Table des matières thématique
p. V
Texte intégral
I. Général
11. Cour criminelle internationale
22. Droit international pénal
33. Droit pénal international
44. Juridiction pénale internationale (comprenant Tribunaux pénaux internationaux ad hoc)
55. Nuremberg (Tribunal de -)
66. Responsabilité pénale internationale (individuelle)
77. Tokyo (Tribunal de -)
88. Tribunal militaire international
99. Tribunal pénal international
II. Incriminations et notions afférentes
1010. Crime contre l’humanité
1111. Crime de guerre
1212. Crime contre la paix et la sécurité de l’humanité
1313. Criminel de guerre
1414. Cénocide
1515. Imprescriptible
1616. Infractions graves
1717. Nuremberg (Droit de -)
1818. Ordre supérieur
1919. Otage (Prise d’-)
2020. Piraterie
2121. Position d’autorité
2222. Terrorisme international
2323. Torture
2424. Violation des lois et coutumes de la guerre
III. Règles et principes inhérents à la répression pénale internationale
2525. Aut dedere, aut judicare
2626. Compétence personnelle
2727. Compétence réelle
2828. Compétence universelle (comprenant Compétence par représentation)
2929. Double incrimination
3030. Extradition (comprenant Réextradition, Spécialité de l’extradition, Traité d’extradition)
3131. Locus delicti
3232. Non bis in idem
3333. Transfèrement ou Transfert
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