Table des matières

Edgard Pisani

Préface

Avant-propos

Liste des abréviations

Introduction

Première partie

Introduction à la première partie

I. Les négociations Nord-Sud dans le contexte international

• 1. Réorganisation du marché international des produits de base
• 2. Accélération de l’industrialisation
• 3. Le financement du développement
• 4. Autres sujets
• 4.1. Agriculture et alimentation
• 4.2. Infrastructure

II. Les bases de l’action communautaire

• 1. Les fondements juridiques
• 2. Les fondements politiques
• 3. Les fondements économiques
• 3.1. Dépendance énergétique (pétrole et autres sources d’énergie)
• 3.2. Servitude du point de vue des matières premières
• 3.3. Dépendance pour les débouchés
• 4. Désir de se hisser au statut de « partenaire recherché »

III. La formation de la position communautaire

• 1. Schéma général du mécanisme de prise de décision
• 1.1. Place et action du Conseil
• 1.2. Le Comité des représentants permanents
• 1.3. La Commission
• 1.4. L’apport du Parlement
• 2. Elaboration de l’approche commune dans le cadre du dialogue Nord-Sud
• 3. Entraves et limites à la formation d’une position commune
• 3.1. Obstacles endogènes
• 3.1.1. Diversité des Etats membres et divergences : des désaccords mal camouflés
• — Divergences sur les questions de fond
• • Contraintes doctrinales
• • Limites opérationnelles
• • Limites financières
• — Divergences sur les questions de procédure
• 3.1.2. Lenteur et lourdeur des mécanismes
• 3.1.3. Les « opérateurs économiques »
• 3.2. Obstacles exogènes
• 3.2.1. Le poids des Etats-Unis
• 3.2.2. La diversité du Tiers Monde
• 3.2.3. La rigidité de la structure de négociation

Deuxième partie

Introduction à la deuxième partie

I. Premiers éléments d’une politique globale envers les PVD

• 1. Le Mémorandum sur une politique communautaire de coopération au développement
• 1.1. Opportunité d’un mémorandum
• 1.2. Structure et portée du Mémorandum
• 2. La Conférence au Sommet d’octobre 1972
• 3. Mesure d’une mise en œuvre d’une politique globale

II. Les objectifs de la communauté dans le dialogue Nord-Sud

• 1. Etablissement de relations contractuelles stables et durables avec les PVD
• 2. Participation au développement du Tiers Monde ou la récupération de consommateurs potentiels
• 2.1. Les voies du développement
• 2.2. Les contraintes dans les pays industrialisés

III. Les assises internationales de négociation

• 1. L’Assemblée générale des Nations Unies
• 1.1. Evolution des fonctions de l’Assemblée générale
• 1.2. Le rôle de la Communauté à l’Assemblée générale
• 1.3. Les négociations globales : le credo politico-économique des PVD
• 2. La Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED)
• 2.1. Caractéristiques et différences par rapport à la CCEI
• 2.1.1. Une institution permanente
• 2.1.2. Prépondérance numérique des PVD
• 2.1.3. Présence des pays de l’Est
• 2.1.4. Le Tiers Monde : un ensemble disparate
• 2.2. Principaux organes
• 2.2.1. La Conférence plénière
• 2.2.2. Le Conseil du commerce et du développement
• 2.2.3. Le Secrétariat
• 2.3. L’évolution vers le consensus
• 2.4. Le mode de participation de la Communauté
• 3. La Conférence sur la coopération économique internationale
• 3.1. Le contexte politico-diplomatique
• 3.2. Une structure nouvelle
• 3.2.1. Un système de participation restreinte
• — Dix-neuf pays en voie de développement
• — Les pays industrialisés
• — Les observateurs à la Conférence
• 3.2.2. Une infrastructure originale
• — Ouverture et clôture au niveau ministériel :
• — Le secrétariat
• — Les quatre commissions
• 3.2.3. Des règles de procédure reposant sur le principe du consensus
• 3.3. Le mode de participation de la Communauté
• 3.3.1. L’hypothèque britannique
• 3.3.2. Le compromis de Rome (1-4 décembre 1975)
• 3.3.3. Désignation des coprésidents dans les commissions
• 3.4. Evaluation du coût d’un échec
• 4. La Conférence de Cancún sur la coopération internationale et le développement
• 4.1. Origine et préparation de la Conférence
• 4.2. Un nombre limité de participants
• 4.3. L’apport « intellectuel » de la Communauté
• 4.4. Evaluation d’ensemble
• 5. Le GATT
• 5.1. Un « Club de riches »
• 5.1.1. Le principe de réciprocité
• 5.1.2. La clause de la nation la plus favorisée
• 5.2. Les efforts du GATT à l’égard des PVD
• 5.3. L’importance du GATT dans le dialogue Nord-Sud
• 5.4. La participation de la Communauté au GATT
• 6. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
• 6.1. Le rôle de l’OCDE
• 6.2. La présence communautaire à l’OCDE

