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Dictionnaire de droit international pénal

 | 
Anne-Marie La Rosa

Préface

Antonio Cassese

Texte intégral

1Personne ne contestera que le droit international pénal est destiné à attirer de plus en plus l’attention du public averti du fait même des travaux des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et de la mise en place prochaine d’une cour criminelle internationale à caractère permanent.

2L’ouvrage d’Anne-Marie La Rosa expose les principes du droit international pénal qui s’avèrent particulièrement pertinents à cet égard. A l’origine, les courts articles qui portent sur des thèmes choisis ont été rédigés dans le contexte de la préparation du Dictionnaire de droit international public, projet dirigé par le Professeur Jean Salmon de l’Université libre de Bruxelles. Seuls des extraits des définitions qui ont été conçues de manière à fournir toute l’information et les références pertinentes sur les sujets traités seront inclus dans le Dictionnaire du fait de sa vocation lexicographique. J’ai dès lors fortement encouragé Anne-Marie La Rosa à publier, de façon autonome, le résultat de ses recherches détaillées d’autant qu’elles sont susceptibles de contribuer à la mise en œuvre effective d’une répression internationale des violations graves du droit international humanitaire.

3Les entrées choisies par Anne-Marie La Rosa font l’objet d’articles indépendants qui, lorsque appropriées, suggèrent synonymes, sous-entrées ou renvois pertinents. Bien que répertoriées suivant un ordre alphabétique, elles développent trois aspects de la problématique de la répression pénale internationale. En premier lieu, certaines définitions visent à présenter les grandes caractéristiques du droit international pénal. Par la suite, les incriminations internationales et notions afférentes sont traitées par le biais de quelques thèmes choisis. Enfin, les autres entrées exposent des règles et principes inhérents à la mise en oeuvre d’une répression pénale internationale et propres au monde de la coopération et de l’entraide étatiques en cette matière.

  • 1 Procureur c. Blaskic, cas N° IT-95-14-AR 108 bis, Arrêt relatif à la requête de la République de C (...)
  • 2 Ibidem

4Nul n’est besoin d’insister sur l’actualité et la pertinence d’un ouvrage qui clarifie des termes usités du droit international pénal relatifs à une cour criminelle internationale. Les concepts juridiques auxquels se réfère cette discipline du droit international doivent être définis de façon précise en tenant compte des caractéristiques uniques de l’environnement international. Bien qu’un renvoi analogique aux mécanismes de droit interne puisse être tentant, en raison notamment de l’absence de précédents internationaux guidant la mise en œuvre d’une instance pénale internationale, leur utilisation sans réserve dans le contexte international s’avère toutefois inexacte, voire trompeuse. Dans l’affaire Blaskic, la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a insisté sur le fait que tout organe international doit tenir compte de la structure fondamentale de la communauté internationale. La Chambre d’appel a du reste observé à cet égard que “... la transposition au plan de la communauté internationale d’institutions, interprétations ou approches juridiques prévalant dans un contexte national peut être source de confusion et d’erreurs.”1 Et la Chambre d’appel d’ajouter : “[e]n plus de susciter l’opposition des Etats, cette approche pourrait finir par gommer les caractéristiques distinctives des juridictions internationales.”2

5En outre, la répression pénale internationale mettant en cause la responsabilité de l’individu, toutes les mesures doivent être prises pour assurer aux accusés une procédure équitable. Le droit international pénal exige le recours à une terminologie claire qui permette aux personnes contre lesquelles une accusation est portée de connaître les paramètres au regard desquels elles seront jugées. C’est aussi à cet égard que la parution de cet ouvrage s’avère particulièrement à propos.

6Enfin, l’ouvrage d’Anne-Marie La Rosa servira de référence et guide pour tous ceux qui s’intéressent aux juridictions pénales internationales ainsi qu’à tous les praticiens de droit national appelés à traiter des notions de droit international pénal. Il offre un outil de travail très utile aux gouvernements, experts, universitaires, représentants d’organisations gouvernementales ou non gouvernementales œuvrant à la mise en place d’une instance pénale internationale. Ce recueil a un autre grand mérite : il contribue à une meilleure compréhension des enjeux et s’avère un atout pour une négociation éclairée des éléments essentiels d’une cour criminelle internationale : l’institution internationale qui devrait contribuer d’une manière décisive à la répression des violations graves du droit international humanitaire.

7Janvier 1998

Notes

1 Procureur c. Blaskic, cas N° IT-95-14-AR 108 bis, Arrêt relatif à la requête de la République de Croatie aux fins d’examen de la décision de la Chambre de première instance II rendue le 18 juillet 1997, pg. au rg. du gr. 64/ 1908bis-l0/1908bis (29 oct. 1997) à la p. 36/1908bis.

2 Ibidem

Auteur

Président de Chambre et ancien Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie