Le régime juridique des îles dans le droit international de la mer
|Deuxième partie. Les zones maritimes des îles
Introduction
Texte intégral
1En 1934, Gidel écrivait que
- 1 Gidel, op. cit., p. 684.
« les conséquences juridiques attachées à la notion d’île… tiennent toutes dans la proposition que chaque île comporte une mer territoriale qui lui est propre. »1
2S’il est vrai que, du temps de Gidel, la mer territoriale était la principale zone maritime sur laquelle l’Etat côtier exerçait sa juridiction nationale, cela ne l’est plus de nos jours. Les institutions du plateau continental et de la zone économique exclusive, dans laquelle est comprise aussi la zone contiguë, sont à présent généralement admises.
3Cette deuxième Partie se propose donc d’examiner si, et dans quelles circonstances, les différents types d’îles comportent des zones maritimes. Elle est composée de quatre chapitres dont le premier est consacré aux eaux intérieures, première zone de juridiction nationale à partir de la terre vers la mer ; le deuxième chapitre traite de la mer territoriale et de la zone contiguë, le troisième de la zone économique exclusive et le quatrième du plateau continental.
Notes
1 Gidel, op. cit., p. 684.
© Graduate Institute Publications, 1984