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OpenEdition Books

Dictionnaire de droit international pénal

 | 
Anne-Marie La Rosa

Table des matières thématique

Texte intégral

I. Général

11. Cour criminelle internationale

22. Droit international pénal

33. Droit pénal international

44. Juridiction pénale internationale (comprenant Tribunaux pénaux internationaux ad hoc)

55. Nuremberg (Tribunal de -)

66. Responsabilité pénale internationale (individuelle)

77. Tokyo (Tribunal de -)

88. Tribunal militaire international

99. Tribunal pénal international

II. Incriminations et notions afférentes

1010. Crime contre l’humanité

1111. Crime de guerre

1212. Crime contre la paix et la sécurité de l’humanité

1313. Criminel de guerre

1414. Cénocide

1515. Imprescriptible

1616. Infractions graves

1717. Nuremberg (Droit de -)

1818. Ordre supérieur

1919. Otage (Prise d’-)

2020. Piraterie

2121. Position d’autorité

2222. Terrorisme international

2323. Torture

2424. Violation des lois et coutumes de la guerre

III. Règles et principes inhérents à la répression pénale internationale

2525. Aut dedere, aut judicare

2626. Compétence personnelle

2727. Compétence réelle

2828. Compétence universelle (comprenant Compétence par représentation)

2929. Double incrimination

3030. Extradition (comprenant Réextradition, Spécialité de l’extradition, Traité d’extradition)

3131. Locus delicti

3232. Non bis in idem

3333. Transfèrement ou Transfert