La codification de la succession d’États aux traités
Décolonisation, sécession, unification
La vie des États n'est pas immuable, bien au contraire ! La décolonisation, les unifications et les dissolutions d'États, les annexions et les sécessions transforment périodiquement la carte politique du monde. Ces éléments dynamiques de la vie des États bousculent les relations internationales.
Ce livre donne une analyse exceptionnelle de ces transformations et de leurs conséquences sur les relations interétatiques que l'on appelle communément « la succession d'États ». Les qualités i...
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Note de l’éditeur
Cet ouvrage a été publié pour la première fois en 1984, dans la collection Publications de l'Institut de hautes études internationales, Genève, aux Presses universitaires de France, Paris (ISBN 2-13 038912-0).
- Éditeur : Graduate Institute Publications
- Collection : International
- Lieu d’édition : Genève
- Année d’édition : 1984
- Publication sur OpenEdition Books : 20 janvier 2015
- EAN (Édition imprimée) : 978-2-13-038912-5
- EAN électronique : 978-2-940549-50-4
- DOI : 10.4000/books.iheid.4223
- Nombre de pages : 272 p.
- Sommaire
- Présentation
- Auteur(s)
Optique de la CDI et évaluation de la Convention de Vienne de 1978
Partie I. La succession d'États en matière de traités lors de l'apparition d'un nouvel État
Titre I : La pratique ancienne
Titre II. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et le principe de la table rase pour les États issus de la décolonisation
Article 24 de la Convention
Articles 17, 18 et 19 de la Convention
Titre III : La sécession
Partie II. Cas classiques de mutations territoriales
Articles 14 du projet et 15 de la Convention
Articles 30 et suivants du projet et articles 31 et suivants de la Convention de Vienne
Document A/CONF.80/31
La vie des États n'est pas immuable, bien au contraire ! La décolonisation, les unifications et les dissolutions d'États, les annexions et les sécessions transforment périodiquement la carte politique du monde. Ces éléments dynamiques de la vie des États bousculent les relations internationales.
Ce livre donne une analyse exceptionnelle de ces transformations et de leurs conséquences sur les relations interétatiques que l'on appelle communément « la succession d'États ». Les qualités incontestables de cet ouvrage résident dans le fait que pour la première fois une analyse systématique est menée sur la pratique des États anciens et nouveaux, sur les travaux de la Commission du Droit International, d'instances scientifiques internationales et ceux de la Conférence de Vienne de 1977-1978. Par une approche nouvelle, l'auteur a mis l'accent d'une manière approfondie sur le problème de la décolonisation, l'unification et la dissolution d'États et la sécession en couvrant un champ historique et géographique illimité. De plus, l'originalité de cet ouvrage est d'avoir mis en lumière tout particulièrement les conceptions des pays du Tiers Monde en la matière tout en les comparant à celles des États occidentaux et socialistes. Il est en effet important que l'ensemble de ces conceptions soient portées à la connaissance de ceux qui s'intéressent aux relations internationales.
En 1984 Zidane Mériboute est licencié en droit de l'Université de Constantine (Algérie) et est titulaire d'un doctorat de l'Institut universitaire de hautes études internationales (Genève). Il a occupé de hauts postes dans l'administration civile algérienne et est chargé de recherches à l'Institut international de recherche pour la paix à Genève (GIPRI) et collaborateur d'enseignement au Département de droit international de l'Université de Genève.
Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
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Chapitre I. La pratique antérieure à la Premiere Guerre mondiale
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Chapitre II. La pratique postérieure à la Première Guerre mondiale
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Chapitre I. Signification du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et sa consécration par le droit international général
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Chapitre II. La table rase et les traités bilatéraux
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Chapitre III. La table rase et les traités multilatéraux
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Chapitre IV. Les éventuelles exceptions à la table rase
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Chapitre I. La pratique moderne
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Chapitre II. Les travaux de codification
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