Version classiqueVersion mobile

Dictionnaire de droit international pénal

 | 
Anne-Marie La Rosa

Index des termes choisis

Texte intégral

Aut dedere, Aut judicare

renvois : Compétence universelle, Extradition

Compétence personnelle - active - passive

renvois : Compétence réelle, Compétence universelle, Locus delicti

Compétence réelle

renvois : Compétence personnelle, Compétence universelle, Locus delicti

synonyme : Compétence de protection

Compétence universelle

renvois : Aut dedere, aut judicare, Extradition, Juridiction pénale internationale

sous-entrée : Compétence par représentation

Cour criminelle internationale

renvoi : Juridiction pénale internationale

Crime contre la paix et la sécurité de l'humanité

Crime contre l'humanité

renvoi : Génocide

Crime de guerre

renvois : Infractions graves, Juridiction pénale

internationale, Responsabilité pénale

internationale (individuelle)

synonyme : Violation des lois et coutumes de la guerre

Criminel de guerre

renvois : Crime de guerre, Crime contre l'humanité, Responsabilité pénale internationale (individuelle)

synonyme : Personne responsable de violations graves du droit international humanitaire

Double incrimination

renvois : Compétence universelle, Extradition

Droit international pénal

renvoi : Droit pénal international

Droit pénal international

renvois : Nuremberg (Droit de -), Responsabilité pénale internationale (individuelle)

Extradition

renvois : Aut dedere, aut judicare, Compétence universelle, Double incrimination, Transfert

sous-entrées : Réextradition, Spécialité de l'extradition, Traité d'extradition

Génocide

renvoi : Crime contre l'humanité

Imprescriptible

Infractions graves

renvois : Aut dedere, aut judicare,

Compétence universelle, crime de guerre

Juridiction pénale internationale

renvois : Tribunaux militaires internationaux, Nuremberg (Tribunal de -), Tokyo (Tribunal de -)

sous-entrée : Tribunaux pénaux internationaux ad hoc

Locus delicti

renvois : Compétence personnelle, Compétence réelle, Compétence universelle

Non bis in idem

synonyme : Autorité de la chose jugée, Autrefois acquit, autrefois convict

Nuremberg (Droit de -)

renvois : Crime contre la paix et la sécurité de l'humanité, Crime de guerre, Crime contre l'humanité, Ordre supérieur, Position d'autorité, Responsabilité pénale individuelle

synonyme : Principes de Nuremberg

Nuremberg (Tribunal de -)

renvois : Crime de guerre, Crime contre l'humanité, Juridiction pénale internationale, Nuremberg (Droit de -), Tokyo (Tribunal de -), Tribunal militaire international

Ordre supérieur

renvois : Nuremberg (Droit de -), Position d'autorité

Otages (Prises d’-)

renvois : Piraterie, Terrorisme

Piraterie

renvoi : Terrorisme

synonyme : Brigandage maritime (pour les actes commis en mer)

Position d'autorité

renvoi : Ordre supérieur

Responsabilité pénale internationale (individuelle)

renvois : Droit pénal international, Nuremberg (Droit de -)

Terrorisme international

Tokyo (Tribunal de -)

renvois : Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Juridiction pénale internationale, Nuremberg (Tribunal de -), Tribunal militaire international

Torture

renvois : Crime de guerre, Infractions graves

Tranfèrement ou transfert

renvoi : Extradition

Tribunal militaire international

renvois : Juridiction pénale internationale, Nuremberg (Tribunal de -), Tokyo (Tribunal de -)

Tribunal pénal international

renvois : Juridiction pénale internationale, Tribunal militaire international

Violation des lois et coutumes de la guerre

synonyme : Crime de guerre

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search