Table des matières

Philippe Cahier

Ahmed Mahiou

Optique de la CDI et évaluation de la Convention de Vienne de 1978

• 1) Les principales théories de la succession d’Etats observées par la doctrine
• A) La conception de la succession d’Etat les théoriciens du droit naturel
• B) Les théoriciens de la « succession universelle de droit public »
• C) Avènement de la théorie négative
• 2) Essai de définition
• 3) La CDI et la manifestation des principaux courants de pensées
• A) Tendance des juristes occidentaux et latino-américains
• B) Tendance des juristes afro-asiatiques
• C) Tendance des juristes des Etats socialistes
• 4) L’économie de la Convention de Vienne sur la succession d’Etat en matière de traités

Partie I. La succession d'États en matière de traités lors de l'apparition d'un nouvel État

Titre I : La pratique ancienne

• 1) La pratique des Etats issus de l’empire russe : Finlande, Estonie, Lettonie, Lituanie
• 2) La dissolution de l’empire austro-hongrois et l’émergence de la Tchécoslovaquie et de la Pologne
• A) La pratique tchécoslovaque
• B) La pratique polonaise
• 3) Séparation de l’Etat libre d’Irlande et de la Grande-Bretagne
• 4) Conclusion

Titre II. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et le principe de la table rase pour les États issus de la décolonisation

• 1) Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : son origine, ses définitions et la place qu’il occupe en droit international
• A) Son origine
• B) Essai de définition (la thèse afro-asiatique et la thèse occidentale)
• 2) Extension du droit à l’autodétermination au droit de disposer de ses ressources et richesses naturelles
• A) Nécessité de l’aspect économique de la libre détermination
• B) Brève analyse de l’évolution du débat autour des notions de libre détermination économique et de nationalisation des investissements étrangers
• C) Conclusion
• 3) Le principe de la table rase dans les discussions de la CDI et de la conférence (article 16 de la Convention)
• A) Le principe
• B) Les travaux de la CDI et les discussions au sein de la 6^e commission de l’A.G
• a) Les rapporteurs spéciaux
• b) Discussion à la CDI et à la 6^e commission de l’A.G
• C) La Conférence de la Vienne de 1977 et 1978

Article 24 de la Convention

• 1) Solutions apportées par les Etats nouvellement indépendants à certains types de traités bilatéraux
• A) La succession aux traités bilatéraux politiques
• B) La succession aux traités d’extradition
• C) La succession aux traités de commerce
• D) La succession aux accords relatifs aux transports aériens
• Conclusion
• 2) Option de la CDI et de la Conférence pour le principe de l’autonomie de la volonté en tant que subtil correctif de la table rase
• Conclusion

Articles 17, 18 et 19 de la Convention

• 1) Position du problème : la continuité, la table rase et le droit d’option dans les traités
• A) La pratique des dépositaires de traités multilatéraux
• B) La CDI, la Conférence de Vienne de 1977 et le droit à la participation aux traités multilatéraux en vigueur à la date de la succession (article 17 de la Convention ou 16 du projet)
• a) Le principe
• b) Les exceptions au droit d’option
• i) l’incompatibilité avec l’objet et le but du traité
• ii) Les traités multilatéraux restreints
• iii) Les traités constitutifs d’organisation internationales (article 4 de la Convention)
• C) Aperçu sur les travaux de la CDI et de la Conférence concernant la participation à des traités multilatéraux non en vigueur à la date de la succession d’Etats (article 17 du projet définitif et 18 de la Convention)
• D) Aperçu sur les travaux de la CDI et de la Conférence concernant la participation à des traités signés par le prédécesseur sous réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation (article 18 du projet définitif et 19 de la Convention)
• Conclusion

