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L’Organisation mondiale de la santé

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Yves Beigbeder

Chapitre VI. La coopération technique

Volltext

6.1. Les fondements juridiques de la coopération technique

  • 1 L'OMS se trouve parmi les rares institutions spécialisées de l'ONU à qui leur Constitution attribue (...)

1L'article 2 d de la Constitution de l'OMS spécifie expressément que l'Organisation a notamment pour tâche de « fournir l'assistance technique appropriée et, dans les cas d'urgence, l'aide nécessaire, à la requête des gouvernements ou sur leur acceptation ».1 D'autre part, en raison même de la nature de ses activités et de ses compétences, l'Organisation est appelée, conformément à d'autres dispositions constitutionnelles, à entreprendre des activités opérationnelles.

2Ainsi, l'OMS aide les gouvernements, sur leur demande, à renforcer leurs services de santé ; elle doit « fournir ou aider à fournir, à la requête des Nations Unies, des services sanitaires et des secours à des groupements spéciaux tels que les populations des territoires sous tutelle », et « stimuler et faire progresser l'action tendant à la suppression des maladies épidémiques, endémiques et autres ».

3Ces dispositions constitutionnelles reflètent l'expérience acquise avant la création de l'OMS en 1948. Ainsi, par exemple, l'une des premières questions qui retinrent l'attention de l'OH de la SDN fut la lutte, par des mesures pratiques, contre les épidémies. Ces mesures avaient nécessité l'envoi, dans certains cas, de missions d'experts.

4Après la Seconde Guerre mondiale, l'OMS dut poursuivre une partie des activités opérationnelles dont était chargé l'UNRRA en faveur des pays dévastés par la guerre. Eu égard à l'urgence des besoins, ces activités furent conduites d'abord sous la direction de la Commission intérimaire de l'OMS, c'est-à-dire avant que l'Organisation elle-même n'ait commencé à fonctionner pleinement.

  • 2 Voir Doc. WHO IC/58 du 20 janvier 1947 qui mentionne le nom des pays européens suivants comme bénéf (...)

5Les programmes d'aide avaient essentiellement pour but l'octroi de bourses d'études ou l'envoi de missions sanitaires pour la formation d'un personnel qualifié dans le domaine de la santé publique, de la médecine, de la lutte contre la tuberculose et le paludisme et, d'autre part, le maintien de l'activité des missions dans certains pays dévastés par la guerre. Ces programmes étaient destinés à dix pays européens et à l'Ethiopie.2 Le service chargé d'administrer le programme d'assistance technique était composé d'un groupe restreint du personnel appartenant au centre régional européen de l'UNRRA.

6Les accords d'assistance technique conclus avec l'Ethiopie et la Grèce donnent les premières indications sur l'étendue des obligations qui incombaient aux pays souhaitant bénéficier de l'aide de l'OMS à cette époque. Les pays bénéficiaires étaient notamment tenus :

  • de fournir les facilités nécessaires, y compris les locaux réservés aux bureaux et aux laboratoires, les fournitures et l'équipement technique, les transports routiers, les carburants et lubrifiants, le logement des membres du personnel de l'OMS en mission dans les pays concernés ;

  • de payer « une somme suffisante » en monnaie locale pour permettre à l'OMS de régler le montant des traitements et des dépenses imprévues du personnel local, le loyer des locaux et les services nécessaires à l'utilisation des bureaux ainsi que les frais de transport des personnes et des fournitures afférents à l'exécution des projets envisagés ;

  • de garantir le taux de change le plus favorable ;

    • 3 Voir l'Appendice des documents WHO.IC/AF/11 et 14 datés respectivement des 24 et 26 mars 1947.

    d'accorder l'immunité judiciaire, les exemptions d'impôts et d'autres charges pour l'Organisation elle-même, les membres de son personnel et les experts.3

  • 4 Doc. WHO IC/AF/14 du 26 mars 1947.

7Le coût de l'assistance paraît donc considérable. Pour bénéficier d'une aide engageant au total 105 730 dollars américains, le gouvernement grec était tenu de payer l'équivalent de 105 000 dollars, représentant sa contribution aux dépenses locales, pour ne rien dire de ses contributions en nature.4

8Le programme d'aide sanitaire de l'OMS était conçu de façon à tenir compte des conditions qui régnaient dans la période de l'après-guerre dans les pays destinataires, c'est-à-dire européens. Par exemple, en raison des difficultés économiques de certains de ces pays, on décida que le compte des pays bénéficiaires de l'aide qui versaient leurs contributions en monnaie nationale serait crédité d'une somme équivalente en dollars et que ces pays pourraient bénéficier d'une aide supplémentaire jusqu'à concurrence des économies réalisées dans l'utilisation des dollars.

6.2. La participation de l'OMS au Programme élargi d'assistance technique (PEAT)

9Les activités opérationnelles entreprises par l'OMS dans le cadre du PEAT soulèvent plusieurs questions intéressantes : quelles sont les modalités de participation de l'OMS dans une entreprise collective du système des Nations Unies ? Comment régler les problèmes de coordination des activités ? De quelle manière l'Organisation réagit-elle face aux directives des instances délibérantes des Nations Unies, en l'occurrence le Conseil économique et social (par le biais du Comité d'assistance technique (CAT) et l'Assemblée générale ?

  • 5 Résolution ECOSOC 222A (IX), paragraphe 8 et Résolution 304 (IV) de l'Assemblée générale. Voir égal (...)

10Le PEAT avait été créé par la résolution ECOSOC 222 A (IX) du 15 août 1949. Il était alimenté par des contributions volontaires des Etats membres de l'ONU et des institutions spécialisées ; l'exécution du programme devait être assurée par les Nations Unies et les institutions qui acceptaient les principes directeurs régissant leur participation.5 Cette disposition visait à éviter d'éventuels conflits entre les décisions des Nations Unies et les exigences des organisations participantes.

11Les principales activités de coopération technique consistaient à fournir des experts, à organiser des séminaires, des projets de démonstration, des groupes de travail d'experts et à créer des établissements d'enseignement et de formation professionnelle, à attribuer des bourses d'études et à procurer le matériel et les fournitures indispensables à l'exécution des projets.

  • 6 Voir par exemple Doc. UNDP/ADM/LEG/SBA/75 du 21 novembre 1979 (accord avec le Gouvernement de Djibo (...)

12A la suite de la fusion du PEAT avec le Fonds spécial, conformément à la Résolution de l'Assemblée générale 2029 (XX) du 22 novembre 1965, ces formes d'assistance ont été peu à peu développées pour inclure les services d'experts – conseils et consultants – y compris ceux de cabinets ou d'organismes de consultants, les services d'experts opérationnels chargés de tâches exécutives ou administratives en tant que fonctionnaires du gouvernement bénéficiaire, les services de volontaires des Nations Unies ou toute autre forme d'assistance dont le gouvernement et les organisations participantes pouvaient convenir.6

13Par l'examen de ces formes d'assistance, on voit aisément que le PEAT, ou tout autre programme d'assistance multilatéral, a pour fonction principale d'agir comme intermédiaire entre les pays sous-développés qui manquent de compétences techniques et les pays avancés qui peuvent mettre à leur disposition les services de leurs spécialistes.

