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Index des traités
p. 323
Note de l’éditeur
Les traités ci-dessous sont cités dans le texte. Les chiffres renvoient aux pages de l’édition papier.
Texte intégral
Convention de Genève (1922), 166, 181.
Conventions relatives à la promotion et la protection des investissements :
Allemagne - Corée, 72, 123, 228.
— - Côte d’Ivoire, 26, 188. — - Inde, 76.
— - Pakistan, 8, 55.
— - Philippines, 46, 102.
— - République malgache, 9.
— - Zaïre, 55.
— - Zambie, 93.
Belgique - Corée, 20, 85.
— - Indonésie, 127.
— - Malaisie, 47.
— - Maroc, 13
— - Zaïre, 107.
Danemark - Indonésie, 39.
Etats-Unis - Egypte, 9.
— - Panama, 9.
Italie - Gabon, 290.
France - Ile Maurice, 85.
— - Indonésie, 98, 226.
— - Jordanie, 37.
— - Malaisie, 243.
— - Malte, 166.
— - Maroc, 19, 288.
— - Roumanie, 184.
— - Singapour, 239.
— - Syrie, 72.
— - Yougoslavie, 144.
Japon - Egypte, 37, 47, 54, 105, 171.
Pays-Bas - Côte d’Ivoire, 76.
— - Egypte, 55.
— - Indonésie, 112, 209.
— - Kenya, 45.
— - Malaisie, 194, 245.
— - Maroc, 42.
— - Sénégal, 14, 160.
— - Singapour, 106.
— - Yougoslavie, 16, 41, 120.
Royaume-Uni - Bangladesh, 54, 113, 186, 237.
— - Corée, 275.
— - Egypte, 148.
— - Indonésie, 245.
— - Philippines, 42, 209, 235.
— - Roumanie, 36.
— - Singapour, 99, 122, 288.
— - Sri Lanka, 41, 85, 283.
— - Thaïlande, 47, 98, 101.
Suède - Chine, 36, 42, 119.
— - Malaisie, 29, 100.
— - Sri Lanka, 47.
— - Yougoslavie, 93, 290.
Suisse - Corée, 245.
— - Egypte, 23, 42, 150.
— - Gabon, 29.
— - Indonésie, 95, 122.
— - Jordanie, 72.
— - Ouganda, 245.
— - Singapour, 45, 144.
— - Sri Lanka, 275, 287.
— - Tanzanie, 85, 100.
— - Tunisie, 8, 9, 14, 98.
— - Zaïre, 14.
Convention d’Union de Paris (1883), 99.
Convention de Vienne sur le droit des traités (1969), 94, 142, 250, 256.
Convention de Washington (1965), 1, 10, 26, 46, 238, 269 sq.
Statuts du Fonds monétaire international, 118, 124, 131, 137 sq., 149, 151.
Traité de Rome (1957), 71.

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Protection et promotion des investissements
Ce livre est cité par
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