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Enjeux

Les réseaux du pouvoir : enjeux juridiques et politiques

Philippe Grandjean

Texte intégral

  • 1 Cité par Ib Lonberg, président de la Conférence mondiale de la radio-diffusion par satellite ; Jour (...)

1L’ère du satellite est jeune encore mais influence déjà considérablement la destinée des hommes de la planète. L’émotion et la curiosité engendrées en 1957 par le lancement sur orbite du premier spoutnik soviétique a cédé la place en 1983 à une certaine perplexité face à l’évolution considérable des applications du satellite. C’est pourtant dans le domaine des communications que cet engin est appelé à connaître sans aucun doute les développements les plus spectaculaires. Comme l’a fort bien relevé, à l’ouverture de la conférence mondiale de radiodiffusion par satellite à Genève le 10 janvier 1977, le secrétaire général de l’Union internationale des Télécommunications : « Je ne voudrais pas dire que la radiodiffusion par satellite va remplacer les autres. L’expérience dans le domaine des télécommunications montre qu’un système remplace rarement un autre système mais qu’il le complète. (...) Cependant, il arrivera vraisemblablement que certains pays ou groupes de pays auront intérêt, à un certain stade de leur évolution, à concentrer leurs efforts sur ce nouveau mode de radiodiffusion qui aura l’avantage d’assurer une couverture totale ou presque totale de leur territoire en peu de temps »1

2Le satellite est donc devenu un média international. Il permet de relier instantanément, et dans des conditions de réception quasi parfaites, des pans entiers de régions, d’Etats et de groupes d’Etats. Certes, l’application du satellite au domaine de la communication est lui-même très vaste. Par communication, il faut entendre en effet, au sens large du terme, échange, émission ou réception d’informations. Si le satellite autorise dans un cas la mise en relation des hommes à un niveau élémentaire d’échange, il peut aussi avoir une fonction unilatérale. Il s’agit alors d’une arme à la puissance redoutable, qui remplace avec discrétion et efficacité l’espion classique d’antan... Bref, le satellite est multifonctionnel, et la palette de ses potentialités n’a pas encore été pleinement utilisée.

3Nous nous pencherons ici plus particulièrement sur les satellites de télécommunications. D’abord en raison de leur nombre grandissant et de leur indéniable impact sur la vie des hommes, mais aussi à cause des interrogations multiples qu’ils suscitent. Interrogations d’ordre juridique : existe-t-il une réglementation internationale des télécommunications par satellite ? D’ordre politique également, car le développement des satellites implique à présent un nombre grandissant d’Etats et de sociétés privées. Si, en 1960, on pouvait écrire que le satellite était une affaire entre l’Union soviétique et les Etats-Unis, il est évident qu’aujourd’hui le spectre des utilisateurs effectifs et potentiels de cet engin s’est étendu d’une manière spectaculaire. On peut même dire à présent que les utilisateurs « passifs » du satellite (en tant que « consommateurs » de programmes relayés par exemple) tendent de plus en plus à se muer en acteurs d’un système mondial d’information et de communication en pleine mutation.

4Selon les dernières estimations de l’UIT, l’organisation spécialisée des Nations Unies chargée de mettre un peu d’ordre dans la répartition des fréquences radio, il y aurait actuellement plus d’une centaine de satellites de télécommunications en orbite. Et ceux-ci ne sont pas uniquement soviétiques et américains. En plus des nations industrialisées occidentales, il y a dorénavant des satellites lancés par des Etats du Tiers Monde (Inde, Indonésie, Brésil), ou qui le seront bientôt (projet de satellite arabe « Arabsat »).

5Le développement de l’ère du satellite induit des comportements qui lui sont liés.

6Il est « l’avenir », le « pouvoir », le « progrès » dans toute l’acception quasi mythique du terme. La fascination des hommes devant le satellite occulte bien souvent une vision claire de ses avantages et de ses inconvénients. Plus encore, cet aveuglement empêche fréquemment toute analyse des rapports de force qui se nouent entre nations développées et en voie de développement lorsqu’il s’agit de mettre en place des réseaux de télécommunications.

  • 2 Le document officiel des Nations Unies, A/AC.105/193, (publié par le Département des Affaires polit (...)

