Table des matières
2. De la finalité du système interaméricain : la protection de la personne humaine
- 2.1. Du rôle précurseur de la fonction consultative de la Cour
- 2.1.1. Positionnement de la Cour en tant qu’organe judiciaire de l’Organisation des États américains
- 2.1.2. L’extension matérielle et personnelle de la compétence de la Cour
- 3.2. Du procès en responsabilité de l’État
- 3.2.1. L’universalité des droits de la Convention américaine
- 3.2.2. Le dynamisme des droits de la Convention américaine
3. Des conséquences de la finalité : révélation du contenu matériel des normes impératives de droit
- 3.1. Une activité jurisprudentielle innovante
- 3.1.1. Des droits substantifs
- 3.1.1.1. Une activité « révélatrice » classique
- 3.1.1.2. Le principe d’égalité et de non-discrimination
- 3.1.1.3. Le facteur déterminant des violations massives et systématiques
- 3.1.2. Des garanties judiciaires
- 3.1.2.1. De l’intangibilité à l’impérativité
- 3.1.2.2. De la lutte contre l’impunité
- 3.2. De la trame narrative du Juge Cançado Trindade
- 3.2.1. La diabolisation de la souveraineté étatique et la « Révolution des droits de l’Homme »
- 3.2.2. Le jus cogens comme principe fédératif de l’ordre international
4. De la résurrection du crime d’État
- 4.1. L’émergence d’une responsabilité aggravée
- 4.1.1. Une impulsion factuelle d’inspiration jusnaturaliste
- 4.1.2. Le critère des violations flagrantes et systématiques des droits impératifs
- 4.2. La responsabilité aggravée et le régime réparations
- 4.2.1. La réparation intégrale du préjudice subi
- 4.2.2. L’originalité des mesures non pécuniaires
