Index des termes choisis
p. 116-118
Texte intégral
Aut dedere, Aut judicare
renvois : Compétence universelle, Extradition
Compétence personnelle - active - passive
renvois : Compétence réelle, Compétence universelle, Locus delicti
Compétence réelle
renvois : Compétence personnelle, Compétence universelle, Locus delicti
synonyme : Compétence de protection
Compétence universelle
renvois : Aut dedere, aut judicare, Extradition, Juridiction pénale internationale
sous-entrée : Compétence par représentation
Cour criminelle internationale
renvoi : Juridiction pénale internationale
Crime contre la paix et la sécurité de l'humanité
Crime contre l'humanité
renvoi : Génocide
Crime de guerre
renvois : Infractions graves, Juridiction pénale
internationale, Responsabilité pénale
internationale (individuelle)
synonyme : Violation des lois et coutumes de la guerre
Criminel de guerre
renvois : Crime de guerre, Crime contre l'humanité, Responsabilité pénale internationale (individuelle)
synonyme : Personne responsable de violations graves du droit international humanitaire
Double incrimination
renvois : Compétence universelle, Extradition
Droit international pénal
renvoi : Droit pénal international
Droit pénal international
renvois : Nuremberg (Droit de -), Responsabilité pénale internationale (individuelle)
Extradition
renvois : Aut dedere, aut judicare, Compétence universelle, Double incrimination, Transfert
sous-entrées : Réextradition, Spécialité de l'extradition, Traité d'extradition
Génocide
renvoi : Crime contre l'humanité
Imprescriptible
Infractions graves
renvois : Aut dedere, aut judicare,
Compétence universelle, crime de guerre
Juridiction pénale internationale
renvois : Tribunaux militaires internationaux, Nuremberg (Tribunal de -), Tokyo (Tribunal de -)
sous-entrée : Tribunaux pénaux internationaux ad hoc
Locus delicti
renvois : Compétence personnelle, Compétence réelle, Compétence universelle
Non bis in idem
synonyme : Autorité de la chose jugée, Autrefois acquit, autrefois convict
Nuremberg (Droit de -)
renvois : Crime contre la paix et la sécurité de l'humanité, Crime de guerre, Crime contre l'humanité, Ordre supérieur, Position d'autorité, Responsabilité pénale individuelle
synonyme : Principes de Nuremberg
Nuremberg (Tribunal de -)
renvois : Crime de guerre, Crime contre l'humanité, Juridiction pénale internationale, Nuremberg (Droit de -), Tokyo (Tribunal de -), Tribunal militaire international
Ordre supérieur
renvois : Nuremberg (Droit de -), Position d'autorité
Otages (Prises d’-)
renvois : Piraterie, Terrorisme
Piraterie
renvoi : Terrorisme
synonyme : Brigandage maritime (pour les actes commis en mer)
Position d'autorité
renvoi : Ordre supérieur
Responsabilité pénale internationale (individuelle)
renvois : Droit pénal international, Nuremberg (Droit de -)
Terrorisme international
Tokyo (Tribunal de -)
renvois : Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Juridiction pénale internationale, Nuremberg (Tribunal de -), Tribunal militaire international
Torture
renvois : Crime de guerre, Infractions graves
Tranfèrement ou transfert
renvoi : Extradition
Tribunal militaire international
renvois : Juridiction pénale internationale, Nuremberg (Tribunal de -), Tokyo (Tribunal de -)
Tribunal pénal international
renvois : Juridiction pénale internationale, Tribunal militaire international
Violation des lois et coutumes de la guerre
synonyme : Crime de guerre

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