Table des matières
Lucius Caflisch
PréfacePremière partie. L'Antarctique, les ressources minérales et les intérêts en présence
Deuxième partie. La Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique
3. Les institutions
- 1. Généralités
- 2. La Commission
- Composition
- Fonctions
- a) Fonctions relatives à la protection de l'environnement
- b) Fonctions relatives aux activités minérales proprement dites
- c) Fonctions de supervision et de contrôle
- d) Fonctions financières
- e) Fonctions de coopération
- f) Autres fonctions
- Procédures de prise de décisions
- 3. Le Comité consultatif
- Composition
- Fonctions
- 4. Les Comités de la Réglementation
- Composition
- Fonctions et procédures de prise de décisions
- 5. La Réunion spéciale des Parties
- 6. Le Secrétariat
5. Les activités de prospection, d'exploration et d'exploitation
- 1. La prospection
- Généralités
- La prospection et le traitement accordé aux données et informations
- Contrôle des activités de prospection par la Commission
- 2. L'exploration et l'exploitation
- Généralités
- Les demandes relatives à la définition d'une zone pour une exploration ou exploitation éventuelle
- La demande de permis d'exploration
- Elaboration et portée du plan de gestion
- La demande de permis d'exploitation
7. Le règlement des différends
- 1. Généralités
- 2. Compétence ratione personnæ et ratione materiæ
- 3. Les différentes voies de règlement ouvertes par la Convention
- 4. Liberté de choix des procédures juridictionnelles
- 5. Les catégories de différends exclus du système
- 6. Autres procédures de règlement des différends
- 7. Aspects institutionnels du système: le Tribunal arbitral