Table des matières

Table des matières thématique

• I. Général
• II. Incriminations et notions afférentes
• III. Règles et principes inhérents à la répression pénale internationale

Antonio Cassese

Préface

Remerciements de l'auteur

Liste des abréviations

Aut dedere, aut judicare

Compétence personnelle - active - passive

Compétence réelle

Compétence universelle

• Compétence par représentation

Crime contre la paix et la sécurité de l’humanité

Crime contre l’humanité

Crime de guerre

Criminel de guerre

Double incrimination

Droit pénal international

Extradition

• Réextradition
• Spécialité de l’extradition
• Traité d’extradition

Génocide

Imprescriptible

Infractions graves

Juridiction pénale internationale

• Tribunaux pénaux internationaux ad hoc

Locus delicti

Non bis in idem

Nuremberg (Droit de -)

• Principe I - Principe de la responsabilité pénale individuelle
• Principe II - Principe de la primauté de lʼincrimination internationale par rapport au droit interne
• Principe III - Principe du rejet de lʼexception fondée sur la position officielle de lʼaccusé
• Principe IV - Principe du rejet de la justification fondée sur lʼordre reçu dʼun supérieur
• Principe V - Principe du droit à un procès équitable
• Principe VI - Principe dʼincrimination internationale des violations du recours à la force, des lois et coutumes de la guerre et des droits élémentaires de la personne
• Principe VII - Principe de lʼincrimination de la participation à un crime de droit international

Nuremberg (Tribunal de -)

Ordre supérieur

Otages (Prise dʼ-)

Piraterie

Position dʼautorité

Responsabilité pénale internationale (individuelle)

Terrorisme international

Tokyo (Tribunal de -)

Torture

Transfèrement ou transfert

• De personnes détenues
• De personnes condamnées

Tribunal militaire international

Violation des lois et coutumes de la guerre

Index des termes choisis