Violation des lois et coutumes de la guerre
p. 115
Plan détaillé
Texte intégral
1Expression désuète désignant les violations des règles applicables aux conflits armés internationaux.
“L'expression ‘violations des lois ou coutumes de la guerre’ est une expression technique traditionnelle employée dans le passé, quand les concepts de ‘guerre’ et lois de la guerre prévalaient encore, avant d'être en grande partie remplacée par deux notions plus larges: i) celle de ‘conflit armé’, introduite essentiellement par les Conventions de Genève de 1949; et ii) la notion corrélative de 'droit international des conflits armés', ou la notion plus récente et plus exhaustive de ‘droit international humanitaire’, qui s'est dégagée du fait de l'influence des doctrines des droits de l'homme sur le droit des conflits armés” (Le Procureur c/ Duško Tadi'c, cas N° IT-94-1-AR72, Arrêt relatif à l'appel de la Défense concernant l'exception préjudicielle d'incompétence, 2 octobre 1995, pp. au registre du greffe 88/649 bis-1/6491 bis (5 août 1996), par. 89).
2Voir: Crime de guerre.
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