Le juge interaméricain et le « jus cogens »
La communauté internationale s’est dotée du jus cogens sans lui conférer un contenu déterminé, laissant aux juridictions internationales le soin de déterminer le contenu substantif des normes impératives. Alors que la Cour internationale de Justice ne semble pas avoir embrassé ce rôle, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a développé une méthode d’interprétation entièrement axée sur la protection de la personne humaine, qui l’a inéluctablement menée à conférer un contenu au jus coge...
The adoption of the Vienna Convention on the Law of Treaties in 1969 introduced the concept of jus cogens into the realm of the international legal order. The international community of States nevertheless decided to leave the determination of its substantive content to international Courts. While the International Court of Justice appears to have been reluctant to perform such a function, the Inter-American Court of Human Rights has developed a creative and dynamic method of interpretation in...
Note de l’éditeur
Photo de couverture Nicolas Aguilera / AFP
Éditeur : Graduate Institute Publications
Lieu d’édition : Genève
Publication sur OpenEdition Books : 13 décembre 2011
ISBN numérique : 978-2-940415-89-2
DOI : 10.4000/books.iheid.380
Collection : eCahiers de l’Institut | 11
Année d’édition : 2011
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-940415-88-5
La communauté internationale s’est dotée du jus cogens sans lui conférer un contenu déterminé, laissant aux juridictions internationales le soin de déterminer le contenu substantif des normes impératives. Alors que la Cour internationale de Justice ne semble pas avoir embrassé ce rôle, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a développé une méthode d’interprétation entièrement axée sur la protection de la personne humaine, qui l’a inéluctablement menée à conférer un contenu au jus cogens. La Cour a mis sur pied un système cohérent de droits et d’obligations, au sommet duquel se situent les droits impératifs, dont la sanction entraine la responsabilité aggravée de l’État. Plusieurs facteurs ont contribué à cette activité jurisprudentielle innovante que la présente étude analyse. Il importe de voir cependant si le discours universaliste de la Cour basé sur l’unicité de la personne humaine est susceptible de contribuer à l’édification d’un jus cogens réellement universel.
Prix Mariano Garcia Rubio 2010 du meilleur mémoire de Master en droit international.
The adoption of the Vienna Convention on the Law of Treaties in 1969 introduced the concept of jus cogens into the realm of the international legal order. The international community of States nevertheless decided to leave the determination of its substantive content to international Courts. While the International Court of Justice appears to have been reluctant to perform such a function, the Inter-American Court of Human Rights has developed a creative and dynamic method of interpretation intended to afford a full and complete protection to human beings; such an approach resulted inevitably in the identification of the content of peremptory norms. The Inter-American Court has therefore established a coherent system of rights and obligations where violations of jus cogens norms leads to the aggravated responsibility of the defendant State. The aim of this study is, on the one hand, to identify the factors that have shaped the Court’s innovative approach to jus cogens norms and to assess, on the other hand, if such an approach can truly contribute to the substantive determination of universal peremptory norms.
Mariano Garcia Rubio Prize 2010, International Law.
Elise Hansbury a fait des études de droit à l’Université de Montréal, Canada, aux termes desquelles elle a passé ses examens du Barreau du Québec. Après avoir pratiqué en litige civil et commercial à Montréal, elle a décidé de poursuivre ses études de Master en droit international à l’Institut de hautes études internationales et du développement. Elle fait actuellement ses études de doctorat à l’Institut et propose de poursuivre l’étude de la question relative à l’articulation des droits régionaux et international à partir du travail réalisé par la Cour interaméricaine des droits de l’homme.
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