• 1) Les accords de dévolution et les déclarations générales de continuité (article 8 et 9 du projet définitif de la Convention), réflexion sur leur nature et sur leurs effets juridiques
• A) Les accords de dévolution
• a) Nature et effets juridiques
• i) La pratique des dépositaires
• ii) La pratique des Etats
• iii) Les travaux de la CDI et de la Conférence
• B) Les déclarations générales de continuité ou déclaration unilatérales
• a) La pratique diplomatique en matière de déclarations générales de continuité (ou déclarations unilatérales)
• b) Résultats de la CDI (article 9 du projet définitif)
• c) La Conférence de Vienne
• 2) La succession aux traités territoriaux en tant qu’exception à la table rase (articles 11 et 12 du projet définitif et de la Convention de 1978)
• A) Les régimes de frontières (articles 11 de la Convention)
• a) La doctrine
• b) La pratique internationale
• i) La Cour Internationale de Justice
• ii) La pratique ancienne des Etats
• iii) La pratique récente
• c) La CDI et les régimes de frontière (article 11 du projet définitif et de la Convention de 1978)
• i) Traités « running with the land »
• ii) Stabilité des frontières et maintien de la paix et de la sécurité internationale
• iii) Recours à l’article 62, paragraphe 2, alinéa a de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités
• d) La Conférence de Vienne de 1977-1978 et les régimes de frontières (article 11 du projet définitif et de la Convention de 1978)
• B) Les autres traités territoriaux (article 12 du projet définitif et de la Convention de Vienne de 1978)
• a) La pratique internationale
• i) Bref aperçu de la jurisprudence
• ii) La pratique des Etats
• b) La CDI, la Conférence et l’article 12 concernant les autres régimes territoriaux
• Conclusion de la section 2 (traités territoriaux)

Titre III : La sécession

• 1. Principe général : l’idée de sécession est condamnée par la communauté internationale
• 2. La sécession peut être effective : pratique du Pakistan, de Singapour et du Bengladesh
• A) Le Pakistan
• a) La succession aux conventions conclues au sein de certaines organisations internationales spécialisées
• b) La jurisprudence du Pakistan
• B) Singapour
• C) Le Bengladesh
• Conclusion

• I. Discussion au sein de la CDI et observations des gouvernements (article 33, paragraphe 3 du projet)
• A) Les débats
• B) L’ambiguïté de l’article 33 du projet définitif de 1974
• 2. La conférence
• 3. Conclusion

Partie II. Cas classiques de mutations territoriales

Articles 14 du projet et 15 de la Convention

• 1) La doctrine
• 2) La pratique des Etats
• 3. L’aboutissement des travaux de la CDI au sujet de la variabilité des limites territoriales des traités (article 14 du projet définitif) et de la conférence (article 15 de la Convention)
• A) Précisions des principes contenus dans « la succession concernant une partie de territoire » (article 14 du projet définitif)
• B) Les arguments développés par les membres de la CDI et les délégués de la Conférence à propos de l’article 14 du projet
• 4. Remarques sur certains cas pratiques d’annexion couramment cités et précisions sur d’autres cas récents
• Conclusion

Articles 30 et suivants du projet et articles 31 et suivants de la Convention de Vienne

• 1. Que faut-il entendre par « unification d’Etats » ou « fusion d’Etats » ?
• 2. La pratique des Etats en matière d’unification d’Etats
• A) Bref rappel de la pratique ancienne en matière d’unification d’Etats
• a) Cas de la Fédération allemande de 1871
• b) La Confédération helvétique et la Constitution de 1848 et de 1874
• c) Cas de la Grande République d’Amérique Centrale
• B) La pratique moderne en matière d’unification d’Etats
• a) Cas de l’Egypte et de la Syrie (1958-1961), de la Fédération iraqo-jordanienne (1958) et de l’Union des Républiques Arabes (1971)
• b) Cas du Tanganyka et du Zanzibar en 1964
• C) Conclusion sur la pratique des Etats en matière d’unification
• 3. Les travaux de la CDI et l’unification d’Etats (articles 30 à 32 du projet de 1974 ou 31 à 33 de la Convention)
• A) Traité en vigueur à la date de la succession
• b) dans le cas d’autres traités, l’union d’Etats et les autres Etats parties
• B) Traités non en vigueur à la date de la succession (article 31 et 32 du projet de 1974)
• 4. La Conférence de Vienne sur la succession d’Etats en matière de traités et l’unification d’Etats (articles 31 et 33 de la Convention)
• 5. Conclusion

• 1) La doctrine et la pratique en matière de dissolution
• A. La doctrine inspirée par la pratique
• B) Exemples fournis par la pratique des Etats
• a) La pratique ancienne en matière de dissolution d’unions d’Etats
• i) La dissolution de la Fédération de la Grande Colombie
• ii) La séparation de la Norvège et de la Suède et celle de l’Islande et du Danemark
• iii) La dissolution de l’Empire Austro-Hongrois
• b) La pratique récente en matière de dissolution d’unions d’Etats
• i) La dissolution de la RAU
• 2) La Conférence de Vienne et les problèmes de la dissolution des unifications d’Etats (article 33, paragraphe 1 du projet ou article 34 de la Convention)
• 3) Conclusion

