Introduction
p. XI-XII
Texte intégral
1Quatorze millions de kilomètres carrés, soit un dixième de la surface terrestre,1 dont 98 % est recouverte de glace ;2 le reste, une calotte glaciaire, dont l'épaisseur peut atteindre 4 500 mètres, représentant 90 % des eaux gelées de la surface terrestre.3. Voilà l'Antarctique, un continent élevé4 et peu découpé, caractérisé par de très basses températures qui peuvent descendre jusqu'à — 80° C.5
2L'Antarctique est également un de ces lieux de la planète où les vents soufflent le plus fort, car ils peuvent atteindre plus de 300 km à l'heure. Dans ces conditions, il est inutile de dire qu'il n'y a pas d'arbres dans l'Antarctique ; seulement quelques algues et minuscules champignons y survivent.
3Toutes ces caractéristiques géographiques (la rudesse du climat, la force du vent, les tempêtes, les six mois de nuit polaire, etc.) sont importantes pour comprendre la complexité juridique du « système »6 antarctique. D'un continent jadis plus ou moins oublié, l'Antarctique est devenue l'objet d'un intérêt grandissant pour certains Etats d'abord, pour la Communauté internationale ensuite.7 Ainsi, pendant les trente dernières années, le continent antarctique a été l'objet de quatre conventions multilatérales : le Traité sur l'Antarctique du 1er décembre 1959 ; la Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique du 1er juin 1972 ; la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique du 20 mai 1980 ; et la Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique du 2 juin 1988, instrument qui fait l'objet de cette étude.8
4Il faut relever toutefois que ces trois dernières conventions ont été élaborées en respectant les intérêts, l'objet et le but du Traité de l'Antarctique que nous allons analyser brièvement dans les pages suivantes.
5Si l'objet essentiel de cette étude est le développement de la question des ressources minérales, notamment la Convention précitée du 2 juin 1988, nous n'en considérons pas moins que la problématique doit être envisagée dans un cadre plus large. Il se révèle ainsi nécessaire d'aborder les autres composantes du système antarctique qui vont nous permettre de situer les aspects juridiques que soulève la nouvelle Convention dans le contexte de l'évolution du système dans son intégralité. Cela permettra au lecteur d'avoir une vue d'ensemble qui l'aidera à mieux saisir les problèmes juridiques et politiques que soulèvent les activités minérales dans l'Antarctique.
6C'est dans cette perspective que nous analysons, dans une première partie, les caractéristiques générales du Traité sur l'Antarctique de 1959 et son évolution, pour passer ensuite à la question controversée de l'existence des ressources minérales dans le continent austral. Dans une autre rubrique de cette première partie, nous étudions les négociations relatives à l'élaboration d'un cadre juridique pour les activités minérales antarctiques, négociations qui se sont déroulées dans un contexte politico-juridique très particulier qui demandait que les intérêts des pays possessionnés autant que ceux des pays non possessionnés fussent accommodés, sans oublier, bien sûr, les intérêts que nous appelons « universalistes ». Dans le cadre de ces « intérêts univer-salistes », nous traiterons de la possibilité d'appliquer le concept de « patrimoine commun de l'humanité » au continent austral, thèse soutenue par certains pays en développement au sein de l'ONU.
7La deuxième partie de ce travail est consacrée à une étude détaillée de la Convention du 2 juin 1988 sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique. Nous examinerons les traits fondamentaux de la Convention, y compris la protection de l'environnement, ses objectifs essentiels, les institutions et leur financement, les conditions requises pour déployer des activités relatives aux ressources minérales, le régime de la responsabilité et le règlement des différends, ces derniers aspects étant essentiels pour des activités qui comportent un certain danger. L'étude de la Convention se terminera par quelques commentaires sur les clauses finales (entrée en vigueur, réserves, amendement, retrait). Le résultat de cette analyse nous permettra d'appréhender dans son ensemble le cadre juridique établi par cet instrument qui, à l'heure actuelle, est exposé à certaines critiques.
Notes de bas de page
1 Essen (van der) Alfred. « Les régions arctiques et antarctiques ». In : . R.-J. dupuy/D. Vignes (éd.). Traité du nouveau droit de la mer. Paris, Economica, 1985, p. 464.
2 Pour une étude sur la nature juridique de la glace en droit international, voir Boyd Susan B. « The Legal Status of the Arctic Sea Ice : A Comparative Study and a Proposal ». Canadian Yearbook of International Law, 1984, pp. 98-151; Graham G.F. « Ice in International Law ». Thesaurus Acroasium (Salonique), vol. VII, 1977, pp. 489 et ss.; Molde Jørgen. « The Status of Ice in International Law ». Nor-disk Tidsskrift for International Ret, 1982, pp. 164-178.