  • 7 Rés. 200 (III) de l'Assemblée générale.
  • 8 Rés. 222 (IX) Annexe I de l'ECOSOC.

14Conformément à la décision de l'Assemblée générale des Nations Unies, l'assistance technique fournie ne devait pas constituer un prétexte d'ingérence dans les affaires intérieures des pays intéressés et ne serait accompagnée d'aucune considération de caractère politique ; elle ne serait donnée qu'aux gouvernements ou par leur intermédiaire ; elle devrait répondre aux besoins des pays intéressés ; elle serait d'une irréprochable qualité technique.7 Le Conseil économique et social formula, d'autre part, un certain nombre de principes directeurs auxquels les organisations participantes devaient se conformer, notamment pour la qualité du travail et la compétence du personnel, pour la coordination des efforts des organisations participantes, pour le choix des projets et, enfin, pour les conditions financières consenties aux pays aidés.8

15De leur côté, les organes délibérants de l'OMS chargèrent le Directeur général de l'Organisation de prendre en considération, lors de l'élaboration des programmes d'assistance sous PEAT, les points suivants :

  1. responsabilité de l'OMS en tant qu'autorité directrice et coordinatrice de travaux de caractère international ;

  2. facteurs socioéconomiques, inséparables des problèmes sanitaires ;

  3. nature de l'assistance nécessaire et rapidité avec laquelle cette assistance pourrait être absorbée ;

  4. accent mis sur le renforcement des services sanitaires de base du pays bénéficiaire et sur les problèmes les plus urgents intéressant de larges secteurs de sa population, compte tenu de son état de développement économique et social ;

  5. préférence accordée à la médecine préventive plutôt qu'aux thérapeutiques curatives ;

  6. rôle important réservé à l'enseignement et à la formation professionnelle et technique ;

  7. priorité à la lutte contre les principales maladies trans-missibles et à l'administration de la santé publique ;

  8. institution de conditions de salubrité et amélioration de l'assainissement, facteurs indispensables au relèvement du niveau général de la santé. Accent mis sur l'éducation sanitaire de la population, sur la protection des mères et des enfants, sur l'amélioration de la nutrition ;

    • 9 Doc. EB 6.R.I. EB 9.R.21, EB 11.R.57.6 et Rés. WHA 5.61.

    attention portée aux mesures prises pour atténuer les conséquences des changements économiques accompagnant le développement économique et social : mesures sanitaires de protection sociale et professionnelle.9

  • 10 Rés. WHA 3.116 de mai 1951, paragraphe 2(3). L'article 57 prévoit que l'Assemblée de la Santé ou le (...)

16Dès que le Programme élargi fut mis sur pied, la troisième Assemblée mondiale de la Santé autorisa le Directeur général à accepter les fonds fournis par celui-ci, « sous réserve de toutes conditions qui pourront être fixées par le Conseil exécutif ou par l'Assemblée mondiale de la Santé et sous réserve également que toutes les conditions attachées à l'octroi de ces fonds soient compatibles avec les principes contenus dans les résolutions 200 (III) et 304 (IV) des Nations Unies et avec les dispositions de l'article 57 de la Constitution ».10

  • 11 Voir Rés. WHA 5.61 de mai 1952.

17L'analyse de l'attitude adoptée par l'OMS face aux directives établies par l'ECOSOC dans le domaine du Programme élargi montre cependant que cette attitude, initialement réceptive, fit place rapidement à une résistance ferme chaque fois que les intérêts ou l'autonomie de l'Organisation semblaient être en jeu. Alors qu'au départ les projets de l'OMS financés par les fonds du PEAT étaient soumis aux organes de ce dernier sous forme de « propositions », les instances délibérantes de l'OMS ne tardèrent pas à abandonner cette terminologie conciliante au profit de formules plus catégoriques tendant à souligner la compétence exclusive de l'OMS dans le domaine de la santé et son refus de toute intervention de la part des organes du PEAT.11

  • 12 Rés. WHA 3.116, al. 5.
  • 13 Doc. EB 11.R.57.1.
  • 14 Doc. EB 15.R.30, al. 2 et 3.

18La même évolution est observable vis-à-vis du Comité d'assistance technique (CAT) et du Bureau d'assistance technique (BAT). Alors que la première résolution de l'Assemblée de la Santé autorise le Directeur général à entreprendre les opérations nécessaires d'assistance technique "pour autant que celles-ci soient approuvées par le BAT",12 les résolutions suivantes n'exigent plus de faire approuver par les organes du PEAT les projets financés par les fonds du Programme élargi. Au contraire, l'Organisation exprime son inquiétude devant « la responsabilité conférée par le Comité d'assistance technique (de l'ECOSOC) au Président directeur et au Bureau de l'assistance technique, en vertu de laquelle il leur incombe d'examiner et d'approuver les programmes proposés et les projets soumis par l'OMS ainsi que d'apprécier l'efficacité du programme dont la responsabilité appartient à l'OMS ».13 Selon une autre formule, l'OMS soulignait que « la responsabilité du choix des activités sanitaires faisant partie du Programme élargi... incombe au gouvernement intéressé et que ce choix est la règle fondamentale qui doit être suivie pour la préparation du programme dans chaque pays ».14

  • 15 Voir à ce sujet les critiques sévères formulées par Philip M. Glick dans The Administration of Tech (...)

19La résistance opposée par les organisations participantes aux organes directeurs du PEAT, l'emploi trop fréquent des fonds pour étendre les services administratifs aux sièges des organisations situés en Europe occidentale et aux Etats-Unis et la forte concurrence entre celles-ci pour activer l'exécution de projets d'assistance technique parfois inutiles dans les pays en développement ne tardèrent pas à produire des effets négatifs au cours des premières années d'activité sous le PEAT.15 Les projets exécutés par les diverses organisations s'intégraient mal, tant pour les activités en cours que par rapport aux besoins des pays intéressés. La coordination devint un problème très complexe à cause de la multiplicité des procédures de préparation et d'exécution des programmes ; l'absence d'un organe intergouvernemental central susceptible d'assurer un contrôle efficace n'arrangeait rien.

20Le fait que les secrétariats bénéficiaient d'une large liberté d'action aboutit à un gaspillage des ressources financières du PEAT, au double emploi des services administratifs, à la concurrence futile entre les services techniques, aussi bien au Siège que dans les pays en développement. Empêchant les organes directeurs du PEAT d'exercer leurs prérogatives et s'étant montrées incapables d'assurer elles-mêmes la coordination, les organisations participantes s'attendaient à ce que les gouvernements des pays assistés coordonnent eux-mêmes plusieurs centaines de projets dans chaque pays...