7Dans ces conditions, il n’est certainement pas incongru de penser que les déséquilibres mondiaux, perceptibles sur le plan des échanges économiques et financiers, existent aussi pour ce qui concerne les relations mondiales en matière de communication. Dans ce contexte, abondamment disséqué par une multitude d’instances fort respectables2, les comportements engendrés par le satellite de communication tiennent une place à part et fort instructive.

8Très grossièrement, la situation se présente de la manière suivante : le satellite existe, il faut en tirer profit. C’est là que les positions s’affirment. Pour les uns (nations « développées »), le satellite de télécommunication (semi-direct ou direct) est un instrument au service de certains buts politiques, idéologiques et économiques bien précis. Il est une extension naturelle de leur ambition d’apparaître comme des acteurs influents sur la scène mondiale, capables d’utiliser toutes les technologies modernes pour asseoir leur domination. Que ce soit dans les limites de leur territoire national (par la multiplication des communications internes), ou dans une perspective plus large, impliquant d’autres régions limitrophes ou plus éloignées encore, situées directement à l’étranger.

9Pour les nouveaux venus sur la scène, le satellite est perçu comme un instrument pouvant contribuer au développement national, au renforcement de la cohésion interne, voire même à la propagation d’idées sociales et politiques ayant un caractère fédérateur pour un espace sociologique donné (cf. le projet Arabsat). Parmi ces nouveaux venus, on compte d’ailleurs autant de pays en « développement » que de nations industrialisées.

10Cela dit, la lutte reste inégale. Les uns (Etats-Unis, France, RFA, Union soviétique, Japon, etc.) peuvent nourrir des ambitions à la mesure de leur potentiel technologique. Les autres (pays du Tiers Monde nouvellement industrialisés ou petits Etats occidentaux comme la Suisse, le Luxembourg, l’Autriche) demeurent quelque peu en retrait de la compétition, ne pouvant suivre au même rythme que les autres l’évolution des techniques de transmission.

11Or, cette compétition ne se déroule pas dans un no man’s land juridique. Les mentalités contemporaines, les progrès du droit international et l’existence d’organisations codificatrices ont infléchi l’attitude des plus puissants dans le sens d’une modération de leurs appétits de domination et de contrôle des communications mondiales. En bref : aujourd’hui, le droit international positif, nonobstant ses lacunes, réglemente assez sévèrement la distribution des fréquences hertziennes, détermine rigoureusement les zones de « couverture » et de « service » arrosées par les satellites de télécommunications et, progrès notable, anticipe même sur l’évolution prochaine des techniques (projet de Convention sur les satellites de télévision directe) ou s’interroge à propos des conséquences juridiques de l’utilisation des orbites équatoriales (la question liée à la souveraineté des pays équatoriaux sur cette portion de l’espace extra-atmosphérique).

12On constate donc que la multiplication des satellites de télécommunication entraîne dans son sillage une profusion d’interrogations et de points potentiels de conflit, dont le dénominateur commun n’est pas toujours la « communication » au sens large mais bien souvent une variété nouvelle des rapports de force mondiaux.

Le droit international et les télécommunications par satellite

13Dès l’avènement du satellite de télécommunication, au début des années soixante, la communauté internationale structurée s’est mise au travail en se penchant sur les implications juridiques, économiques et politiques de telles retransmissions.

14Au sein des Nations Unies, c’est l’Assemblée générale qui, la première, s’est attaquée au problème. Le 12 décembre 1960, la résolution 1472 (XIV) créait le comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique. Depuis lors, le comité n’a pas cessé de se réunir, en séances plénières et en divers sous-comités, chargés alternativement d’examiner des questions techniques allant de la télédétection de ressources naturelles au sauvetage d’astronautes en difficulté. A ce jour, le comité a tenu près de deux cent cinquante sessions plénières, à New York, Genève et Vienne.

15Pour les satellites de radiodiffusion et de télévision directe, le comité a entamé des travaux de recherche et d’étude en février 1969.

