Introduction à la sous-partie I
p. 106
Texte intégral
1Cette sous-partie est consacrée à l’examen du rôle des îles lors du tracé de la limite extérieure des zones maritimes rattachées à d’autres terres, continentales ou insulaires.
2Quand on parle de l’influence des îles sur le tracé de la limite extérieure, on entend en principe la limite extérieure de la mer territoriale. Cependant, la présence d’îles le long des côtes influe non seulement sur la limite de la mer territoriale, mais aussi sur celle du plateau continental et de la zone économique exclusive, car ces espaces sont calculés depuis les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale.2
3En ce qui concerne les archipels côtiers, ceux-ci peuvent influencer la ligne de base qui forme à la fois la limite extérieure des eaux intérieures et la limite intérieure de la mer territoriale.
4Cette sous-partie consiste en deux chapitres : le premier traite de l’influence des îles et des hauts-fonds découvrants, lorsque ces élévations du sol maritime sont isolées ; ce terme signifie qu’elles se présentent comme des parties de territoire « clairement délimitées et individualisées ».3 Le second porte sur l’influence des archipels côtiers sur les limites des espaces maritimes. Contrairement à la définition donnée au terme « archipels » dans le cadre du système introduit dans la Convention de 1982 sur le droit de la mer concernant les Etats archipels4, les termes « archipels côtiers » signifient simplement un chapelet d’îles situées à proximité de la côte.
Notes de bas de page
2 Conformément aux articles 57 et 76 de la Convention de 1982 sur le droit de la mer.
3 Pour reprendre les mots de Max Huber dans la sentence sur l’Ile de Palmas, op. cit., p. 855.
4 Aux termes de l’article 46, lettre b, de la Convention sur le droit de la mer, un « archipel » est « un ensemble d’îles, y compris les parties d’îles, les eaux attenantes et les autres éléments naturels qui ont les uns avec les autres des rapports si étroits qu’ils forment intrinsèquement un tout géographique, économique et politique ou qui sont historiquement considérés comme tels. »
Le texte seul est utilisable sous licence Creative Commons - Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International - CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Cinq types de paix
Une histoire des plans de pacification perpétuelle (XVIIe-XXe siècles)
Bruno Arcidiacono
2011
Les droits fondamentaux au travail
Origines, statut et impact en droit international
Claire La Hovary
2009
Cinq types de paix
Une histoire des plans de pacification perpétuelle (XVIIe-XXe siècles)
Bruno Arcidiacono
2011
Les droits fondamentaux au travail
Origines, statut et impact en droit international
Claire La Hovary
2009