21D'autre part, les organisations participantes, dont l'OMS, s'opposaient à l'exercice par les représentants résidents de responsabilités réelles sur le terrain, et plusieurs d'entre elles désignaient leur propre représentant dans les pays bénéficiaires de l'assistance.

  • 16 Diverses résolutions des organes délibérants de l'OMS se réfèrent aux conséquences négatives de cet (...)
  • 17 Cela malgré les exhortations de l'Assemblée générale : Rés. 5198 (VI) ; 1255 (XIII) ; 1824 (XVII) e (...)
  • 18 Signalons que des fonds du PEAT étaient parfois affectés à la construction de logements pour les ex (...)

22Soulignons cependant que ce qui semble avoir le plus affecté les activités de l'OMS financées par les fonds fournis par le Programme élargi est le caractère volontaire des contributions. En effet, la possibilité accordée aux pays contributeurs de varier le montant de leurs contributions s'opposait à la préparation méthodique des projets d'assistance technique de l'OMS et provoquait souvent une dislocation des programmes prévus dans ce cadre. L'Organisation ne devait mettre en exécution le programme annuel que dans la mesure où les fonds nécessaires devenaient disponibles. Elle pouvait même parfois être contrainte d'interrompre ou de réduire des projets déjà en cours d'exécution.16 Le caractère volontaire des contributions était susceptible d'influencer dans une large mesure les modalités de l'assistance technique du fait que les pays donateurs pouvaient imposer des conditions sur la manière d'utiliser les fonds. Ainsi, par exemple, la proportion des fonds destinés aux bourses d'études restait très limitée par comparaison avec ceux affectés à l'emploi des experts.17 En effet, la majorité des pays donateurs préféraient assurer la présence de leurs nationaux en qualité d'experts dans les pays en développement plutôt que de prendre en charge chez eux des ressortissants de ces pays bénéficiaires de bourses d'études, à cause des problèmes posés par leur accueil. En outre, le niveau élevé des traitements, des allocations familiales, des ajustements de poste, etc., dont bénéficiaient les experts des pays donateurs et l'obligation faite aux pays en voie de développement de leur assurer des conditions de vie et de travail privilégiées conduisaient indirectement au retour partiel des fonds dans l'économie nationale des pays donateurs.18 Enfin, la quantité d'équipements fournis est restée, dans l'ensemble, en dessous des besoins, étant entendu que les pays en développement devaient fournir une bonne partie des fournitures nécessaires à l'exécution des projets. Seuls les fournitures et le matériel que les pays en développement ne possédaient pas ou ne pouvaient pas se procurer et qui faisaient « partie intégrante » du projet d'assistance technique devaient être imputés sur les fonds du Programme élargi.

6.3. La participation de l'OMS au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)

23L'OMS a suivi avec intérêt le processus d'unification des activités de l'ONU qui a abouti à la création du PNUD en 1965. En 1970, l'Assemblée de la Santé a exprimé la conviction que l'établissement de programmes nationaux préconisé par l'étude sur la capacité du système des Nations Unies pour le développement pouvait constituer un moyen efficace de répondre aux besoins des pays et de planifier des activités d'assistance technique.

24Dans le cadre du programme du fonds spécial géré par le PNUD, l'OMS a été désignée comme agent d'exécution pour 2,2 % seulement du programme, cela pour des travaux relatifs à l'hygiène du milieu auxquels participent d'autres organisations spécialisées des Nations Unies, notamment le FISE.

25En 1967, l'Administrateur du PNUD a demandé qu'une plus grande place soit accordée aux projets sanitaires dans les activités financées par le fonds spécial. Cependant, l'OMS se trouve également associée aux projets du PNUD exécutés par d'autres institutions. Son rôle consiste à donner des avis et à recruter des experts qui déterminent les incidences des projets dans le domaine de la santé publique.

26Une remarque générale s'impose sur les fonds qui ont été mis à la disposition de l'OMS au titre du PNUD. Comme on peut le constater, ces fonds ont constitué un pourcentage parfois négligeable par rapport au budget ordinaire de l'OMS. Même dans les années plus récentes, notamment entre 1970 et 1980, ces fonds n'ont pas dépassé en moyenne les 7 % du budget ordinaire. Cependant, il y a eu quelques années exceptionnelles entre 1950 et 1960 où le pourcentage a dépassé les 40 %. Il faut préciser toutefois que ces sommes élevées n'ont pas nécessairement été consacrées à l'exécution des projets dans les pays en développement ; une partie substantielle a été allouée aux services administratifs et à leur extension à Genève.

27En 1982 et 1983, l'OMS a assumé la responsabilité de projets financés par le PNUD pour un montant d'environ $53 millions au total, soit 11 % de l'ensemble des fonds extrabudgétaires dont elle disposait pour ces deux années. En 1990-1991, les crédits du PNUD en faveur d'activités de l'OMS ont été de $56,6 millions, et en 1992-1993, de $40,4 millions.

28Il faut cependant signaler que pour cette dernière période, les fonds extrabudgétaires représentaient 43,4 % des dépenses globales de l'Organisation, soit $756,7 millions, sur un total de $1.740,8 millions. Le PNUD n'est donc qu'un des nombreux fonds volontaires qui financent près de la moitié du budget de l'OMS.

  • 19 Activité de l'OMS 1982-1983, p. 22, -1990-1991 (voir PNUD), -, 1992-1993 (id.), Doc. A47/19, 11 avr (...)

29Le PNUD soutient certains des grands programmes de l'OMS, parmi lesquels le Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, le Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine, le Programme de lutte contre l'onchocercose en Afrique de l'Ouest, le Programme mondial de lutte contre le SIDA : le PNUD est l'une des six organisations qui participeront au Programme commun des Nations Unies contre le VIH et le SIDA. Il finance également des projets dans les domaines de la prévention de la cécité, de l'approvisionnement en eau et assainissement, de la nutrition, de la santé des personnes âgées et de la vaccination et les nouveaux vaccins.19

6.4. Les questions financières liées à la coopération technique

6.4.1. Les charges financières supportées par les pays en développement

30L'examen des questions financières liées à la coopération technique laisse entrevoir une certaine inégalité de traitement entre les Etats Membres. En effet, les mesures pratiques mises en œuvre dans le cadre de l'aide au développement se sont révélées dès le début relativement défavorables, du strict point de vue financier, aux pays en développement. Ainsi, l'annexe de la résolution 222 (IX) du Conseil économique et social du 15 août 1949 précise, en ce qui concerne les obligations incombant aux pays sous-développés dans le cadre du Programme élargi d'assistance technique : « Il convient de demander aux gouvernements requérants d'être prêts à : (...)

31"4. Assumer normalement une part importante des frais de l'assistance technique qui leur est fournie en prenant au moins à leur charge la partie de ces dépenses qui peut être réglée dans leur propre monnaie.

