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Le régime juridique des îles dans le droit international de la mer

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Haritini Dipla

Sous-partie II. Délimitation des espaces maritimes entre États

Chapitre I. Délimitation des eaux intérieures

Texte intégral

  • 88 Caflisch, op. cit., pp. 40-41
  • 89 Voir ci-dessous.

1Ni la Convention de 1958 sur la mer territoriale, ni la Convention de 1982 sur le droit de la mer ne contiennent de dispositions concernant la délimitation des eaux intérieures entre Etats. Si cette question surgissait - hypothèse rare, quoique possible - sa solution devrait être recherchée, par analogie, dans les dispositions de ces deux textes concernant la délimitation de la mer territoriale entre Etats.88 Sur ce point, nous renvoyons donc au chapitre suivant, consacré à la délimitation de la mer territoriale.89

Notes

88 Caflisch, op. cit., pp. 40-41

89 Voir ci-dessous.

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