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Le régime juridique des îles dans le droit international de la mer

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Haritini Dipla

Sous-partie I. Limites des espaces maritimes vers le large

Introduction à la sous-partie I

Texte intégral

1Cette sous-partie est consacrée à l’examen du rôle des îles lors du tracé de la limite extérieure des zones maritimes rattachées à d’autres terres, continentales ou insulaires.

  • 2 Conformément aux articles 57 et 76 de la Convention de 1982 sur le droit de la mer.

2Quand on parle de l’influence des îles sur le tracé de la limite extérieure, on entend en principe la limite extérieure de la mer territoriale. Cependant, la présence d’îles le long des côtes influe non seulement sur la limite de la mer territoriale, mais aussi sur celle du plateau continental et de la zone économique exclusive, car ces espaces sont calculés depuis les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale.2

3En ce qui concerne les archipels côtiers, ceux-ci peuvent influencer la ligne de base qui forme à la fois la limite extérieure des eaux intérieures et la limite intérieure de la mer territoriale.

  • 3 Pour reprendre les mots de Max Huber dans la sentence sur l’Ile de Palmas, op. cit., p. 855.
  • 4 Aux termes de l’article 46, lettre b, de la Convention sur le droit de la mer, un « archipel » est (...)

4Cette sous-partie consiste en deux chapitres : le premier traite de l’influence des îles et des hauts-fonds découvrants, lorsque ces élévations du sol maritime sont isolées ; ce terme signifie qu’elles se présentent comme des parties de territoire « clairement délimitées et individualisées ».3 Le second porte sur l’influence des archipels côtiers sur les limites des espaces maritimes. Contrairement à la définition donnée au terme « archipels » dans le cadre du système introduit dans la Convention de 1982 sur le droit de la mer concernant les Etats archipels4, les termes « archipels côtiers » signifient simplement un chapelet d’îles situées à proximité de la côte.

Notes

2 Conformément aux articles 57 et 76 de la Convention de 1982 sur le droit de la mer.

3 Pour reprendre les mots de Max Huber dans la sentence sur l’Ile de Palmas, op. cit., p. 855.

4 Aux termes de l’article 46, lettre b, de la Convention sur le droit de la mer, un « archipel » est « un ensemble d’îles, y compris les parties d’îles, les eaux attenantes et les autres éléments naturels qui ont les uns avec les autres des rapports si étroits qu’ils forment intrinsèquement un tout géographique, économique et politique ou qui sont historiquement considérés comme tels. »

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