16Les conclusions des experts de cette époque valent la peine d’être citées : à la suite d’une série de réunions, qui ont duré jusqu’en juillet 1969, le comité a conclu « qu’il existe, à longue échéance, des possibilités importantes d’applications de la radiodiffusion directe par satellites dans l’intérêt de l’humanité tout entière (et qu’il appartenait) au comité de formuler, le cas échéant, des suggestions sur les méthodes de réglementation ». (Rapport du comité A/AC. 105/66).

17En l’absence de toute institution internationale compétente en la matière, le comité mis sur pied par l’Assemblée générale s’est donc arrogé un droit que personne n’a songé jusqu’ici à remettre en cause... Toujours en 1969, le comité a créé un groupe de travail des satellites de radiodiffusion directe où sont désormais traitées toutes les questions relevant de cette matière.

18Ce groupe allait trouver ses activités stimulées dès l’automne 1972. Lors de la 21e session de l’Assemblée générale de l’ONU, l’Union soviétique a demandé que la question de l’élaboration d’une Convention internationale sur les principes régissant l’utilisation par les Etats de satellites artificiels aux fins de télévision directe soit inscrite à l’ordre du jour. L’URSS se fondait sur les travaux préliminaires entrepris par l’UNESCO, L’OMPI et le groupe de travail de l’ONU.

19Le groupe de travail s’est donc depuis lors penché sur diverses questions clés :

  • buts et objectifs de la télévision directe par satellite,

  • application du droit international,

  • responsabilité des Etats (consentement et participation),

  • contenu des programmes et légalité des émissions,

  • brouillage des émissions.

20Que ce soit l’Union soviétique qui ait, la première, proposé une solution codifiée n’est d’ailleurs pas un hasard. Très vite en effet, la réglementation des satellites de télévision directe a « mordu » sur le terrain brûlant des principes de la « liberté de l’information » et de la « libre circulation des idées et des informations » ; principes qui donnent depuis longtemps aux délégués occidentaux et socialistes à l’unesco l’occasion d’âpres polémiques...

21C’est également en 1972 que le groupe de travail de l’onu a établi la distinction entre satellites de télévision directe et de télévision indirecte, les premiers étant capables de retransmettre des faisceaux à partir des stations terrestres directement aux récepteurs domestiques, moyennant l’installation d’antennes paraboliques de réception. Par rapport aux retransmissions indirectes, celles-ci ont l’avantage de supprimer les coûteuses stations terrestres de relais.

22Le groupe de travail a estimé, en 1972, que de telles retransmissions ne seraient pas réalisables avant 1975 et que « les coûts du secteur terrestre et du secteur spatial d’un tel système seraient prohibitifs » (rapport A/AC. 105/151 et Add. 1-3). Depuis lors, les coûts ont sensiblement baissé. Aujourd’hui, le prix de l’installation d’antennes paraboliques pour la réception d’émissions directes n’est plus prohibitif.

23Compte tenu des incidences juridiques nées de l’innovation technologique de ces satellites de télévision directe, le comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique a chargé son sous-comité juridique d’en étudier tous les aspects, dès janvier 1973. Dès lors, ce sous-comité, composé d’une trentaine d’Etats au début puis de quarante actuellement, n’a cessé de discuter de questions de plus en plus précises. Il est apparu en particulier au sous-comité que l’apparition dans un avenir prévisible de retransmission directe de programmes de télévision poserait des problèmes juridiques nouveaux. Comment, par exemple, aborder la question du brouillage d’émissions par un Etat peu désireux d’autoriser sa population nationale à recevoir des émissions étrangères ? La question, qui se posait déjà à propos de programmes radio en ondes courtes et ultra-courtes, prenait une nouvelle acuité avec l’apparition de la télévision directe.

24En clair, le sous-comité a dû se pencher sur cette question délicate : comment concilier le principe de la souveraineté nationale avec celui de la libre circulation des idées et de l’information, principe angulaire tant de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme que de la Charte de l’onu et des Déclarations de principe émises à maintes reprises par l’unesco sur le sujet ?

  • 3 Citons l’exemple de la République populaire albanaise qui tout en vivant en vase clos du point de v (...)

