cit. (supra note 29), 650 p. Voir aussi Beck Peter J. «Convention on the Regulation of Antarctic Mineral Resource Activities : a Major Addition to the Antarctic Treaty System». Polar Re-cord, 1989, pp. 19-32.

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