32"5. Entreprendre les efforts soutenus demandés pour le développement économique, ce qui comporte un appui constant et le partage progressif des responsabilités financières impliquées par la mise en œuvre des projets entrepris à leur demande sous les auspices des organisations internationales. »

33Ce n'est pas tout. Les accords de base conclus par l'intermédiaire du Bureau de l'assistance technique entre les secrétariats des Nations Unies et les institutions spécialisées participant au PEAT interprétaient les dispositions susmentionnées d'une façon extensive. Ces accords exigeaient que les pays sous-développés assument, suivant les cas, en monnaie locale ou en nature, les dépenses suivantes :

  • rémunération du personnel local (administratif, technique, de secrétariat, interprètes, traducteurs, chauffeurs, portiers, etc., et toute autre main-d'œuvre ;

  • bureaux et bâtiments divers ;

  • fournitures et matériel pouvant être acquis dans le pays ;

  • transports locaux ;

  • frais de poste et de télécommunications ;

  • soins médicaux ;

  • logement du personnel affecté à l'exécution des projets ;

  • une partie des indemnités journalières de séjour et de voyage des experts en poste.

  • 20 Doc. B7.R.88, février 1951.

34L'imposition de ces lourdes charges financières, qui allait à l'encontre des objectifs déclarés de l'aide aux pays en développement, ne provoqua aucune contestation de la part des organes intergouvernementaux des Nations Unies ou des institutions spécialisées. Les pays en développement entreprirent quelques tentatives timides de corriger cette situation. Ce fut notamment le cas dans le cadre du Comité régional de l'OMS pour les Amériques, où on souligna le fait que certains gouvernements ne pouvaient payer les indemnités versées au personnel envoyé par l'OMS sur le terrain en raison de leurs difficultés économiques. Le Comité fit donc appel au Directeur général afin que cette question soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée de la Santé. Bien que la résolution du Comité régional pour les Amériques visât "au remplacement des dispositions impératives (relatives aux charges financières incombant aux pays en développement) par d'autres dispositions plus souples qui tiennent compte de la capacité et du désir des gouvernements de fournir les fonds nécessaires,20 aucune modification notable ne fut introduite par les organes intergouvernementaux des Nations Unies et les institutions spécialisées concernées.

35Le cas de l'OMS illustre l'inertie dont les organisations peuvent être victimes lorsque les changements demandés ne correspondent pas aux intérêts des Etats qui, même s'ils sont en minorité, détiennent le pouvoir réel dans l'Organisation. A la suite de la résolution susmentionnée du Comité régional pour les Amériques, le Conseil exécutif, tout en décidant qu'on ne devrait demander aux gouvernements de verser des indemnités au personnel en mission de l'OMS que dans les cas où ils seraient en mesure d'effectuer de tels versements, estima néanmoins que la question devait être soumise au Bureau de l'assistance technique afin d'être examinée dans le cadre du Programme élargi.

  • 21 Rés.WHA 4.60, mai 1951.
  • 22 Doc. EB 9.R.20, janvier 1952.

36De son côté, l'Assemblée de la Santé ne fit rien pour alléger les charges financières des pays en développement ; au nom de la nécessité d'assurer « l'uniformité » des obligations financières des gouvernements bénéficiaires, elle confirma plutôt les exigences en vigueur.21 Le Conseil exécutif dut bien reconnaître que certains gouvernements « se heurtaient à de sérieuses difficultés pour tenir des engagements relatifs aux différents programmes », et qu'en conséquence « il était nécessaire d'atténuer quelque peu les exigences imposées » afin de leur permettre de poursuivre les programmes d'assistance technique.22 Il demanda donc à l'Assemblée de la Santé et au Comité de l'assistance technique de rééxaminer la question.

  • 23 Rés. WHA 5.59, mai 1952.

37L'Assemblée se contenta, pour le PEAT, de demander au Comité de l'assistance technique d'envisager la possibilité de supprimer, si cela était possible, la condition selon laquelle les gouvernements sont tenus de fournir « le logement et de verser des indemnités journalières de voyage au personnel en mission dans le pays ».23

  • 24 Idem.
  • 25 Doc. ЕВ 13.R.44, janvier 1954 : Rés. WHA 7.42, mai 1954.

38En ce qui concerne l'assistance technique octroyée par l'OMS dans le cadre de son budget ordinaire, l'Assemblée ne fut pas plus radicale ; elle invita le Directeur général à appliquer à cette catégorie de projets « des principes analogues à ceux qui pourraient être établis » par le CAT pour le Programme élargi, dans la mesure où ils « n'empêcheraient pas l'exécution des activités inscrites à ce programme ».24 Puis les choses bougèrent : deux ans après, une résolution de l'Assemblée reconnut le fait que « les sommes versées par les gouvernements en monnaie locale pour contribuer au financement de l'ensemble des frais afférents aux projets exécutés dans leur pays dépassaient, dans la plupart des cas, le montant fourni par l'OMS pour ces projets ».25 Mais l'action finalement entreprise en cette matière concernait seulement la fourniture d'un logement et le versement, dans le cadre du programme ordinaire et à l'exclusion du PEAT, des indemnités journalières et ne portait pas sur l'ensemble des obligations financières incombant aux gouvernements des pays en développement.

  • 26 Doc. E/2304, al. 25 : Doc. E/2714, al. 65 : Doc. E/3430, al. 12-13 : Doc. E/3471, al

39Dans le cadre du PEAT, le fardeau financier des pays sous-développés fit l'objet de moins de sollicitude encore. L'organe intergouvernemental, le CAT, ne prit aucune initiative en dépit du fait qu'il était pleinement conscient que les charges financières et les services fournis en nature empêchaient les pays démunis de bénéficier réellement de l'aide qui leur était destinée. Au contraire, le CAT appuya l'application des sanctions à rencontre des pays qui, par manque de moyens financiers ou à cause de conditions économiques défavorables, ne pouvaient s'acquitter des obligations imposées. Sur proposition des secrétariats des organisations participantes, il décida que les pays qui ne pouvaient faire face aux dépenses locales ou qui n'étaient pas disposés à signer les accords y relatifs seraient privés de l'assistance technique.26

  • 27 Doc. E/TAC/153/Rev. 1, p. 31.

40Les conséquences financières de cette décision furent considérables. A titre indicatif, les contributions à titre volontaire au PEAT pour la période 1950-1954 se montèrent à 400 millions de dollars, alors que les pays sous-développés versèrent au même titre, et pour la même période, 45 millions de dollars.27 Cependant, ces mêmes pays durent prendre à leur charge un montant de 900 millions de dollars comme frais encourus dans le pays. Il s'agit en l'occurrence d'une estimation minimale, car les secrétariats, contrairement à la règle qui prévaut pour justifier leurs dépenses administratives, ont refusé de préciser, sous prétexte notamment de manque de données, les coûts exacts de l'assistance à la charge des gouvernements bénéficiaires.