Document A/CONF.80/31

• PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• Article 1. — Portée de la présente Convention
• Article 2. — Expressions employées
• Article 3. — Cas n’entrant pas dans le cadre de la présente Convention
• Article 4. — Traités constitutifs d’organisations internationales et traités adoptés au sein d’une organisation internationale
• Article 5. — Obligations imposées par le droit international indépendamment d’un traité
• Article 6. — Cas de succession d’Etats visés par la présente Convention
• Article 7. — Application dans le temps de la présente Convention
• Article 8. — Accords portant dévolution d’obligations ou de droits conventionnels d’un Etat prédécesseur à un Etat successeur
• Article 9. — Déclaration unilatérale d’un Etat successeur concernant les traités de l’Etat prédécesseur
• Article 10. — Traités prévoyant la participation d’un Etat successeur
• Article 11. — Régimes de frontière
• Article 12. — Autres régimes territoriaux
• Article 13. — La présente Convention et la souveraineté permanente sur les richesses et les ressources naturelles
• Article 14. — Questions relatives à la validité d’un traité
• DEUXIÈME PARTIE. — SUCCESSION CONCERNANT UNE PARTIE DE TERRITOIRE
• Article 15. — Succession concernant une partie de territoire
• TROISIÈME PARTIE. — ETATS NOUVELLEMENT INDÉPENDANTS
• SECTION I : RÈGLE GÉNÉRALE
• Article 16. — Position à l’égard des traités de l’Etat prédécesseur
• SECTION 2 : TRAITÉS MULTILATÉRAUX
• Article 17. — Participation à des traités en vigueur à la date de la succession d’Etats
• Article 18. — Participation à des traités qui ne sont pas en vigueur à la date de la succession d’Etats
• Article 19. — Participation à des traités signés par l’Etat prédécesseur sous réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation
• Article 20. — Réserves
• Article 21. — Consentement à être lié par une partie d’un traité et choix entre des dispositions différentes
• Article 22. — Notification de succession
• Article 23. — Effets d’une notification de succession
• SECTION 3 : TRAITÉS BILATÉRAUX
• Article 24. — Conditions requises pour qu’un traité soit considéré comme étant en vigueur dans le cas d’une succession d’Etats
• Article 25. — Situation entre l’Etat prédécesseur et l’Etat nouvellement indépendant
• Article 26. — Extinction, suspension ou amendement du traité entre l’Etat prédécesseur et l’autre Etat partie
• SECTION 4 : APPLICATION PROVISOIRE
• Article 27. — Traités multilatéraux
• Article 28. — Traités bilatéraux
• Article 29. — Fin de l’application provisoire
• SECTION 5 : ÉTATS NOUVELLEMENT INDÉPENDANTS FORMÉS DE DEUX OU PLUSIEURS TERRITOIRES
• Article 30. — Etats nouvellement indépendants formés de deux ou plusieurs territoires
• QUATRIÈME PARTIE. — UNIFICATION ET SÉPARATION D’ETATS
• Article 31. — Effets d’une unification d’Etats à l’égard des traités en vigueur à la date de la succession d’Etats
• Article 32. — Effets d’une unification d’Etats à l’égard des traités qui ne sont pas en vigueur à la date de la succession d’Etats
• Article 33. — Effets d’une unification d’Etats à l’égard des traités signés par un Etat prédécesseur sous réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation
• Article 34. — Succession d’Etats en cas de séparation de parties d’un Etat
• Article 35. — Cas de l’Etat qui subsiste après séparation d’une partie de son territoire
• Article 36. — Participation à des traités qui ne sont pas en vigueur à la date de la succession d’Etats, en cas de séparation de parties d’un Etat
• Article 3 7. — Participation à des traités signés par l’Etat prédécesseur sous réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation, en cas de séparation de parties d’un Etat
• Article 38. — Notifications
• CINQUIÈME PARTIE. — DISPOSITIONS DIVERSES
• Article 39. — Cas de responsabilité d’un Etat ou d’ouverture d’hostilités
• Article 40. — Cas d’occupation militaire
• SIXIÈME PARTIE. — RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
• Article 41. — Consultation et négociation
• Article 42. — Conciliation
• Article 43. — Règlement judiciaire et arbitrage
• Article 44. — Règlement par un accord commun
• Article 45. — Autres dispositions en vigueur pour le règlement des différends
• SEPTIÈME PARTIE. — DISPOSITIONS FINALES
• Article 46. — Signature
• Article 47. — Ratification
• Article 48. — Adhésion
• Article 49. — Entrée en vigueur
• Article 50. — Textes authentiques

• PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• Article 1 — Portée des présents articles
• Article 2 — Expressions employées
• Article 3 — Cas n’entrant pas dans le cadre des présents articles
• Article 4 — Traités constitutifs d’organisations internationales et traités adoptés au sein d’une organisation internationale
• Article 5 — Obligations imposées par le droit international indépendamment d’un traité
• Article 6 — Cas de succession d’Etats visés par les présents articles
• Article 7 — Non-rétroactivité des présents articles
• Article 8 — Accords portant dévolution d’obligations ou de droits conventionnels d’un Etat prédécesseur à un Etat successeur
• Article 9 — Déclaration unilatérale de l’Etat successeur concernant les traités de l’Etat prédécesseur
• Article 10 — Traités prévoyant la participation d’un Etat successeur
• Article 11 — Régimes de frontière
• Article 13 — Questions relatives à la validité d’un traité
• DEUXIÈME PARTIE — SUCCESSION CONCERNANT UNE PARTIE DE TERRITOIRE
• Article 14 — Succession concernant une partie de territoire
• TROISIÈME PARTIE — ETATS NOUVELLEMENT INDÉPENDANTS
• SECTION 1. RÈGLE GÉNÉRALE
• Article 15 — Position à l’égard des traités de l’Etat prédécesseur
• SECTION 2. TRAITÉ MULTILATÉRAUX
• Article 16 — Participation à des traités en vigueur à la date de la succession d’Etats
• Article 17 — Participation à des traités qui ne sont pas en vigueur à la date de la succession d’Etats
• Article 19 — Réserves
• Article 20 — Consentement à être lié par une partie d’un traité et choix entre des dispositions différentes
• Article 21 — Notification de succession
• Article 22 — Effets d’une notification de succession
• SECTION 3. TRAITÉ BILATÉRAUX
• Article 23 — Conditions requises pour qu’un traité soit considéré comme étant en vigueur dans le cas d’une succession d’Etats
• Article 24 — Situation entre l’Etat prédécesseur et l’Etat nouvellement indépendant
• Article 25 — Extinction, suspension ou amendement du traité entre l’Etat prédécesseur et l’autre Etat partie
• SECTION 4. APPLICATION PROVISOIRE
• Article 26 — Traités multilateraux
• Article 27 — Traités bilatéraux
• Article 28 — Fin de l’application provisoire
• SECTION 5. ETATS NOUVELLEMENT INDÉPENDANTS FORMÉS DE DEUX OU PLUSIEURS TERRITOIRES
• Article 29 — Etats nouvellement indépendants formés de deux ou plusieurs territoires
• QUATRIÈME PARTIE — UNIFICATION ET SÉPARATION D’ETATS
• Article 30 — Effet d’une unification d’Etats à l’égard des traités en vigueur à la date de la succession d’Etats
• Article 31 — Effets d’une unification d’Etats à l’égard des traités qui ne sont pas en vigueur à la date de la succession d’Etats
• Article 32. — Effets d’une unification d’Etats à l’égard des traités signés par un Etat prédécesseur sous réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation
• Article 33 — Succession d’Etats en cas de séparation de parties d’un Etat
• Article 34 — Cas de l’Etat qui subsiste après séparation d’une partie de son territoire
• Articles 35 — Participation à des traités qui ne sont pas en vigueur à la date de succession d’Etats, en cas de séparation de parties d’un Etat.
• Article 36 — Participation à des traités signés par l’Etat prédécesseur sous réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation, en cas de séparation de parties d’un Etat
• Article 37 — Notifications
• CINQUÈME PARTIE — DISPOSITIONS DIVERSES
• Article — Cas de respondabilité d’un Etat ou d’ouverture d’hostilités
• Article 39 — Cas d’occupatiom militaire