Protection et promotion des investissements
Étude de droit international économique
Le domaine des investissements internationaux demeure l'un des plus incertains, et des plus controversés, du droit international économique. Cet ouvrage analyse le droit contemporain sur la base des traités qui sont apparus sur la scène internationale depuis la décolonisation. Quelques 200 conventions de ce genre sont aujourd'hui en vigueur. L'auteur montre l'émergence de nouveaux principes, de protection et de coopération, s'appliquant aux investissements internationaux. Il retrace l'évol...
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Note de l’éditeur
Cet ouvrage a été publié pour la première fois en 1985, dans la collection Publications de l'Institut de hautes études internationales, Genève, aux Presses universitaires de France, Paris (ISBN 2-13-039167-2). Il a reçu le prix Paul Guggenheim 1985.
- Éditeur : Graduate Institute Publications
- Collection : International
- Lieu d’édition : Genève
- Année d’édition : 1985
- Publication sur OpenEdition Books : 24 mars 2015
- EAN (Édition imprimée) : 978-2-13-039167-8
- EAN électronique : 978-2-940549-54-2
- DOI : 10.4000/books.iheid.4184
- Nombre de pages : 331 p.
- Sommaire
- Présentation
- Auteur(s)
Le domaine des investissements internationaux demeure l'un des plus incertains, et des plus controversés, du droit international économique. Cet ouvrage analyse le droit contemporain sur la base des traités qui sont apparus sur la scène internationale depuis la décolonisation. Quelques 200 conventions de ce genre sont aujourd'hui en vigueur. L'auteur montre l'émergence de nouveaux principes, de protection et de coopération, s'appliquant aux investissements internationaux. Il retrace l'évolution qui a eu lieu, depuis le droit coutumier de la protection des étrangers, jusqu'aux règles des traités contemporains, qui visent souvent à surmonter les problèmes rencontrés dans le passé.
Toutefois, à côté de leur fonction évolutive, les traités actuels ont aussi pour objet de consacrer d'anciens principes coutumiers, que les débats sur le nouvel ordre économique international avaient pu estomper. L'ouvrage approfondit les principales questions posées par les relations internationales d'investissement. D'importants développements sont consacrés à des problèmes peu étudiés jusqu'à présent, parce que d'origine récente, tels que les aspects financiers des investissements internationaux. De par la richesse de sa documentation, ce livre constitue un instrument de travail pour tous ceux, avocats, diplomates ou universitaires, qui sont confrontés aux règles du droit international des investissements.
En 1985 Jean-Pierre Laviec est secrétaire général dans une entreprise multinationale textile. Docteur de l'Université de Genève, et diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, il a enseigné en Amérique latine, à l'Université de Paris-Dauphine et à Genève.
Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
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Chapitre II. L’admission des investissements
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Chapitre III. Les principes de traitement
In Jean-Pierre Laviec, Protection et promotion des investissements
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Chapitre IV. Le transfert des revenus et du capital investi
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Chapitre V. L’expropriation et la nationalisation
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Chapitre VII. Les régimes des accords d’investissement
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