Le régime juridique des îles dans le droit international de la mer
|Sous-partie I. Limites des espaces maritimes vers le large
Chapitre I. Elévations isolées : îles et hauts-fonds découvrants
Texte intégral
A) La ligne de base
1Les îles et hauts-fonds découvrants situés totalement ou partiellement dans la mer territoriale d'une terre découverte en permanence n'ont, en principe, aucune incidence sur le tracé de la limite extérieure des eaux intérieures, qui, on vient de le voir, se confond avec la limite intérieure de la mer territoriale, c’est-à-dire la ligne de base à partir de laquelle est mesurée la largeur de cette zone.
- 5 Les deux dispositions ont la même teneur selon laquelle la ligne de base normale à partir de laquel (...)
2Dans le cas d'une côte relativement régulière, cette ligne de base suivra la laisse de basse mer de la côte principale et des îles, selon les dispositions de l'article 3 de la Convention de 1958 sur la mer territoriale et de l'article 5 de la Convention de 1982 sur le droit de la mer.5
B) La limite extérieure vers le large
- 6 Voir ci-dessus, p. 68.
- 7 Voir ci-dessus, p. 69.
3Il en va différemment pour le tracé de la limite extérieure de la mer territoriale (et par extension pour celle du plateau continental et de la zone économique exclusive). On a vu plus haut que, en 1934 déjà, Gidel estimait que dans le cas d'îles situées totalement ou partiellement dans la mer territoriale, la limite de celle-ci était déplacée vers le large de façon a embrasser la mer territoriale des îles.6 L'état du droit ne lui permettait pas de dire si les hauts-fonds pouvaient eux aussi être pris en considération pour le tracé de cette limite7 ; on peut affirmer, de nos jours, que de telles éminences, situées partiellement ou totalement dans la mer territoriale d'une terre continentale ou insulaire découverte en permanence, peuvent déplacer la limite extérieure de la mer territoriale vers le large. Cette situation est illustrée par le croquis suivant :
Notes
5 Les deux dispositions ont la même teneur selon laquelle la ligne de base normale à partir de laquelle est mesurée la largeur de la mer territoriale est la laisse de basse mer le long de la côte, telle qu'elle est indiquée sur les cartes marines à grande échelle, reconnues officiellement par l'Etat côtier.
6 Voir ci-dessus, p. 68.
7 Voir ci-dessus, p. 69.
Table des illustrations
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Légende | Source : Pearcy, Etzel, « Geographical Aspects of the Law of the sea », Annals of the Association of American Geographers, vol. 49, 1959, p. 9. |
URL | http://books.openedition.org/iheid/docannexe/image/4315/img-1.jpg |
Fichier | image/jpeg, 810k |
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