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Dictionnaire de droit international pénal

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Anne-Marie La Rosa

Nuremberg (Tribunal de -)

Texte intégral

1Tribunal militaire international établi par lʼAccord de Londres du 8 août 1945 pour juger et punir les grands criminels de guerre des pays européens de lʼAxe dont les crimes étaient sans localisation géographique précise, quʼils fussent accusés individuellement ou à titre de membres dʼorganisations ou de groupes (R.T.N.U., vol. 82, p. 279, art. 1).

2Lʼétablissement du Tribunal de Nuremberg a fait suite à de nombreuses déclarations prononcées par les représentants des puissances alliées aux termes desquelles elles ont manifesté leur ferme intention de traduire en justice les criminels de guerre. Se référer notamment à la déclaration de Moscou en date du 30 octobre 1943 (traduction française reproduite in A. De la Pradelle, La Paix moderne, 1947, p. 445). Le statut du Tribunal militaire international figurait comme annexe à lʼAccord de Londres initialement conclu entre les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni et lʼURSS mais auquel dix-neuf Etats ont par la suite adhéré, à savoir : la Grèce, le Danemark, la Yougoslavie, les Pays-Bas, la Tchécoslovaquie, la Pologne, la Belgique, lʼEthiopie, lʼAustralie, le Honduras, la Norvège, Panama, le Grand-Duché de Luxembourg, Haïti, la Nouvelle-Zélande, lʼInde, le Venezuela, lʼUruguay et le Paraguay.

3Organisation. Siégeant au palais de justice de la ville de Nuremberg en Allemagne, le Tribunal était composé de quatre Juges, assistés chacun dʼun suppléant (art. 2 du statut), ainsi que dʼun Ministère public cumulant les fonctions dʼinstruction et dʼaccusation en ce quʼil devait notamment recueillir les preuves, dresser lʼacte dʼaccusation et exercer la poursuite contre les grands criminels de guerre (art. 14).

4Les Juges titulaires étaient désignés par les parties signataires de lʼAccord de Londres : Biddle (Etats-Unis), Donnedieu de Vabres (France), Lawrence, agissant à titre de président (Royaume-Uni) et Nikitchenko (URSS). Pour sa part, le Ministère public comptait également un représentant de chaque Etat signataire : Robert H. Jackson (Etats-Unis), François de Menthon (France), Hartley Shawcross (Royaume-Uni), R. Rudenko (URSS).

5Le statut du Tribunal précise, dans son article 6, les actes devant être considérés comme crimes relevant de la compétence du Tribunal, à savoir, crimes contre la paix (art. 6 (a)), crimes de guerre (art. 6 (b)) et crimes contre lʼhumanité (art. 6 (c)).

6Individus et organisations pouvaient être mis en accusation, bien que pour ces dernières, la compétence du Tribunal se limitait à déclarer leur caractère criminel (art. 9). Tous moyens de défense étaient recevables à lʼexception des causes dʼexonération fondées sur la situation officielle comme chefs dʼEtat ou hauts fonctionnaires (art. 7) ou sur le fait que lʼacte reproché était conforme à un ordre dʼun gouvernement ou dʼun supérieur (art. S). Ce dernier argument pouvait néanmoins être considéré comme motif de diminution de la peine, si le Tribunal décidait que la justice l’exigeât (art. 8, in fine). Des règles étaient en outre prévues, aux termes du statut, pour assurer un procès équitable aux accusés (art. 16). Le Tribunal était compétent pour juger les accusés par contumace sʼils nʼavaient pu être découverts ou si le Tribunal lʼestimait nécessaire pour toute autre raison dans lʼintérêt de la justice (art. 12).

7Le Tribunal pouvait prononcer contre les accusés convaincus de culpabilité la peine de mort ou tout autre châtiment estimé juste. Sa décision devait être motivée et nʼétait pas susceptible de révision (art. 26). Seul le Conseil de contrôle avait le droit, à tout moment, de réduire ou de modifier dʼautres manières les décisions, sans toutefois pouvoir aggraver la sévérité (art. 29).

8Procédure et jugement. Lʼacte dʼaccusation, publié le 18 octobre 1945, répartissait les actes incriminés en quatre chefs dʼaccusation : crime contre la paix, crimes de guerre, crimes contre lʼhumanité et complot. Vingt-quatre personnes étaient mises en accusation (Procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire international, Nuremberg, 14 novembre 1945 - 1er octobre 1946, Acte dʼaccusation, tome I, pp. 29-101).

9Ley sʼest suicidé avant le procès. Bien que Krupp von Bohlen und Halbach ait été déclaré inapte à subir son procès, les inculpations retenues contre lui dans lʼacte dʼaccusation ont été maintenues en vue dʼun éventuel procès lorsque son état de santé le permettrait (Procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire international, Nuremberg, 14 novembre 1945 - 1er octobre 1946, Décision du Tribunal accordant lʼajournement des débats concernant Gustav Krupp von Bohlen, p. 150). Pour sa part, Bormann, en fuite, a été jugé par contumace. Vingt-et-un accusés ont dès lors comparu à Nuremberg : Goring, Hess, von Ribbentrop, Keitel, Kaltenbrunner, Rosenberg, Frank, Frick, Streicher, Funk, Schacht, Dônitz, Raeder, von Schirach, Sauckel, Jodl, von Papen, Seyss-Inquart, Speer, von Neurath, Fritzshe.

10Commencé le 20 novembre 1945, le procès a pris fin avec le prononcé de la décision le 1er octobre 1946 (Procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire international, Nuremberg, 14 novembre 1945 - 1er octobre 1946, Jugement, tome I (ci-après T.M.I.), pp. 181-396). Des vingt-deux personnes jugées, dont une par contumace, 12 furent condamnées à la pendaison, trois à la réclusion à perpétuité, deux à vingt ans de prison, une à quinze et une autre à dix. Le Tribunal prononça trois acquittements (T.M.I., pp. 395-396).

11Condamnations à mort : Göring (se suicida dans sa cellule le 15 octobre 1946), von Ribbentrop, Keitel, Kaltenbrunner, Rosenberg, Frank, Frick, Streicher, Sauckel, Jodl, Seyss-Inquart et Bormann.

12Emprisonnements à perpétuité et à temps : Hess (perpétuité), Funk (perpétuité), Raeder (perpétuité), von Schirach (20 ans), Speer (20 ans), von Neurath (15 ans), Dönitz (10 ans).

13Acquittements : Schacht, von Papen, Fritzshe.

14Toutes les peines ont été exécutées.

15Voir : Crime de guerre, Crime contre l’humanité, Juridiction pénale internationale, Nuremberg (droit de -), Tokyo (Tribunal de -), Tribunaux militaires internationaux.