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Le juge interaméricain et le « jus cogens »

 | 
Elise Hansbury

Introduction

Texte intégral

This right has in fact been exercised,
under the American Convention,
by persons who survive under extreme adversity
(poor and marginalized persons, ‘street children’,
incarcerated individuals, the next of kin
of missing persons, among others).
It is under circumstances such as these
that International Human Rights Law attains
its fullness and realizes its ultimate aim.
Protection of victims and reparations for the damage
they have suffered constitute its
raison d’être.

Antônio A. Cançado Trindade, Case of Tibi V. Equateur.

1Il est sûrement juste d’affirmer que nul ne se doutait de la révolution qu’allait déclencher l’arrimage en droit conventionnel de la notion du jus cogens, qui, en raison des valeurs d’humanité, d’universalité et de cohésion qu’elle tend à protéger, se situe au cœur des tensions entre souverainisme et coopération du système international. Les États se dotaient alors d’un outil qui allait bientôt transcender le droit des traités pour pénétrer les autres sphères du droit international et en articuler une vision nouvelle axée sur la protection de l’intérêt supérieur d’une société qui devenait, sous la plume des rédacteurs de la convention de Vienne sur le droit des traités, la communauté internationale des États. En somme, l’impérativité allait vite échapper aux fondements résolument positivistes du système international pour déployer ses effets malgré le principe systémique du consentement étatique.

2Mais si le jus cogens est porteur de valeurs fondamentales et structurantes d’une nouvelle communauté soucieuse d’une plus grande cohésion, sa définition est néanmoins axée sur ses effets procéduraux sans pour autant en donner une définition substantielle. On sait du droit impératif qu’il incarne ces normes reconnues comme étant si fondamentales par la communauté internationale des États qu’il n’est pas possible d’y déroger. La nature ouverte, et par conséquent, susceptible d’évolution, de la définition du jus cogens pose deux questions centrales. D’une part, quelles sont ces normes impératives de droit international général ? Et d’autre part, en l’absence d’un pouvoir législatif centralisé, qui sont les acteurs du système habilités à parler au nom de la communauté internationale pour en dévoiler le contenu ?

3La définition même du jus cogens confère à la Cour internationale de Justice un rôle central dans l’identification des normes impératives de droit international. Aussi, si ce rôle apparaît revenir presque naturellement à la Cour mondiale, en ce qu’elle est la seule juridiction internationale ayant une compétence générale en matière de droit international, une étude de sa jurisprudence témoigne néanmoins d’une certaine réserve face au jus cogens, qui n’est apparu que très rarement sous la plume de ses juges. Une telle retenue peut très certainement s’expliquer par le caractère consensuel de sa compétence contentieuse, qui constitue non seulement l’un des piliers fondamentaux de l’ordre juridique international, mais qui fait également des États les dépositaires de l’exercice de sa compétence. C’est précisément ici que la décentralisation du système international et l’horizontalité des rapports entre les juridictions internationales et régionales sont susceptibles de contribuer au développement du jus cogens ; en effet, en n’investissant pas le champ du droit impératif, la Cour internationale de Justice a ouvert la porte à ces autres juridictions qui, elles, en ont proposé un contenu normatif.

4Il importe de souligner que ce sont surtout les juridictions dédiées à la protection de la personne humaine, que ce soit en droit international des droits de l’homme ou en droit international pénal, qui ont pris l’initiative de procéder à l’identification du contenu du jus cogens, sûrement en raison de la convergence des valeurs protégées à la fois par ce dernier et leurs instruments constitutifs. En effet, si les États n’ont pas réussi à dresser une liste des normes impératives, il n’en demeure pas moins que les droits de l’homme ont souvent servi à exemplifier le contenu substantiel du jus cogens, comme s’il y avait une relation d’équivalence presque instinctive entre protection de la personne humaine et valeurs fondatrices d’une société solidaire. Or, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a su donner forme, substance et contenu à cette relation d’équivalence.

