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La codification de la succession d’États aux traités

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Zidane Mériboute

Avant-propos

Ahmed Mahiou

Texte intégral

1L’ouvrage que Zidane Mériboute livre à l’attention du public est un travail solide et sérieux sur un sujet qui n’a pas fini de susciter d’autres recherches et discussions, ne serait-ce qu’en raison de l’adoption récente d’une autre convention, celle de 1983 sur la succession d’Etat en matière de biens, archives et dettes d’Etats. L’auteur facilite beaucoup l’étude de cette nouvelle convention en offrant une mise au point appropriée et complète sur l’autre convention, à peine plus ancienne puisque elle date de 1978.

2Il fallait de réelles aptitudes pour l’analyse et la reflexion juridiques pour traiter un sujet vaste et largement débattu avant même qu’il ne soit l’objet d’une codification. Pour bien cerner son sujet qui risquait de glisser vers des voies infinies, l’auteur a voulu l’ordonner autour d’un axe central. Ce sont les travaux de la Commission du Droit International qui constituent ainsi l’ossature de sa recherche et lui permettent, chemin faisant, d’éclairer le lecteur sur les méthodes de travail et l’apport de cette institution dans l’œuvre de codification du droit international.

3Cependant, les austères travaux de la Commission sont expliqués et appréciés en relation, d’abord, avec la pratique des anciens et des nouveaux Etats, ensuite, avec les positions exprimées devant la Sixième Commission de l’Assemblée Générale des Nations Unies et les observations adressées par les Etats à la C.D.I., enfin, avec les théories des nombreux auteurs ainsi que les propositions de diverses instances scientifiques internationales.

4Le résultat est un panorama assez complet et fouillé entrainant une confrontation des théories aux réalités, une combinaison des analyses de détail et des perspectives plus synthètiques. Les multiples références et leur utilisation judicieuse montrent que l’auteur connait l’essentiel de ce qui a été dit sur la question et l’on peut difficilement lui faire le reproche d’omissions alors qu’il couvre un champ historique et géographique ample et complexe. En outre, la clarté du style et la rigueur du propos facilitent la tâche du lecteur dont la compréhension est ainsi guidée de bout en bout.

5Bien que le sujet soit bien maîtrisé et la méthode d’approche bien choisie pour nous convaincre de sa démonstration et du bien fondé de ses conclusions, on peut toutefois se demander si l’auteur a toujours su éviter un écueil que son approche recèle. En effet, s’il est légitime de ne pas se laisser enfermer dans les travaux de la C.D.I. et de la Conférence de Vienne de 1978, en ayant recours à la pratique et à la doctrine, cela a aussi comme conséquence d’élargir à l’excès l’horizon de reflexion et d’entrainer, parfois, des juxtapositions de points de vue au lieu d’une confrontation, des observations trop générales ou trop brèves au lieu d’une analyse affinée ou approfondie. Par moment, il peut apparaître que tel point ou tel autre aurait mérité une attention plus soutenue afin de creuser davantage à la lumière des travaux de la C.D.I., selon l’optique justement privilégiée.

6Egalement, mais en sens inverse, lorsque l’auteur examine les positions de la C.D.I., on peut avoir l’impression qu’il reste parfois trop près des travaux là où il aurait fallu plus de hauteur et de recul en vue de mieux appréhender et apprécier le rôle de cette institution, ainsi que les divergences apparues en son sein.

7Il faut reconnaître que la tâche n’est pas aisée, car le risque contraire précédemment relevé guette et l’on peut s’évader de son objet d’étude aux frontières incertaines.

8Cette petite observation d’ordre méthodologique n’affecte en rien la recherche de Zidane Mériboute qui prouve, tout au long de son ouvrage, la grande maîtrise de sa démarche et sait parfaitement situer les positions qu’il expose, analyse et juge. Entre autres mérites, le lecteur ne manquera pas de noter la sérénité scientifique manifestée à propos de problèmes très controversés comme le principe de la table rase ou la sécession dans leurs relations avec la succession d’Etats ; il notera également le souci de faire connaître objectivement les opinions des juristes du Tiers Monde, en leur accordant la place qui leur revient, sans chercher à les valoriser outre mesure, alors que pareille tentation pour s’expliquer par la faible place que leur réserve la littérature dominante.

9Le sens de la mesure et la modestie sont incontestablement les qualités majeures de ce travail. Ce sont aussi les qualités personnelles de l’homme qui est derrière ce travail et auquel il faut souhaiter de persévérer dans la recherche et l’enseignement afin de nous livrer encore d’autres travaux de droit international.

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