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Le régime juridique des îles dans le droit international de la mer

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Haritini Dipla

Préface

Lucius Caflisch

Texte intégral

1L’ouvrage que j’ai le plaisir de préfacer est une thèse de doctorat présentée à l’Institut universitaire de hautes études internationales à Genève. Le sujet qu’il traite, celui du rôle des îles dans l’attribution et la délimitation d’espaces maritimes, est parmi les plus brûlants du droit de la mer moderne. La thèse de Mme Dipla se range parmi les premières monographies en langue française consacrées à ce phénomène.

2L’ouvrage de Mme Dipla est conçu en trois parties. Dans la première partie, qui porte sur la définition de la notion d’île, l’auteur analyse successivement les concepts d’île, de rocher, de haut-fond découvrant et d’atoll ; elle s’arrête particulièrement aux atolls et aux rochers, notions mises en exergue par les articles 6 et 121, chiffre 3, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ouverte à la signature le 10 décembre 1982. La deuxième partie du travail a trait à l’attribution d’espaces marins aux îles, donc à la question de savoir si et dans quelle mesure de telles élévations émergées en permanence sont dotées de zones maritimes - eaux intérieures, mer territoriale, zone contiguë, zone économique exclusive et plateau continental – qui leur sont propres. La troisième partie de l’ouvrage, la plus importante, concerne l’influence qu’exercent les îles lorsqu’il s’agit de tracer la limite des espaces maritimes nationaux vers le large ou de délimiter ces espaces entre des Etats dont les côtes se font face ou sont adjacentes. Ce dernier problème, qui est inhérent à la plupart des litiges de délimitation maritime, fait l’objet d’un examen systématique sous les angles du droit conventionnel et du droit coutumier, sans négliger la jurisprudence déjà abondante consacrée à la question ; les considérations touchant à l’élaboration des articles 74 et 83 de la Convention de 1982 ainsi qu’à la signification de ces dispositions revêtent un intérêt tout particulier. Dans ses conclusions générales, Mme Dipla établit le bilan de son étude et formule quelques observations sur le problème épineux du règlement des différends.

3Le travail dont je viens de relever les traits saillants est le fruit d’une recherche patiente et minutieuse. Il frappe par sa clarté, par la rigueur de la démarche suivie autant que par la modération et l’objectivité des opinions qui y sont émises. L’auteur a su exposer un ensemble de problèmes fort complexes tout en faisant preuve de concision ; le phénomène est si rare qu’il mérite d’être souligné. Le livre de Mme Dipla a enfin l’avantage de mettre en lumière l’importance pratique et la très grande actualité du sujet traité, notamment en ce qui concerne l’influence des îles sur les opérations de délimitation maritime. Les litiges de délimitation, on le sait, sont nombreux et son fréquemment portés devant des tribunaux internationaux. Un grand nombre parmi eux concernent des situations géographiques caractérisées par la présence d’îles ; tel était le cas, par exemple, du différend relatif au Plateau continental (Tunisie/Libye), tranché par la Cour internationale de Justice en 1982. Les observations qui précèdent font ressortir que l’ouvrage de Mme Dipla présente un intérêt considérable pour le praticien du droit de la mer. Elles montrent également que cet ouvrage, en faisant le point sur l’état actuel d’un droit qui est encore en voie de formation, contribuera à la compréhension de ce droit et, partant, sera d’une grande utilité pour le théoricien.

4Genève, septembre 1983.

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