  • 28 Doc. E/2865, al. 11.
  • 29 GAOR, VIII, 1953, 2e Comité, 249e séance, al. 45.

41Par recoupement des diverses indications disponibles, on peut cependant établir que, selon le niveau des prix en 1956, le coût du personnel local fourni par les pays en développement en valeur monétaire était de l'ordre de 60 à 65 millions de dollars par an et que, de surcroît, environ 25 millions de dollars étaient annuellement payés par ces mêmes pays au titre de l'entretien journalier des experts.28 Le secrétariat de la FAO, qui peut être considéré comme bien informé, a estimé que les obligations incombant aux pays en développement, en contre-partie de l'aide reçue, étaient « plusieurs fois » plus importantes que le coût total des programmes exécutés sur le terrain et que, dans certains cas, le rapport était de 1 à 9.29

42Le prix élevé de l'aide multilatérale que les pays en développement ont dû payer au cours de ces 30 dernières années s'explique en partie par le fait que les secrétariats ont utilisé initialement leur pouvoir discrétionnaire afin d'allouer une bonne partie des fonds provenant des sources extrabudgétaires sous PEAT à la création de services administratifs, aux traitements des fonctionnaires de diverses catégories au Siège, au développement des locaux de travail, à l'achat de véhicules et d'équipement, etc. Lorsque les pays en développement réalisèrent, à la lumière des premières expériences, le prix réel de l'aide, il leur fut difficile de s'en dégager pour diverses raisons politico-économiques, du fait des investissements consentis et des intérêts liant les responsables d'administrations nationales et internationales.

6.4.2. Le problème des dépenses administratives dans le cadre des activités opérationnelles

  • 30 Rés. 222 A (IX) du 15 août 1949 de l'ECOSOC, al. 8 et Annexe I.

43Le problème des dépenses administratives a fait l'objet de débats dans le cadre du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) des Nations Unies. Le CCQAB fut alerté par le fait que les institutions spécialisées coopérant à l'exécution du PEAT semblaient consacrer une partie disproportionnée des fonds mis à leur disposition aux frais d'administration. Les institutions spécialisées s'étaient engagées, en contrepartie des fonds reçus, à faire preuve d'économie, à entreprendre des activités susceptibles d'être intégrées dans leur travail courant et à utiliser au maximum les facilités existantes.30Lors d'une première phase, elles s'étaient mises d'accord pour considérer comme frais administratifs les traitements du personnel qui travaillait exclusivement pour la mise en exécution des projets d'assistance technique sous PEAT.

44Selon une autre classification, on distinguait entre les coûts directs des projets, les coûts d'administration des projets encourus aux sièges des organisations, et enfin les frais généraux qu'on ne pouvait pas imputer à un projet spécifique. De toute évidence, il n'a pas été possible de distinguer rigoureusement ces diverses catégories de dépenses, à en juger par les résultats. Dans l'ensemble, les organisations s'étaient autorisées à consacrer une partie considérable des fonds destinés à aider les pays défavorisés aux dépenses administratives (ONU : 39 % ; OIT : 31 % ; FAO : 27 % ; OMS : 25 % ; UNESCO : 23 % ; OACI : 14 %), cela contrairement à l'engagement pris selon lequel les frais d'administration ne dépasseraient pas les 7 % des fonds.

  • 31 Doc. E/2213, al. 1 et 64.
  • 32 Doc. E/2661, paragraphe 8. Le Comité signale que, pendant les premiers six mois de 1954, 665 foncti (...)

45En termes réels, le travail effectué pour fournir le service de 797 experts aux pays sous-développés et assurer la formation de 845 boursiers pendant les 18 premiers mois d'activité (juillet 1950 à décembre 1951) avait entraîné 1,7 million de dollars de frais d'administration (contre 4,5 millions de frais d'assistance directe).31 L'examen entrepris par le CCQAB confirma le niveau trop élevé des frais administratifs ; il mit en lumière le fait que les frais engagés au cours de la première période financière n'avaient été soumis à l'approbation d'aucun organe intergouvernemental. Le CCQAB constata en outre que les fonds d'assistance technique avaient été utilisés pour couvrir les frais d'engagement aux sièges des organisations de chauffeurs, de secrétaires, d'interprètes, de traducteurs et d'éditeurs des documents officiels et que ces organisations avaient créé des services administratifs distincts pour gérer les projets du PEAT.32

46La question était finalement réglée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1980 dans le sens d'une réduction sensible de ces frais et de l'adoption d'un taux uniforme. L'Assemblée mondiale de la Santé souscrivait en mai 1981 à cette nouvelle formule selon laquelle, à partir de 1982, le remboursement par le PNUD des dépenses d'appui des activités financées par celui-ci se ferait à un taux uniforme de 13 % des dépenses annuelles au titre des projets. L'Assemblée adoptait le même taux en remboursement partiel du coût de l'appui et des services techniques et non techniques sur les dépenses des projets de coopération technique engagées au titre de toutes les autres sources de fonds extrabudgétaires.

  • 33 Résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies 35/83, 5 déc. 1980, 35/217, 17 déc. 1980, - R (...)

47L'Assemblée générale avait également demandé aux organisations chargées de l'exécution de projets du PNUD de revoir leurs mécanismes d'appui opérationnel, leurs méthodes de travail, leurs arrangements et leurs effectifs en vue de réaliser des compressions sensibles des dépenses d'appui globales.33

6.5. L'assistance aux pays en développement dans le cadre du programme ordinaire

  • 34 Rés. WHA 14.58.

48La nécessité de l'assistance technique se fit particulièrement sentir lorsque, dans les années soixante, un nombre croissant de pays ayant récemment accédé à la souveraineté nationale devinrent membres de l'OMS. Les fondements de cette assistance sont à la fois juridiques, politiques et humanitaires. En effet, comme nous l'avons déjà vu plus haut, l'article 2 d de la Constitution de l'OMS prévoit expressément l'octroi de l'assistance technique aux gouvernements qui en font la demande. Cette même Constitution stipule que la possession du meilleur état de santé possible est l'un des droits fondamentaux de tout être humain, tout comme la santé de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix du monde et de la sécurité. Sur le plan politique, la quatorzième Assemblée mondiale de la Santé a reconnu implicitement le rôle politique de l'Organisation. Elle estime en effet que celle-ci « a un rôle important à jouer pour aider les pays et les peuples coloniaux à exercer leur droit fondamental et inaliénable à la liberté et à l'indépendance, en contribuant à l'élévation de leur niveau de santé physique et mentale, et que l'une des tâches urgentes de l'OMS est d'aider les pays ayant récemment accédé ou se préparant à accéder à l'indépendance à remédier aux insuffisances de leur programme sanitaire et à une grave pénurie de personnel médical et sanitaire qualifié ».34 Quant aux fondements humanitaires, ils se déduisent des objectifs de l'OMS dont le but principal est d'amener tout les peuples au niveau de santé le plus élevé possible tout en s'effor-çant de réduire le fossé qui sépare de plus en plus les programmes sanitaires des pays développés de ceux des pays nouvellement indépendants.

