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Dictionnaire de droit international pénal

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Anne-Marie La Rosa

Tokyo (Tribunal de -)

Texte intégral

1Tribunal militaire international institué par la proclamation spéciale du Commandant suprême des Forces alliées en Extrême-Orient en date du 19 janvier 1946 pour “le juste et prompt châtiment des grands criminels de guerre dʼExtrême-Orient”.

2Le statut constitutif du Tribunal est joint à cet instrument (reproduit en français in Glaser, S., Droit international pénal conventionnel, vol. I, Bruxelles, Bruylant, 1970, p. 225).

3Organisation. Le Tribunal était composé de onze juges nommés par le Commandant en chef à partir dʼune liste préparée par la Commission pour lʼExtrême-Orient (art. 2 du statut) et dʼun Ministère public dirigé par un Procureur général (américain) assisté par dix Procureurs adjoints possédant la nationalité des autres membres de la Commission.

4Les Juges : Patrick (Royaume-Uni), Higgins, qui a démissionné trois mois après sa nomination et a été remplacé par Cramer (Etats-Unis), Webb, qui a agi à titre de président (Australie), Mei (Chine), Zaryanov (URSS), Bernard (France), McDougall (Canada), Rôling (Pays-Bas), Northcroft (Nouvelle-Zélande), Pal (Inde), Jaranilla (Philippines). Joseph B. Keenan a occupé pour sa part les fonctions de Procureur général.

5Son organisation était très inspirée de celle du Tribunal militaire international de Nuremberg (statut reproduit in R.T.N.U., vol. 82, p. 279). La liste des crimes relevant de la compétence du Tribunal, aux termes de lʼarticle 5 de son statut, était analogue, à savoir, crime contre la paix, crime de guerre et crime contre lʼhumanité.

6La définition du crime contre lʼhumanité différait néanmoins de celle du statut du Tribunal de Nuremberg en ce que la référence à “toutes populations civiles” ne figurait pas dans le statut du Tribunal de Tokyo. Les crimes contre lʼhumanité ne comprenaient pas non plus les persécutions pour des motifs religieux. En outre, le statut ne contenait pas de disposition concernant le caractère criminel de certaines organisations (art. 9 du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg).

7Procédure et jugement. Déposé par le Ministère public le 29 avril 1946, lʼacte dʼaccusation se référait à des faits couvrant une période débutant le 1er janvier 1928. Il comptait 55 chefs dʼaccusation dont 36 concernant les crimes contre la paix, le premier des chefs faisant état notamment dʼune vaste conspiration visant à assurer la domination militaire, navale, politique et économique du Japon sur lʼAsie orientale, le Pacifique et lʼOcéan indien.

8Vingt-huit personnes ont été mises en accusation, représentant les hauts responsables de la politique agressive menée par le Japon. Elles ont toutes été accusées de crimes contre la paix.

9Des vingt-huit accusés, quatorze dʼentre eux étaient généraux, dont la moitié avaient exercé les fonctions de ministres de la guerre. Trois amiraux, cinq diplomates de carrière, trois administrateurs, un politicien, un propagandiste et un ultranationaliste complètent la liste.

10Le procès a débuté le 29 avril 1946 pour se terminer le 12 novembre 1948 par le prononcé de la décision après un délibéré de plus de sept mois. Le Tribunal a affirmé les mêmes principes que ceux adoptés par le Tribunal de Nuremberg. Il nʼa prononcé aucun acquittement. Sept accusés ont été condamnés à la peine capitale, seize à la réclusion à perpétuité et deux à la prison à temps. Les accusés ont fait appel devant le Commandant Suprême qui a, le 24 novembre 1948, confirmé les sentences. Les condamnations à mort ont été exécutées le 23 décembre 1948.

11818 séances ont été tenues ; 418 témoins entendus et 779 dépositions recueillies. 48412 pages de procès-verbal ont été rédigées et 4336 pièces à conviction déposées. Le jugement compte un total de 1218 pages. Consulter Pritchard, J., Zaile, S., éd., The Tokyo War Crimes Trials: The Complete Transcripts of the Proceedings of the International Military Tribunal for the Far East, 22 + 5 vol. , New York, Garland, 1981. Les Juges Bernard, Pal et Röling ont joint des opinions dissidentes. En ce qui concerne celle de Röling, consulter Röling, B.V.A., Rüter, C.F., éd., The Tokyo Judgement, vol. II, APA-Amsterdam University Press, 1977, p. 1041 et ss.

12Voir : Crime de guerre, Crime contre l’humanité, Juridiction pénale internationale, Tribunal militaire international, Nuremberg (Tribunal de -).