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Le régime juridique des îles dans le droit international de la mer

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Haritini Dipla

Première partie. Définitions

Introduction

Texte intégral

  • 1 Gidel, op. cit., p. 670, note 1.

1Selon une définition géographique, une île est une étendue de terre entourée par la mer dont tous les points sont soumis aux influences climatiques maritimes.1 Il s’agit là d’une définition bien simple, encore qu’on puisse se demander si elle s’applique à de vastes étendues insulaires, telles que l’Australie ou le Groënland. Il en va différemment pour la définition juridique du terme, beaucoup plus compliquée.

  • 2 Voir ci-dessous, pp. 58 et ss.
  • 3 Avis des Juristes de la Couronne Bagallay et Holker daté du 25 mars 1875 concernant la compétence t (...)
  • 4 Voir à ce sujet la sentence arbitrale du 21 avril 1870 rendue par le Président des États-Unis Ulyss (...)

2On pourrait penser que c’est au moyen de la pratique des Etats que se sont dégagés les éléments d’une définition. En réalité, cette pratique, essentiellement britannique et qui date de la fin du xixe et du début du xxe siècles, avait trait à l’attribution d’une mer territoriale ou d’une zone de pêche2 à des élévations plutôt qu’à leur définition. Il existe, certes, quelques Avis des Juristes de la Couronne britannique dans lesquels on considérait comme île une élévation découverte à marée basse, si exiguë qu’elle fût, pourvu qu’elle fût attachée à l’île ou la terre continentale principale3 ; mais c’est surtout pour prouver la souveraineté de la Grande-Bretagne qu’on évoquait la théorie de la dépendance, selon laquelle l’accessoire suit le principal, et qui voulait que les îlots situés dans les eaux adjacentes aux côtes appartiennent à l’Etat qui a la souveraineté sur ces côtes.4

3En fait, c’est de la doctrine, des efforts déployés en 1930 pour codifier le droit international de la mer territoriale, des travaux de la Commission du droit international et de la Première Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer qu’ont véritablement émergé les critères qui permettent de juger si une élévation peut être qualifiée d’île.

Notes

1 Gidel, op. cit., p. 670, note 1.

2 Voir ci-dessous, pp. 58 et ss.

3 Avis des Juristes de la Couronne Bagallay et Holker daté du 25 mars 1875 concernant la compétence territoriale de la Province du Queensland sur quelques îlots et récifs faisant partie du Great Barrier Reef, au large de l’Australie. Voir Whiteman, Marjorie (éd.), Digest of International Law, vol. 4, Washington D.C., Government Printing Office, 1963, pp. 278-279 ; voir aussi McNair, Arnold D. (éd.), International Law Opinions, vol. i: Peace, Cambridge, Cambridge University Press, 1956, p. 369.

4 Voir à ce sujet la sentence arbitrale du 21 avril 1870 rendue par le Président des États-Unis Ulysse Grant en l’affaire de l’Ile de Bulama, entre la Grande-Bretagne et le Portugal, sentence dans laquelle l’arbitre a attribué l’île en question au Portugal, se basant entre autres sur la contiguïté de l’île avec une côte relevant de la souveraineté portugaise. Lapradelle, Albert et Politis, Nicolas (éd.), Recueil des arbitrages internationaux, tomme II, 1856-1872, Paris, Pedone, 1923, pp. 604-617.

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