25Techniquement, un Etat qui veut brouiller les émissions d’un Etat voisin émet, sur la même fréquence que celle de l’émission captée, de la musique ou n’importe quel signal, mais à une puissance légèrement supérieure. Cette pratique, largement utilisée dans les années cinquante et soixante, par les pays de l’Europe de l’Est à l’encontre des radios américaines installées en Allemagne fédérale, est non seulement actuellement condamnée dans les principes, mais est en fait tombée en désuétude dans la plupart des cas. Bien souvent, le coût technique et financier du brouillage d’émissions dépassait le profit politique (au demeurant difficilement quantifiable) de l’opération3.

26Par contre, en matière de programmes de télévision captés directement par des récepteurs domestiques, les résistances nationales sont beaucoup plus vivaces. Comme si le péril d’une domination culturelle par le biais d’images était plus fort que celui provenant de musiques et de sons ! Dès le début des discussions dans le cadre du sous-comité juridique, en 1973, l’Est, l’Ouest et le Tiers Monde adoptèrent des positions fort différentes les unes des autres. Tâchons de les résumer. Pour les pays occidentaux, l’important est de préserver la notion de libre circulation des idées et des informations. A leurs yeux, cette notion recoupe le droit de chaque individu de recevoir librement, et de les retransmettre, toutes les informations, sans considération de frontières. Le représentant de l’Allemagne fédérale au sous-comité juridique a synthétisé cette attitude lorsqu’il déclara devant une session du sous-comité, en juillet 1974, « dans mon pays, nous n’aimons pas certaines émissions que nous recevons de l’étranger. Cependant, nous sommes prêts à les accepter car nous croyons que le principe de la libre diffusion est indivisible. » (...) S’exprimant au nom des pays de l’Est, le délégué de la République démocratique allemande lui rétorqua alors : « (...) il ne fait pas de doute que nul ne saurait prétendre qu’en l’état actuel des choses il serait bon de soutenir des idées qui, loin de servir la compréhension internationale, y font obstacle. C’est pourquoi nous pensons que la télévision directe par satellite ne peut avoir d’effet positif pour la compréhension entre les peuples que si elle se fonde sur le principe généralement reconnu du droit international, à savoir le principe de la souveraineté des Etats et de non-ingérence dans leurs affaires internes. »

  • 4 In « Les Nations Unies et l’espace extra-atmosphérique », service de l’Information, Nations Unies, (...)

27Tentant de réconcilier ces points de vue divergents, le représentant de l’Indonésie proposa une solution de compromis : « Les progrès accomplis prouvent que les concepts de liberté de l’information et de souveraineté nationale ne s’excluent pas nécessairement l’un l’autre. Si la liberté de l’information pouvait se manifester dans le cadre de la coopération et de l’entente internationale, et si le consentement pouvait être interprété comme permettant aux Etats d’exercer leurs droits souverains pour se protéger contre la diffusion éventuelle d’informations qui risqueraient de porter atteinte aux valeurs culturelles et traditionnelles du pays, il devrait être possible de trouver une formule acceptable »4.

28Comme on le constate, chaque camp adopte une attitude conforme à ses intérêts en la matière. Pour l’Occident, la liberté d’informer est un principe intangible qui sert de justification philosophique et morale à une volonté par ailleurs manifeste de propagation d’idéaux prétendument démocratiques, en réalité nourris d’ambitions économiques et politiques. L’Est se réfugie dans une position de repli caractéristique de sa volonté de « préserver » ses populations d’influences étrangères, perçues comme forcément nuisibles dès lors qu’elles s’appuient sur des concepts différents et des valeurs en apparence opposées.

29Les pays en développement, à cette époque, ne pouvaient prétendre à des attitudes bien définies. Leur « retard » technologique en ce qui concerne la maîtrise des satellites de télécommunications les plaçait en effet dans l’expectative de développements ultérieurs, tout en étant déjà préoccupés par les effets culturels et sociaux d’une invasion télévisuelle par satellite interposé.

30Devant les lacunes du droit positif international, les pays en développement conscients de cette mutation technologique avaient en réalité quelques atouts non négligeables dans leur jeu. Ceci au niveau des organisations internationales spécialisées.

