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Protection et promotion des investissements

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Jean-Pierre Laviec

Préface

Michel Virally

Texte intégral

1Le droit international des investissements étrangers, partie détachée — et de plus en plus détachée — du droit international des étrangers, constitue probablement l’un des domaines du droit international économique où se manifestent les désaccords les plus sérieux, spécialement dans les rapports entre pays industrialisés et pays en voie de développement. A ce titre, il fait l’objet de l’un des chapitres les plus tourmentés du droit international du développement.

2Malgré — ou à cause — de cela, c’est aussi un des secteurs où sont conclues le plus grand nombre de conventions. Ce paradoxe apparent s’explique, au moins partiellement, par une double contradiction. D’une part, beaucoup de pays du Tiers Monde, préoccupés de sauvegarder leur souveraineté économique, manifestent de la méfiance à l’égard des investissements étrangers, surtout s’ils sont le fait de sociétés multinationales. En même temps, ils recherchent les avantages économiques et techniques susceptibles de leur être apportés par de tels investissements, qu’ils s’efforcent en conséquence d’attirer. D’autre part, de nombreuses sociétés sont elles-mêmes séduites par les perspectives de profits qui leur sont offertes dans des pays en voie de développement, mais elles redoutent les risques dits « politiques », c’est-à-dire extra-commerciaux, qu’elles courent dans ces pays, dont la vie politique est souvent marquée par l’instabilité et dont l’appareil économique doit, plus souvent encore, faire l’objet de transformations profondes, dont elles peuvent avoir à supporter directement les effets.

3La solution de ces difficultés a pu être cherchée, dans un premier temps, dans l’adoption de législations nationales appropriées : codes des investissements dans les pays importateurs d’investissements, systèmes d’assurance dans les pays exportateurs. Ces mécanismes ne pouvaient pas, cependant, donner entièrement satisfaction, notamment en raison de leur fragilité : une loi peut toujours être modifiée par une autre loi. Les contrats de droit privé auxquels un Etat est partie ne sont pas eux-mêmes toujours à l’abri d’une réforme législative et les contrats administratifs sont peut-être encore plus malléables. La protection des étrangers par la loi nationale trouve ses limites précisément dans le fait qu’elle est nationale.

4Le niveau supérieur de protection est apporté par le droit international, que les Etats ne peuvent manipuler individuellement : droit international coutumier, qui comporte de nombreuses règles protectrices des intérêts étrangers, ou, s’il est insuffisant, contesté ou mal adapté, droit conventionnel, que les Etats peuvent modeler selon leurs besoins, lorsqu’ils sont d’accord pour le faire, mais qu’ils doivent ensuite respecter. La prolifération des traités de promotion et de protection des investissements s’explique, dès lors, aisément. Ils représentent une forme moderne des traités de commerce et d’établissement et constituent aujourd’hui un réseau de plus en plus dense, en même temps qu’un chapitre extrêmement dynamique du droit international économique, lequel, on le sait, se rattache à la fois au droit international public et au droit commercial international (ou transnational), ou, plus exactement, chevauche la frontière, de plus en plus indistincte, qui est censée séparer ces deux disciplines.

5Le grand intérêt de l’ouvrage de Monsieur Jean-Pierre Laviec est de présenter une vue complète et ordonnée de ce système d’accords, maintenant bien développé et dont l’importance pratique est considérable. Sans doute n’est-il pas le premier à s’y être attaqué, mais les études générales précédemment consacrées à ce sujet, en langue française tout au moins, ont plus de vingt ans et datent dans une matière en si rapide mutation. De plus, il a su réunir une documentation considérable, comprenant pratiquement tous les accords conclus au moment de la rédaction de son travail, et dont la liste nous est fournie. Il a soumis ces instruments à un examen approfondi, en pleine connaissance des mécanismes économiques des investissements qui ont, bien évidemment, été déterminants dans les préoccupations de leurs négociateurs.

6On admirera la fermeté et la sûreté de l’analyse menée à travers les chapitres qui composent cet ouvrage, ainsi que l’équilibre et la maturité de jugement dont l’auteur a su faire preuve, qu’il s’agisse de l’exposé des dispositions conventionnelles, ou de l’appréciation de l’état du droit coutumier. Il s’agit là d’un ouvrage dont l’intérêt sera durable, malgré l’évolution que connaît la matière et qu’elle connaîtra probablement encore dans les années qui viennent. Les réflexions qu’il présente sont, en effet, établies sur des fondations assez profondes pour résister au temps qui passe. Le lecteur s’en convaincra rapidement.

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