Dictionnaire de droit international pénal
|Liste des abréviations
Texte intégral
1A.J.I.L. – American Journal of International Law
2Ann. Conv. eur. dr. h. – Annuaire de la convention européenne des droits de l’homme
3B.Y.B.I.L. – British Yearbook of International Law
4C.D.I. – Commission du droit international
5Convention I de Genève – Convention (I) de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949
6Convention II de Genève – Convention (II) de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 12 août 1949
7Convention III de Genève – Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949
8Convention IV de Genève – Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949
9Convention européenne des droits de l’homme – Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, 1950
10C.I.J. – Cour internationale de Justice
11C.P.J.I. – Cour permanente de Justice internationale
12DR – Décisions et rapports de la Commission européenne des droit de l’homme
13J.D.I. – Journal du droit international
14J.O.C.E. – Journal officiel des Communautés européennes
15I.L.M. – International Legal Materials
16I.L.R. – International Law Reports
17Protocole I de 1977 – Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux
18Protocole II de 1977 – Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux
19R.G.D.I.P. – Revue générale de droit international public
20R.T.N.U. – Recueil des traités enregistrés par le Secrétariat des Nations Unies (depuis 1946)
21R.T.S.D.N. – Recueil des traités et des engagements internationaux enregistrés par le Secrétariat de la S.d.N. (1920-1946)
22S.T.E. – Série des traités européens
23Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie – Tribunal international pour juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex- Yougoslavie depuis 1991
24Tribunal pénal international pour le Rwanda – Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
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