Troisième partie

Introduction à la troisième partie

I. Le dossier des matières premières

• 1. Les revendications des pays en développement
• 1.1. Objectifs poursuivis
• 1.1.1. Récupération de la souveraineté sur les ressources naturelles
• 1.1.2. Des prix « justes et équitables »
• 1.1.3. La sauvegarde du pouvoir d’achat
• 1.1.4. La valorisation sur place des matières premières
• 1.2. Les moyens
• 1.2.1. Le Programme intégré pour les produits de base
• — Le Fonds commun
• — Les produits couverts
• 1.2.2. La stabilisation des recettes d’exportation
• 2. L’amorce d’une doctrine communautaire
• 2.1. Principes généraux
• 2.1.1. La recherche d’interdépendance et de contreparties équilibrées
• 2.1.2. Approche globale différenciée selon la spécificité des produits
• 2.1.3. Un système préférentiel pour les pays les plus pauvres
• 2.2. Les réalisations de la Communauté dans le domaine des produits de base
• 2.2.1. Les résultats du Tokyo Round
• 2.2.2. La participation de la Communauté aux accords mondiaux de produit
• a) L’Arrangement politique de mars 1981
• b) Les accords internationaux de produits de base
• 2.2.3. Le système STABEX dans le cadre de Lomé
• 2.2.4. Le système des préférences généralisées (SPG)
• 3. L’adoption de la résolution 93(IV) de la CNUCED de Nairobi
• 3.1. Un accord du bout des lèvres
• 3.2. Les implications
• 3.2.1. L’échéancier des négociations
• 3.2.2. La question des modalités de participation de la Communauté aux négociations
• 3.3. Mesures envisageables
• 3.3.1. Actions à caractère financier
• — Stabilisation des prix
• — Stabilisation des recettes
• 3.3.2. Coopération industrielle — accès au marché
• 3.3.3. Information et consultation
• 4. Les négociations sur le Fonds commun
• 4.1. Les positions de départ
• 4.2. L’impulsion du Conseil européen
• 4.3. La stratégie de la CEE à la Conférence de Paris réunie au niveau ministériel (30 mai-3 juin 1977)
• 4.4. Vers l’accord de Genève du 20 mars 1979
• 4.5. Le statut de la Communauté au Fonds commun
• 4.6. Le Fonds commun : un enfant chétif

II. Le dossier de l’endettement

• 1. Caractéristiques et ampleur du problème
• 1.1. Origines
• 1.2. L’engrenage de l’endettement
• 1.3. Les solutions envisagées
• 1.4. L’évolution récente de la dette
• 1.4.1. Gonflement rapide du volume de la dette
• 1.4.2. Le rôle croissant de la dette privée
• 1.4.3. Forte concentration géographique des prêts
• 2. Procédures actuelles de traitement des dettes
• 2.1. Les « clubs de créanciers »
• 2.2. Les consortiums d’aide et groupes consultatifs
• 2.3. L’importance croissante des banques privées dans le processus de consolidation
• 3. Evolution des discussions dans les enceintes nationales
• 3.1. L’Assemblée générale des Nations Unies
• 3.2. La CNUCED de Nairobi
• 3.2.1. Premiers développements
• 3.2.2. Programme d’action de Manille et position de la CEE
• 3.2.3. Les résultats de Nairobi en matière de dette
• 3.3. La Conférence de Paris (CCEI)
• 3.4. Résultats du groupe intergouvernemental d’experts
• 3.5. L’accord de mars 1978
• 3.5.1. La session de janvier du Conseil du commerce et du développement
• 3.5.2. La session ministérielle du Conseil de la CNUCED (6-11 mars 1978)
• 3.6. Statu quo à Belgrade
• 4. Action spéciale et remise de dettes: un bilan
• 4.1. Action spéciale
• 4.2. La remise de dettes
• 4.2.1. La Belgique
• 4.2.2. Le Danemark
• 4.2.3. La France
• 4.2.4. L’Italie
• 4.2.5. Les Pays-Bas
• 4.2.6. La République fédérale d’Allemagne
• 4.2.7. Le Royaume-Uni

Conclusion

Bibliographie