Table des matières
Michel Virally
PréfaceJean-Pierre Laviec
Avant-propos
Chapitre I. Définitions des investissements étrangers
- Section I. La notion d’investissement
- 4. Biens, droits et intérêts
- 5. Le renvoi au droit de l’Etat d’accueil
- a) La portée du renvoi
- b) L’aspect finaliste de la notion
- c) Définitions nationales des investissements
- 6. Aspects économiques
- a) Les biens et droits composant un investissement
- b) Opérations isolées ou combinées
- c) Les revenus
- d) La durée
- e) Les mouvements de capitaux
- f) Définitions économiques et juridiques
- Section II. Formes juridiques
- 7. La place des sociétés
- 8. Investissements en participation ou contractuels
- a) L’investissement direct et la notion de contrôle
- b) L’évolution des formes d’investissement
- Section III. Le rattachement d’un investissement à un État et à une économie nationale
- 9. Les investisseurs
- 10. La nationalité des ressortissants
- 11. La nationalité des sociétés
- 12. La protection des sociétés contrôlées et des actionnaires
- Section IV. Le caractère privé ou public d’un investissement
- 13. L’exclusion des investissements effectués par un Etat d’origine
Chapitre II. L’admission des investissements
- Section 1. Le régime des conventions
- 14. La compétence exclusive du pays d’accueil
- 15. Les principes d’admission en droit international
- a) En droit international général
- b) En droit des traités
- Section II. Modalités de l’admission
- 16. Conditions
- a) Conditions générales
- b) Conditions particulières
- 17. Procédures et formes
- a) Procédures
- b) Formes
- 18. L’extension d’un investissement initial
- 19. L’importation de capital
- Section III. Des mesures de promotion
- 20. Incitations des pays d’accueil
- 21. Incitations des pays d’origine
Chapitre III. Les principes de traitement
- 22. Traitement et protection
- a) Méthodologie
- b) Le pesant héritage de la protection diplomatique
- Section I. Les onbligations coutumières de traitement
- 23. La protection et la sécurité d’un investissement
- a) La protection et la sécurité accordées par le droit international
- b) La doctrine du traitement national
- 24. Le principe de non-discrimination
- Section II. Les normes conventionnelles de traitement
- 25. Le traitement équitable
- 26. Le traitement national
- 27. Le traitement de la nation la plus favorisée
- 28. L’effectivité des normes de traitement
- Section III. Aspects du traitement d’un investissement
- 29. La gestion d’une entreprise
- 30. L’exercice d’activités professionnelles et économiques
- 31. Le régime fiscal
- 32. La protection de la propriété intellectuelle
- 33. L’emploi de personnel étranger
- 34. L’octroi de subventions et d’aides publiques
- 35. L’indemnisation des pertes dues à une guerre, une révolution ou une insurrection
Chapitre IV. Le transfert des revenus et du capital investi
- 36. Les régimes conventionnels
- a) Le renvoi au droit de l’Etat d’accueil
- b) Le principe du libre transfert
- c) Le traitement de la nation la plus favorisée
- Section I. Les régimes de transfert dans leur contexte
- 37. Les restrictions nationales de transfert
- 38. L’équilibre de la balance des paiements
- a) Le processus d’ajustement
- b) L’approche sectorielle
- 39. Les restrictions de transfert en droit coutumier
- 40. Le droit du Fonds monétaire international
- a) Les règles de transfert des Statuts du FMI
- b) La relation juridique entre les régimes bilatéraux et le droit du FMI
- Section II. Les catégories de transferts
- 41. Les revenus
- 42. Le remboursement des emprunts
- 43. Le produit de la liquidation du capital
- 44. La rémunération d’activités professionnelles
- 45. Autorisation ou garantie
- Section III. Les règles monétaires des transferts
- 46. Les taux de change
- 47. La monnaie de paiement
- 48. La question du maintien de la valeur d’un investissement
Chapitre V. L’expropriation et la nationalisation
- Section I. Définitions
- 49. Expropriation ou nationalisation
- a) La notion d’expropriation
- b) La notion de nationalisation
- c) L’identité des règles applicables aux mesures d’expropriation et de nationalisation
- 50. Les mesures de dépossession, directes ou indirectes
- Section II. Les conditions de l’expropriation
- 51. Les références au droit international général
- a) Le contenu des règles de droit international général
- b) Le fondement des obligations internationales relatives à l’expropriation et à la nationalisation
- 52. Le principe de non-discrimination
- 53. La cause d’utilité publique
- 54. Les prescriptions légales
- 55. La non-violation d’engagements spécifiques
- Section III. L’indemnisation
- 56. La nature juridique de l’indemnisation
- a) La réparation
- b) L’indemnisation
- c) La portée de la distinction
- 57. Le montant de l’indemnisation
- a) L’indemnisation adéquate
- b) L’indemnisation juste et équitable
- 58. Les délais de paiement
- 59. Les modalités de paiement
- a) Les modalités d’acquittement
- b) Le transfert des indemnités
Chapitre VI. La garantie des investissements en droit conventionnel
- 60. Les systèmes nationaux de garantie des investissements. Aspects généraux.
