Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Dictionnaire de droit international pénal

 | 
Anne-Marie La Rosa

Index des termes choisis

Texte intégral

Aut dedere, Aut judicare

renvois : Compétence universelle, Extradition

Compétence personnelle - active - passive

renvois : Compétence réelle, Compétence universelle, Locus delicti

Compétence réelle

renvois : Compétence personnelle, Compétence universelle, Locus delicti

synonyme : Compétence de protection

Compétence universelle

renvois : Aut dedere, aut judicare, Extradition, Juridiction pénale internationale

sous-entrée : Compétence par représentation

Cour criminelle internationale

renvoi : Juridiction pénale internationale

Crime contre la paix et la sécurité de l'humanité

Crime contre l'humanité

renvoi : Génocide

Crime de guerre

renvois : Infractions graves, Juridiction pénale

internationale, Responsabilité pénale

internationale (individuelle)

synonyme : Violation des lois et coutumes de la guerre

Criminel de guerre

renvois : Crime de guerre, Crime contre l'humanité, Responsabilité pénale internationale (individuelle)

synonyme : Personne responsable de violations graves du droit international humanitaire

Double incrimination

renvois : Compétence universelle, Extradition

Droit international pénal

renvoi : Droit pénal international

Droit pénal international

renvois : Nuremberg (Droit de -), Responsabilité pénale internationale (individuelle)

Extradition

renvois : Aut dedere, aut judicare, Compétence universelle, Double incrimination, Transfert

sous-entrées : Réextradition, Spécialité de l'extradition, Traité d'extradition

Génocide

renvoi : Crime contre l'humanité

Imprescriptible

Infractions graves

renvois : Aut dedere, aut judicare,

Compétence universelle, crime de guerre

Juridiction pénale internationale

renvois : Tribunaux militaires internationaux, Nuremberg (Tribunal de -), Tokyo (Tribunal de -)

sous-entrée : Tribunaux pénaux internationaux ad hoc

Locus delicti

renvois : Compétence personnelle, Compétence réelle, Compétence universelle

Non bis in idem

synonyme : Autorité de la chose jugée, Autrefois acquit, autrefois convict

Nuremberg (Droit de -)

renvois : Crime contre la paix et la sécurité de l'humanité, Crime de guerre, Crime contre l'humanité, Ordre supérieur, Position d'autorité, Responsabilité pénale individuelle

synonyme : Principes de Nuremberg

Nuremberg (Tribunal de -)

renvois : Crime de guerre, Crime contre l'humanité, Juridiction pénale internationale, Nuremberg (Droit de -), Tokyo (Tribunal de -), Tribunal militaire international

Ordre supérieur

renvois : Nuremberg (Droit de -), Position d'autorité

Otages (Prises d’-)

renvois : Piraterie, Terrorisme

Piraterie

renvoi : Terrorisme

synonyme : Brigandage maritime (pour les actes commis en mer)

Position d'autorité

renvoi : Ordre supérieur

Responsabilité pénale internationale (individuelle)

renvois : Droit pénal international, Nuremberg (Droit de -)

Terrorisme international

Tokyo (Tribunal de -)

renvois : Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Juridiction pénale internationale, Nuremberg (Tribunal de -), Tribunal militaire international

Torture

renvois : Crime de guerre, Infractions graves

Tranfèrement ou transfert

renvoi : Extradition

Tribunal militaire international

renvois : Juridiction pénale internationale, Nuremberg (Tribunal de -), Tokyo (Tribunal de -)

Tribunal pénal international

renvois : Juridiction pénale internationale, Tribunal militaire international

Violation des lois et coutumes de la guerre

synonyme : Crime de guerre