6.5.1. Les principes d’action

49Les principes régissant l'assistance technique ont été définis comme suit en 1968 et en 1975 :

  • le rôle de l'OMS consiste à combler les lacunes de façon à ce que le personnel étranger indispensable soit réduit au minimum dans les pays bénéficiaires ;

  • L'Organisation doit s'assurer que les pays font tout leur possible pour parvenir, dans les plus brefs délais, à financer eux-mêmes le coût du personnel médical et paramédical essentiel ;

  • les membres du personnel opérationnel seront placés sous l'autorité administrative des gouvernements bénéficiaires ;

  • la prise en charge de ce personnel sera réglée par des accords particuliers entre l'OMS et chaque gouvernement intéressé ;

  • l'assistance opérationnelle de l'OMS pourra être fournie soit par le recrutement de personnel en coopération avec le gouvernement intéressé, soit par un système de subventions ;

    • 35 Doc. EB 41.R.35.

    l'assistance sera adaptée aux besoins des gouvernements bénéficiaires dans le cadre des plans sanitaires nationaux ;35

    • 36 Rés. wha 28.76.

    l'assistance technique aux gouvernements doit se composer essentiellement de types d'assistance et de services qui se sont révélés efficaces ainsi que de ceux qui sont en voie d'élaboration par l'Organisation ; elle doit être aussi souple que possible et adaptée aux besoins, aux conditions et aux priorités propres aux différents pays ; elle doit enfin se fonder sur l'expérience acquise et sur une meilleure compréhension des contraintes qui limitent le processus de développement des pays bénéficiaires.36

6.5.2. Les grandes lignes du programme d’assistance aux nouveaux Etats et son évolution

50Selon les résolutions du Conseil exécutif, la coordination des programmes de santé doit, pour être efficace, se réaliser à l'échelon national. Le Conseil attire également l'attention des gouvernements sur l'importance d'une planification sanitaire nationale pour que toutes les ressources disponibles, quelle qu'en soit l'origine, soient utilisées de façon efficace et économique. Il rappelle aussi qu'il est nécessaire de coordonner toutes les activités de santé de toutes origines avec celles de l'OMS afin d'assurer une utilisation maximale et systématique de l'aide disponible.

51Lors de sa 15e session, en mai 1962, l'Assemblée mondiale de la Santé a autorisé le Directeur général à mettre en œuvre un programme accéléré d'assistance aux nouveaux Etats. L'essentiel de ce programme consiste à encourager l'élaboration de plans nationaux, à accélérer l'enseignement et la formation professionnelle du personnel national, à octroyer éventuellement une assistance opérationnelle auxdits Etats.

52En 1967, l'Assemblée de la Santé pria le Directeur général de compléter, dans la mesure du possible, les moyens organiques que les Etats pouvaient affecter à l'exécution de leurs programmes nationaux. La résolution de 1975 apporta des précisions quant à la forme que devait prendre l'assistance aux pays en voie de développement. Elles peuvent se résumer ainsi :

  • créer et renforcer les systèmes nationaux de santé publique ;

  • former le personnel de santé publique de tous les niveaux ;

  • élaborer des méthodes efficaces offrant une base scientifique pour tout programme à entreprendre dans les pays et garantissant ainsi le succès des mesures de lutte et de prévention contre les maladies ;

    • 37 Rés. WHA 20.50 et WHA 28.75.

    formuler des recommandations en vue de l'établissement de normes, y compris pour la classification des maladies, pour les critères d'évaluation de l'état de l'environnement, pour les méthodes propres à sauvegarder l'environnement et à le rendre plus sain, pour la pharmacopée internationale, pour les préparations biologiques, etc.37

53La révolution conceptuelle et opérationnelle de la Stratégie de la santé pour tous, examinée au Chapitre II (section 2.3.3.), a considérablement modifié l'approche de l'OMS à l'égard de la coopération technique.

54Après l'adoption de la Stratégie en 1981, il est devenu évident qu'il fallait réorienter et réorganiser les systèmes nationaux de santé, répartir les ressources disponibles de manière plus équitable, développer l'infrastructure sanitaire, en commençant par les soins de santé primaire, promouvoir l'engagement communautaire et la collaboration intersectorielle.

  • 38 « Rapport mondial sur le développement humain, 1991 », PNUD, Economica, 1991, pp. 56, 63, 70.

55Un rapport du PNUD de 1991 sur le « développement humain » a repris plusieurs des éléments de la « santé pour tous ». Par exemple, il cite l'exemple de la réussite d'un programme de santé primaire au Sénégal, lancé en 1975 et financé en partie par l'aide extérieure. Son objectif était de fournir des soins de santé aux habitants d'un quartier pauvre de Dakar. En 1985, 24 dispensaires avaient été créés, sept services de maternité et deux services de soins dentaires. Le taux de vaccination est passé de 5 à 60 %. En 1983, 79 % des dépenses étaient financées par des ressources locales. Le rapport critique des projets de prestige, tels que l'Institut de recherche sur le paludisme aux Iles Salomon, financé par le Japon, et pour lequel les installations de climatisation coûtent à elles seules plus que ce que l'Etat pouvait financer. Le rapport recommande l'achat de médicaments génériques, l'utilisation d'agents de santé, de sages-femmes et de guérisseurs traditionnels.38

56L'une des conséquences directes de l'adoption de la nouvelle Stratégie fut l'utilisation des termes « coopération technique », de préférence à ceux d'« assistance technique ». Cette nouvelle expression a été utilisée dans les propositions révisées concernant le budget-programme pour 1977 afin de traduire le changement fondamental intervenu dans l'approche de l'OMS. En d'autres termes, il fallait adopter l'idée que l'OMS faisait quelque chose avec les pays et non pour eux. Cette approche n'était pas incompatible avec la fonction coordinatrice de l'Organisation. Une deuxième idée s'imposait à cette époque : les pays en développement devaient aussi coopérer entre eux. C'est surtout à la suite de la résolution 3461 (XXX) adoptée à la trente-septième session de l'Assemblée générale des Nations Unies le 11 décembre 1975 que l'OMS prêta une attention prioritaire aux divers aspects de la coopération technique entre pays en développement. Ces résolutions exprimaient la conviction que cette coopération constituait un instrument important pour leur assurer la libération technologique, notamment dans les domaines de la recherche, du développement, de la formation et de l'échange d'informations théoriques et pratiques sur les soins de santé. Elle devait se réaliser à trois niveaux :

  • directement au niveau des pays concernés, afin d'assurer le développement de leurs services nationaux de santé ;

  • au niveau régional, dans le cadre des centres nationaux de recherches et de formation ;

  • en collaboration avec l'OMS, en vue de promouvoir la coopération technique entre les pays en développement et d'obtenir les appuis nécessaires pour les réaliser.

