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La codification de la succession d’États aux traités

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Zidane Mériboute

Partie II. Cas classiques de mutations territoriales

Introduction

Texte intégral

1Après l’étude des cas particuliers de succession d’Etats liés à la décolonisation, abordons ceux découlant de mutations territoriales classiques à savoir l’annexion, union et dissolution.

2L’intérêt de cette partie réside dans le fait que les cas visés se présenteront sans doute encore à l’avenir contrairement à ceux liés à la décolonisation qui disparaîtront progressivement. Tout le travail de codification et de développement progressif du droit dans ce domaine est et sera utile comme référence pour les Etats qui envisagent l’une ou l’autre des ces mutations territoriales.

3Dans un premier chapitre, nous traiterons les annexions ; au deuxième chapitre les unifications et pour finir, dans un troisième chapitre, les dissolutions d’Etats.

4En partant de la genèse de chacun de ces cas jusqu’à l’état actuel du droit en la matière, et en étayant nos positions par des exemples tirés de la pratique, on déduira avec la CDI et la Conférence les règles de succession.

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