- a) L’assureur
- b) L’assuré
- c) L’investissement
- d) Les risques couverts
- e) Les conditions et modalités de la garantie
- f) Le contrat d’assurance
- 61. Garantie et responsabilité internationale
- a) La garantie pour risques politiques : dimensions nationales et internationales
- b) Les Conventions d’investissement, condition de la garantie
- 62. La garantie des investissements, comme instrument de coopération financière pour le développement
- 63. La reconnaissance de la subrogation
- a) La reconnaissance du principe de subrogation ; aspects généraux
- b) Portée et signification de la subrogation conventionnelle
- 64. Les effets de la subrogation
- a) Le recouvrement des indemnités d’assurance
- b) La subrogation de l’Etat d’origine et le recours au CIRDI
Chapitre VII. Les régimes des accords d’investissement
- Section I. Conventions et accords d’investissement – Le domaine d’application des conventions
- 65. Questions d’interprétation
- 66. Le respect d’obligations ou d’engagements spécifiques
- a) La notion d’obligation ou d’engagement.
- b) Pacta sunt servanda.
- 67. Les accords internationaux
- a) Accords et traités.
- b) La validité de la soumission d’un accord d’investissement au droit international.
- Section II – Effets des conventions
- 68. Les accords soumis au droit de l’Etat contractant
- 69. Les accords soumis au droit international
- 70. Les clauses de stabilisation
- 71. Les Conventions d’investissement, comme traités de couverture
Chapitre VIII. Le recours au centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
- 72. La Convention de Washington et le droit international relatif aux investissements étrangers
- a) Des investisseurs étrangers, sujets de droit international.
- b) Le consentement des parties.
- c) Le non-épuisement des recours internes.
- d) La renonciation à l’exercice de la protection diplomatique.
- e) L’équilibre des procédures.
- 73. Les références au CIRDI dans des Conventions d’investissement
- Section I. La compétence du centre
- 74. Le consentement des parties
- a) Le consentement de l’Etat.
- b) Le consentement de l’investisseur.
- 75. Le statut des parties
- a) L’Etat.
- b) Les ressortissants de l’autre Etat.
- 76. La nature du différend
- a) Les différends d’ordre juridique.
- b) La notion d’investissement.
- Section II. Les effets du consentement à l’arbitrage
- 77. Le principe de l’épuisement des voies de recours internes
- 78. L’exercice de la protection diplomatique
- Section III. Les procédures
- 79. Arbitrage ou conciliation
- 80. La reconnaissance et l’exécution d’une sentence arbitrale
Chapitre IX. L’équilibre conventionnel
- 81. Le rôle du facteur-temps
- a) La durée des engagements convenus.
- b) Le problème de la stabilité du régime d’un investissement
- 82. Fonctions et limites de la réciprocité
- a) La question de l’équivalence
- b) L’équilibre des droits et obligations.
- c) Droit de protection et non-réciprocité
- 83. Les modes de règlement des différends
- a) Les recours internes
- b) L’arbitrage inter-étatique
- c) Les arbitrages entre Etats et investisseurs étrangers.