  • 39 Rés. EB57.R50, janv. 1976, et WHA31.41, mai 1978.

57Dès 1976, l'Assemblée avait prié le Directeur général de continuer de collaborer avec l'Administrateur du PNUD à la promotion d'activités orientées vers la coopération technique entre pays en voie de développement dans le domaine sanitaire.39

58En 1979, l'OMS adopta les conclusions et recommandations de la Conférence des Nations Unies sur cette coopération. Conférence réunie à Buenos Aires du 30 août au 12 septembre 1978. Il s'agissait d'un constat d'échec : reconnaissant que les progrès réalisés jusque là en matière de redistribution des ressources étaient « loin d'être adéquats », l'Assemblée de la Santé demandait au Directeur général de proposer des mesures visant à remédier « à la répartition... intolérablement inéquitable des ressources sanitaires dans le monde entier ». Le Directeur général était prié de promouvoir une répartition équitable des ressources budgétaires et extrabudgétaires de l'OMS entre les pays en développement, en particulier ceux qui en ont le plus besoin. Les fortes différences entre pays en développement étaient alors reconnues : certains rejoignaient les pays développés, d'autres étaient incapables de lutter par eux-mêmes contre les handicaps de la surpopulation, de la guerre civile, de la dette et des ressources mal gérées.

  • 40 Rés. WHA37.16, mai 1984, WHA38.16, mai 1985. En mai 1986, l'Assemblée réaffirmait sa « profonde pré (...)

59La coopération entre pays en développement, bien qu'elle ait démontré son utilité, ne suffisait évidemment pas à sortir les pays les moins avancés de l'ornière du sous-développement chronique et de la paupérisation croissante. Il fallait à nouveau demander l'aide des pays industrialisés. Ainsi, en 1984, l'Assemblée invitait tout particulièrement les pays développés à continuer d'offrir aux pays en développement, spécialement aux moins avancés d'entre eux, une coopération technique et des ressources financières par des voies bilatérales et multilatérales, y compris l'OMS. Malgré cette exhortation, l'Assemblée constatait une année plus tard que la détérioration de la situation sanitaire dans les pays les moins avancés était en contradiction flagrante avec la stratégie de la santé pour tous.40

60En 1989, l'OMS lançait l'initiative appelée « intensification de la coopération avec les pays et les peuples les plus démunis ». Cette initiative vise à coordonner les ressources et les programmes et à susciter un engagement international pour répondre aux besoins des pays, au cas par cas, en matière de santé et de développement. Une fois obtenu l'accord d'entreprendre des activités au titre de l'initiative dans un pays donné, des fonctionnaires de l'OMS et du personnel national procèdent ensemble à une analyse des différents aspects du développement sanitaire, y compris le cadre économique et institutionnel pour la fourniture des soins de santé, ainsi qu'à une évaluation de la forme et du volume des contributions des organismes donateurs et du rôle des organisations privées et non gouvernementales. Il s'agit de déterminer les éléments stratégiques vitaux du développement sanitaire, les domaines où des ressources sont requises de toute urgence et les possibilités d'action.

  • 41 Rés. WHA42.3 et WHA42.4, mai 1989, WHA43.17, mai 1990, WHA44.24, mai 1991. Voir également Activité (...)

61Ainsi, au Népal, l'OMS a aidé à créer une équipe interministérielle sur l'économie de la santé, qui est chargée d'analyser les répercussions sur le développement sanitaire de différents scénarios relatifs à la croissance économique et à la disponibilité de fonds extérieurs. Au Guatemala, un programme de formation à la lutte contre les maladies transmissibles aiguës et à la surveillance de l'assainissement dans les fermes qui emploient des ouvriers migrants a permis de réduire sensiblement le nombre de poussées de choléra. En 1992-1993, cette initiative était en cours dans 25 pays.41

6.6. Conclusion

62La coopération technique est une activité de l'OMS de laquelle les pays en développement peuvent légitimement s'attendre à obtenir des résultats tangibles. En effet, beaucoup de ces pays se trouvent dans un état de dénuement quasi total du point de vue des infrastructures sanitaires. Mais cette coopération, pour être efficace, exige un certain nombre de conditions qui ne sont souvent pas réunies.

63D'abord, par définition, la coopération technique, ce sont les conseils que donnent aux gouvernements demandeurs les spécialistes et les techniciens recrutés par l'Organisation. Naturellement, le pays en développement ne peut bénéficier de ces conseils que s'il a les moyens de les mettre en pratique. Or, la coopération technique ne se traduit pas en termes concrets sous forme, par exemple, d'hôpitaux construits grâce aux fonds provenant de l'OMS, ou de mise en place d'un corps de médecins et de personnel soignant. Par conséquent, si les pays demandeurs manquent de moyens financiers, les conseils donnés dans les rapports d'experts risquent de rester lettre morte.

64Dans beaucoup de pays en développement, l'infrastructure fait défaut, l'épargne nationale qui permettrait de la financer est inexistante. A cela s'ajoute l'instabilité politique. Les guerres civiles, le déplacement des populations, les grandes vagues de famine amènent une confusion totale. L'exode des médecins vers des régions offrant des conditions de travail stables n'est qu'une conséquence parmi d'autres de cet état de choses.

65Une autre remarque s'impose : l'OMS n'a pas toujours été en mesure d'aider les pays défavorisés à rechercher des solutions qui correspondent exactement à leurs ressources et à leurs moyens d'action potentiels. L'Organisation s'est généralement contentée d'assurer l'envoi de missions et d'experts qui, par la force des choses, ne pouvaient que suggérer des méthodes et des solutions en usage dans leur pays d'origine.

66Par ailleurs, les charges financières qu'ont dû supporter les pays en développement pour bénéficier de la coopération technique de l'OMS sont souvent beaucoup trop lourdes si on les met en rapport avec leurs ressources. Même s'il est juste que les pays demandeurs assument une partie des dépenses encourues (ne serait-ce que pour éviter une forme renouvelée de dépendance, une sorte de « néocolonialisme médical »), les proportions sont trop inégales.

67Enfin, les variations du financement de programmes par le PNUD pose le problème des contributions volontaires tributaires de la bonne volonté ou de la fatigue des « donateurs », de l'économie mondiale ou des économies nationales, de priorités changeantes, ou de tabous religieux ou culturels à l'égard de certains programmes. Ces variations rendent difficile ou impossible une planification à moyen ou à long terme, avec des conséquences négatives sur les programmes et projets et sur l'emploi du personnel qui y est affecté.

