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Le régime juridique des îles dans le droit international de la mer

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Haritini Dipla

Troisième partie. L'influence des îles lors de la délimitation des espaces maritimes

Introduction

Texte intégral

1La question à laquelle se propose de répondre cette partie est celle de savoir si et dans quelle mesure le droit international permet la prise en considération des îles, lorsque la situation de celles-ci a une influence sur la délimitation des espaces maritimes d’autres terres, continentales ou insulaires.

2Le terme « délimitation » est utilisé dans le titre de cette partie dans son sens large et comprend deux notions quelque peu différentes: celles de la « limite » et de la « délimitation ».

  • 1 Caflisch, op. cit., p. 36, notes 2 et 3.

3On entend par « limite » une ligne qui sépare deux espaces sur lesquels la souveraineté de l’Etat n’est pas complète. Ce terme convient mieux aux espaces maritimes, et, à ce titre, il est préférable à celui de « frontière », qui, lui, signifie une ligne de séparation entre deux espaces sur lesquels la souveraineté étatique est totale.1 L’influence des îles sur le tracé des limites des zones maritimes d’un Etat côtier fera l’objet d’une première sous-partie.

4La deuxième sous-partie traitera de l’influence des îles lors de la « délimitation des espaces maritimes entre Etats ». C’est là le deuxième sens, étroit, du mot « délimitation » utilisé dans le titre de la troisième partie. Sous cet angle, la délimitation consiste en l’opération en vue d’établir où finit la zone maritime d’un Etat et où commence celle d’un autre. Dans cette même sous-partie on utilisera le terme « démarcation » pour parler de la traduction sur le sol, en l’occurrence sur les eaux et sur le sol de la mer, de ce qui est stipulé dans un traité de délimitation. Il s’agit là de la partie purement technique de l’opération de délimitation.

Notes

1 Caflisch, op. cit., p. 36, notes 2 et 3.

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