5Dès son entrée en fonction, qui s’est faite à travers le prisme de sa fonction consultative, la Cour interaméricaine s’est imposée comme l’organe judiciaire autonome de l’Organisation des États américains, dont la mission première consiste à guider les États dans l’accomplissement de leurs obligations relatives aux droits de l’homme. Ce faisant, la Cour décidait de ne pas limiter son rôle aux seules obligations nées de son instrument constitutif, sinon d’étendre la portée de sa compétence matérielle à toute obligation en matière de droit de l’homme incombant aux États membres de l’OEA. Or, cette jurisprudence consultative n’est pas restée isolée ; elle s’est imposée dans le contentieux interaméricain pour en imprégner les décisions d’une forte connotation à la fois universaliste et évolutive. À travers une méthode d’interprétation fonctionnelle, la Cour a su s’inspirer des précédents jurisprudentiels et systémiques de l’ordre international pour développer une jurisprudence innovante tout entière axée sur la protection de la personne. Qui plus est, partant de ces sources d’inspiration diverses, la Cour a tiré le meilleur parti de la méthode d’interprétation évolutive propre aux traités des droits de l’homme pour maximiser, encore et toujours, la protection de l’individu. L’originalité de la jurisprudence de San José réside très certainement dans l’éclatement des catégories conventionnelles afin de dépasser la protection morcelée de l’être humain au profit d’une protection effective et universelle. Le leitmotiv de la Cour devenait dès lors celui de la protection de la personne humaine.

6La finalité humanisante de la jurisprudence de la Cour interaméricaine l’a inéluctablement menée à s’aventurer sur le terrain controversé du droit impératif. La logique en est simple : une protection effective de la personne humaine entraine nécessairement la reconnaissance d’un ordre public sinon international, à tout le moins régional. C’est ainsi que partant d’un cas d’école, c’est-à-dire, la déclaration judiciaire de la nullité d’un accord en contravention d’une norme impérative, la Cour a su faire évoluer le contentieux interaméricain en responsabilité étatique vers une reconnaissance accrue des normes impératives de droit. Deux facteurs ont très certainement contribué à ces avancées normatives sans précédent. D’une part, les violations massives, systématiques et crasses des droits de l’homme auxquelles la Cour a très tôt été confrontée l’ont amenée à affirmer et à réitérer avec force la valeur et la primauté de la personne humaine. D’autre part, on ne peut passer sous silence l’ascendant de l’un de ses juges sur le processus d’humanisation du droit interaméricain. Le juge Cançado Trindade, dont les envolées enflammées relatives à l’affirmation d’un nouvel ordre international dont la source matérielle serait la conscience juridique universelle, a sans aucun doute influencé la Cour dont il a été le président de 1999 à 2003. Or, la Cour ne s’est pas seulement contentée de révéler le contenu matériel des normes de jus cogens. Elle a été capable, là où la Cour internationale de Justice s’est arrêtée, d’en déterminer les conséquences pratiques. Une jurisprudence, somme toute récente, de la Cour a démontré une certaine tendance à ressusciter le défunt crime d’État sous la forme d’une responsabilité aggravée de l’État. Les modes de réparation des violations de la Convention américaine, sans introduire les dommages punitifs propres à une authentique responsabilité pénale, n’en sont pas moins suffisamment originaux et stigmatisants pour revêtir une fonction pénalisante. Les prochains chapitres de la présente étude se proposent donc d’analyser le contenu de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme relative au jus cogens.

7Ainsi, après avoir analysé, dans un chapitre liminaire, la définition des normes impératives de droit et la prépondérance du juge dans leur identification, la présente étude se propose d’analyser ce système interaméricain de construction prétorienne, certes complexe mais cohérent, d’obligations impératives relatives aux droits de l’homme. Cette étude souhaite par ailleurs évaluer si la Cour interaméricaine des droits de l’homme est capable de remplir ce rôle de « traducteur-interprète » susceptible de rayonner à l’extérieur de son cadre régional pour se répercuter sur la construction d’un ordre public international effectif. En somme, quelle est la contribution de la juridiction régionale au développement d’un droit universel ? Pour ce faire, nous nous proposons dans un premier temps d’étudier le cadre juridique plus large au sein duquel se développe le jus cogens et dont l’originalité universaliste et humanisante favorise le déploiement. Dans un deuxième temps, nous analyserons les méthodes de découverte du contenu impératif des droits de l’homme tout en commentant les lacunes et les avantages. Puis nous consacrerons, à l’instar du système lui-même, la dernière partie de notre analyse sur le régime des réparations des violations des droits de la Convention américaine qui témoigne effectivement de la résurrection du crime d’État. La boucle sera donc bouclée : nous aurons étudié dans l’ordre la genèse, le contenu et les effets du droit impératif dans le système interaméricain.

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