68Plus généralement, la coopération technique en matière de santé est soumise aux mêmes critiques que la coopération technique en général : la coopération technique internationale, et plus particulièrement celle des organisations des Nations Unies, a été critiquée, au cours des dernières années, en raison de son incapacité à résoudre les problèmes du sous-développement. Les critiques ont portées sur le manque d'efficacité des programmes, leur inadaptation aux conditions particulières de tel ou tel pays, aux frais excessifs des « experts » internationaux, au saupoudrage de petits projets trop nombreux, à la mauvaise utilisation des fonds accordées et des bourses d'études, etc.

69On a critiqué l'absence d'une évaluation objective et systématique des résultats obtenus en fonction des objectifs fixés et en tenant compte des coûts. On a critiqué la formulation des programmes trop ambitieux ou trop vagues : que signifie réellement le « renforcement des services de santé » dans un pays donné ?

70On peut répondre à ces critiques en rappelant que l'OMS ne dispose que de ressources et de moyens limités et que les obstacles qu'elle rencontre dans ses activités de coopération technique sont souvent d'ordre politique et économique, sur lesquels l'Organisation n'a guère de prise.

71Il est également clair que la mise en œuvre de la Stratégie de la santé pour tous dépend essentiellement de la volonté politique des Etats Membres et que le rôle de l'OMS consiste surtout à définir les grands principes, à proposer des méthodes de planification et d'évaluation, à exhorter les gouvernements des Etats Membres et leurs Ministres de la Santé à adopter et à mettre en œuvre une politique sanitaire rationnelle.

72Le prochain Chapitre examinera le rôle de l'OMS dans la lutte contre des maladies particulières, un des aspects de la coopération technique.

Anmerkungen

1 L'OMS se trouve parmi les rares institutions spécialisées de l'ONU à qui leur Constitution attribue expressis verbis une telle tâche.

2 Voir Doc. WHO IC/58 du 20 janvier 1947 qui mentionne le nom des pays européens suivants comme bénéficiaires de l'aide sanitaire : Albanie, Autriche, Biélorussie. Finlande, Grèce, Hongrie, Pologne, Tchécoslovaquie, Ukraine et Yougoslavie. Ce document se réfère d'autre part à un « programme général » d'assistance dans le domaine de la santé publique et de la médecine, « comprenant l'envoi de missions d'experts et soulignant d'une manière spéciale les besoins de la Chine ».

3 Voir l'Appendice des documents WHO.IC/AF/11 et 14 datés respectivement des 24 et 26 mars 1947.

4 Doc. WHO IC/AF/14 du 26 mars 1947.

5 Résolution ECOSOC 222A (IX), paragraphe 8 et Résolution 304 (IV) de l'Assemblée générale. Voir également Doc. E/1327/Add. 4, al. 4 (sur l'acceptation de l'OMS).

6 Voir par exemple Doc. UNDP/ADM/LEG/SBA/75 du 21 novembre 1979 (accord avec le Gouvernement de Djibouti) Article II, paragraphe I.

7 Rés. 200 (III) de l'Assemblée générale.

8 Rés. 222 (IX) Annexe I de l'ECOSOC.

9 Doc. EB 6.R.I. EB 9.R.21, EB 11.R.57.6 et Rés. WHA 5.61.

10 Rés. WHA 3.116 de mai 1951, paragraphe 2(3). L'article 57 prévoit que l'Assemblée de la Santé ou le Conseil agissant au nom de l'Assemblée ont pouvoir d'accepter et d'administrer des dons et des legs faits à l'Organisation « pourvu que les conditions attachées à ces dons ou legs paraissent acceptables à l'Assemblée... ou au Conseil et cadrent avec les buts et la politique de l'Organisation ».

11 Voir Rés. WHA 5.61 de mai 1952.

12 Rés. WHA 3.116, al. 5.

13 Doc. EB 11.R.57.1.

14 Doc. EB 15.R.30, al. 2 et 3.

15 Voir à ce sujet les critiques sévères formulées par Philip M. Glick dans The Administration of Technical Assistance, Chicago University, Chicago Press, 1957, p. 257, et de Hugh L. Keenleyside, ancien directeur du service de l'assistance technique de l'ONU, dans son ouvrage International Aid : A Summary, James H. Heinemann, New York, 1966, p. 164.

16 Diverses résolutions des organes délibérants de l'OMS se réfèrent aux conséquences négatives de cette situation. Voir par exemple les Résolutions et Doc. EB 11.R.57.6, EB 17, WHA 7.41, WHA 12.22.

17 Cela malgré les exhortations de l'Assemblée générale : Rés. 5198 (VI) ; 1255 (XIII) ; 1824 (XVII) et Rés. de l'ECOSOC (Résolutions 852 (XXXII) ; 898 (XXXIV).

18 Signalons que des fonds du PEAT étaient parfois affectés à la construction de logements pour les experts (voir Doc. E/3704, al. 15).

19 Activité de l'OMS 1982-1983, p. 22, -1990-1991 (voir PNUD), -, 1992-1993 (id.), Doc. A47/19, 11 avril 1994, p. 49.

20 Doc. B7.R.88, février 1951.

21 Rés.WHA 4.60, mai 1951.

22 Doc. EB 9.R.20, janvier 1952.

23 Rés. WHA 5.59, mai 1952.

24 Idem.

25 Doc. ЕВ 13.R.44, janvier 1954 : Rés. WHA 7.42, mai 1954.

26 Doc. E/2304, al. 25 : Doc. E/2714, al. 65 : Doc. E/3430, al. 12-13 : Doc. E/3471, al

27 Doc. E/TAC/153/Rev. 1, p. 31.

28 Doc. E/2865, al. 11.

29 GAOR, VIII, 1953, 2e Comité, 249e séance, al. 45.

30 Rés. 222 A (IX) du 15 août 1949 de l'ECOSOC, al. 8 et Annexe I.

31 Doc. E/2213, al. 1 et 64.

32 Doc. E/2661, paragraphe 8. Le Comité signale que, pendant les premiers six mois de 1954, 665 fonctionnaires étaient payés sur les fonds qui devaient être affectés à l'assistance technique, et cela pour un coût total de 4,5 millions de dollars.

33 Résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies 35/83, 5 déc. 1980, 35/217, 17 déc. 1980, - Résol. WHA 34.17, mai 1981.

34 Rés. WHA 14.58.

35 Doc. EB 41.R.35.

36 Rés. wha 28.76.

37 Rés. WHA 20.50 et WHA 28.75.

38 « Rapport mondial sur le développement humain, 1991 », PNUD, Economica, 1991, pp. 56, 63, 70.

39 Rés. EB57.R50, janv. 1976, et WHA31.41, mai 1978.

40 Rés. WHA37.16, mai 1984, WHA38.16, mai 1985. En mai 1986, l'Assemblée réaffirmait sa « profonde préoccupation » face à cette détérioration.

41 Rés. WHA42.3 et WHA42.4, mai 1989, WHA43.17, mai 1990, WHA44.24, mai 1991. Voir également Activité de l'OMS, 1992-1993, pp. 17-19.

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