3 Les glaces de l'Antarctique renferment 70 % des réserves mondiales d'eau douce. A ce sujet, voir Lorius Claude. « Antarctique : statut, recherches et ressources ». Encyclopedia Universalis, 1985, pp. 182-183 ; et Rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur l'Antarctique, du 31 octobre 1984, doc. A/39/583 (Part I), p. 107. Cf. également, Nagata T. « The Advancement of Scientific Research as the Basis of Antarctic Development ». In ; f. Orrego Vicuña / A. Salinas Araya (éd.). El desarrollo de la Antartica. Instituto de Estudios Internacionales de la Universidad de Chile, Editorial Universitaria, 1977, pp. 70-132, notamment pp. 77 et ss. Malgré ces réserves d'eau douce, l'Antarctique possède un des climats les plus secs de la planète. Pour une étude sur les possibilités d'exploitation de l'eau antarctique, voir Bishop W.W. « International Law Problems of Acquisition and Transportation of Antarctic Icebergs ». In: A.A. Husseiny (éd.). Iceberg Utilisation. New York, Pergamon Press, 1978, pp. 586 et ss.; Burton Steven Y. « Legal / Political Aspects of Antarctic Iceberg Utilisation ». In: Iceberg Utilisation, op. cit., (supra note 3), pp. 604 et ss; Lundquist Th. R. « The Iceberg Cometh? International Law Relating to Antarctic Iceberg Exploitation ». Natural Resources Lawyer (Chicago), 1977, pp. 1-41; Schwerdtfeger Peter. « Antarctic Iceberg as Potential Sources of Water and Energy ». In: R. Wolfrum (éd.). Antarctic Challenge II. Conflicting Interest, Cooperation, Environmental Protection, Economic Development. Proceedings of an Interdisciplinary Symposium, September 17th-21st, 1985. Berlin, Duncker & Humblot, 1986, pp. 377-389; Zuccaro E.A. « Iceberg Appropriation and the Antarctic's Gordian Knot ». California Western International Law Journal, 1979, pp. 405-429.
4 Altitude moyenne 2000 m avec un point culminant de 5140 m (mont Vinson).
5 Cette température est descendue le 23 juillet 1983 à — 128,6° C dans la base soviétique de Vostok. Cf. Joyner Christopher C. et Theis Ethel R. « The United States and Antarctica: Rethinking the Interplay of Law and Interest ». Cornell International Law Journal, 1987, p. 69.
Il y a des exceptions, comme la péninsule située entre les mers de Weddel et de Bellingshausen, où les températures estivales peuvent atteindre 12° C. On connaît aussi l'existence de certaines étendues de terre non recouvertes de neige (oasis) et des lacs qui ne gèlent pas, ce qui pourrait s'expliquer par l'existence d'une sorte d'activité volcanique. Cf. Fleischmann Kurt. « L'Océan Antarctique : un espace vide mais international ». Impact : Science et Société, 1979, pp. 175-182.
6 Nous utilisons le concept de « système » dans le sens donné à ce terme par Michel Virally, c'est-à-dire comme « un ensemble cohérent d'éléments entretenant entre eux un équilibre dynamique ». Cf. L'organisation mondiale. Paris, A. Colin, 1972, p. 278. Pour une élude de ce concept, cf. également Braillard Philippe. La contribution du concept de système à l'étude des relations internationales. Thèse sci. pol., Genève, IUHEI, Bruxelles, Bruylant, 1977, 213 p.
Nous entendons par système antarctique l'ensemble de conventions et résolutions qui régissent l'Antarctique. Sur le système antarctique, voir Guyer Roberto E. « The Antarctic System ». R.C.A.D.I., 1973-II, pp. 149-226. Pour cet auteur, « The machinery of the Consultative Meetings established by the Treaty has, through the years, allowed the development of a group of measures which have created a true antarctic system. This system is capable of solving problems as they arise with great flexibility, including those which were not originally foreseen ». Cf. « Antarctica's Role in International Relations ». In: F. Orrego Vicuña (éd.). Antarctic Resources Policy. Scientific, Legal and Political Issues. Cambridge, Cambridge University Press, 1983, p. 273. Cf. également, Beck Peter. The International Politics of Antarctica. London, Croom Helm, 1986, pp. 148-182.
Pour une étude sur le développement du système, voir Sollie Finn. « The Development of the Antarctic Treaty System ». In: R. Wolfrum (éd.). Antarctic Challenge. Conflicting Interests, Cooperation, Environmental Protection, Economic Development. Proceedings of an Interdisciplinary Symposium, June 22nd-24th, 1983. Berlin, Duncker & Humblot, 1984, pp. 17-37.
Le système antarctique est aussi l'objet, au sein des Nations Unies, de la Première Commission qui étudie la question de l'Antarctique. Le caractère dynamique du système a été souligné par le représentant de l'Australie (M. Woolcott) de la manière que voici : « Les aspects du système du Traité que je viens d'évoquer montrent bien que cet instrument peut parfaitement s'adapter aux changements de notre temps, qu'il peut être sujet à évolution, qu'il permet le dialogue et la coopération avec d'autres organisations internationales pertinentes... Cette souplesse est à l'origine du succès du Traité ». Cf. Nations Unies, doc. A/C.1/42/PV.48 du 17 novembre 1987, p. 31.
7 Les ressources naturelles antarctiques ont été le point de mire de ces intérêts. Pour une étude générale concernant les ressources naturelles et le droit international, voir Brownlie Ian. « Légal Status of Natural Resources in International Law (Some Aspects) ». R.C.A.D.I., 1979-, pp. 245-317.
8 A cet égard, cf. infra, pp. 71 et ss.
Pour une étude récente sur les aspects économiques, juridiques et politiques du continent austral, voir Ch. C. Joyner / S.K. Chopra (éd.). The Antarctic Legal Regime. Dordrecht, Nijhoff, 1988, 300 p. En ce qui concerne l'importance de l'Antarctique dans le proche avenir, cf. Parsons Anthony. Antarctica: The Next Decade. Report of a Study Group. Cambridge, Cambridge University Press, 1987, 164 p.
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