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OpenEdition Books

Dictionnaire de droit international pénal

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Anne-Marie La Rosa

Liste des abréviations

Texte intégral

1A.J.I.L.American Journal of International Law

2Ann. Conv. eur. dr. h. Annuaire de la convention européenne des droits de l’homme

3B.Y.B.I.L. British Yearbook of International Law

4C.D.I. Commission du droit international

5Convention I de GenèveConvention (I) de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949

6Convention II de GenèveConvention (II) de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 12 août 1949

7Convention III de GenèveConvention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949

8Convention IV de GenèveConvention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949

9Convention européenne des droits de l’hommeConvention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, 1950

10C.I.J. Cour internationale de Justice

11C.P.J.I. Cour permanente de Justice internationale

12DR Décisions et rapports de la Commission européenne des droit de l’homme

13J.D.I. Journal du droit international

14J.O.C.E. Journal officiel des Communautés européennes

15I.L.M. International Legal Materials

16I.L.R. International Law Reports

17Protocole I de 1977Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux

18Protocole II de 1977Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux

19R.G.D.I.P.Revue générale de droit international public

20R.T.N.U. Recueil des traités enregistrés par le Secrétariat des Nations Unies (depuis 1946)

21R.T.S.D.N. Recueil des traités et des engagements internationaux enregistrés par le Secrétariat de la S.d.N. (1920-1946)

22S.T.E. Série des traités européens

23Tribunal pénal international pour l’ex-YougoslavieTribunal international pour juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex- Yougoslavie depuis 1991

24Tribunal pénal international pour le RwandaTribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994