Le juge interaméricain et le « jus cogens »

La communauté internationale s’est dotée du jus cogens sans lui conférer un contenu déterminé, laissant aux juridictions internationales le soin de déterminer le contenu substantif des normes impératives. Alors que la Cour internationale de Justice ne semble pas avoir embrassé ce rôle, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a développé  une méthode d’interprétation entièrement axée sur la protection de la personne humaine, qui l’a inéluctablement menée à conférer un contenu au  jus cogens. La Cour a mis sur pied un système cohérent de droits et d’obligations, au sommet duquel se situent les droits impératifs, dont la sanction entraine la responsabilité aggravée de l’État. Plusieurs facteurs ont contribué à cette activité jurisprudentielle innovante que la présente étude analyse. Il importe de voir cependant si le discours universaliste de la Cour basé sur l’unicité de la personne humaine est susceptible de contribuer à l’édification d’un jus cogens réellement universel.

Prix Mariano Garcia Rubio 2010 du meilleur mémoire de Master en droit international.