L’UNESCO et l’UIT se penchent sur la réglementation des satellites de télécommunication

31De par son Acte constitutif, le but de l’unesco est de « contribuer au maintien de la paix et de la sécurité en resserrant, par l’éducation et la culture, la collaboration entre nations ». Dans la mesure où elle juge que cela est utile, l’unesco recommande la signature d’accords internationaux qui facilitent la libre circulation des idées, par le mot et par l’image. L’unesco reconnaît aussi que le développement de relations amicales entre les peuples doit se fonder sur le respect des identités nationales et de la souveraineté des Etats.

32C’est en tenant compte de ces considérants que la Conférence générale de l’unesco, réunie à Paris pour sa dix-septième session, a proclamé le 15 novembre 1972 la « Déclaration de principes directeurs de l’utilisation de la radiodiffusion par satellites pour la libre circulation de l’information, l’existence de l’éducation et le développement des échanges culturels ».

33Comme son nom l’indique, une « Déclaration de principes » est davantage une prise de position sur un problème donné qu’une tentative de réglementer un domaine dont la compétence échappe d’ailleurs à une organisation comme l’unesco. La « Déclaration » de 1972 est donc un recueil d’idées et de principes destinés à fonder la réflexion et l’action de l’UNESCO sur le chapitre des télécommunications par satellite.

34Parmi les idées-force de cette « Déclaration » retenons-en quelques-unes.

35Art. II, alinéa 1 : « la radiodiffusion par satellite devra respecter la souveraineté et l’égalité de tous les Etats. »

36Art. III, alinéa 1 : « Tous les pays sans discrimination devront bénéficier de la radiodiffusion par satellites, quel que soit leur degré de développement ».

37Art. VII, alinéa 2 : « Les programmes culturels, tout en favorisant l’enrichissement de toutes les cultures, devraient respecter le caractère distinctif, la valeur et la dignité de chacune d’elles, et le droit qu’ont tous les pays et les peuples de préserver leur culture comme patrimoine commun de l’humanité ».

38Art. X : « Dans la préparation de programmes diffusés directement à l’intention du public d’autres pays, il y a lieu de tenir compte des différences existant entre les législations nationales des pays de réception ».

39Deux remarques s’imposent ici. D’abord, on constate que les délégués de la conférence de l’UNESCO ont adopté une attitude médiane sur le chapitre controversé de la souveraineté des Etats et la liberté de l’information. Une attitude qui n’est pas sans évoquer celle prise par l’Indonésie dans le cadre du sous-comité juridique de l’onu. Ensuite, certains principes, notamment celui exprimé dans l’art. X, seront repris et développés ultérieurement dans d’autres projets de codification. Un de ceux-ci concerne l’obligation pour un Etat désireux d’émettre sur le territoire d’un Etat voisin de respecter les lois de cet Etat et, au minimum, d’entreprendre des procédures de consultation.

Les aspects techniques d’une réglementation des satellites de télécommunications

40Les questions techniques liées à l’utilisation des satellites pour des émissions directes ne sont pas moins importantes que celles relevant de préoccupations juridiques ou politiques. Dès l’avènement de l’ère du satellite de télécommunication, il est même apparu rapidement qu’une répartition harmonieuse des fréquences du spectre radio-électrique, et leur enregistrement auprès d’une institution unique, pouvaient contribuer à résoudre nombre de problèmes liés au brouillage d’émission et à l’encombrement sur certaines ondes.

  • 5 Ib Lonberg, Journal des Télécommunications, op. cit.

41Cette tâche est de la compétence de l’Union internationale des télécommunications (UIT), organisation spécialisée des Nations Unies chargée précisément, entre autres fonctions, de la répartition et de l’enregistrement des fréquences pour les radiocommunications spatiales. L’uit a commencé son travail de répartition dès 1963, lorsque s’est tenue à Genève la première Conférence administrative extraordinaire des radiocommunications spatiales. Une autre conférence de L’uit, tenue en novembre 1971, a prié le Conseil d’administration « d’examiner la question de la convocation d’une conférence administrative mondiale en vue d’établir des accords et des plans associés pour le service de la radiodiffusion par satellite »5. La Conférence de plénipotentiaires de Malaga-Torremolinos, en automne 1973, décida enfin qu’une Conférence mondiale chargée d’établir un plan pour le service de radiodiffusion par satellite dans la bande des 12 GHz serait convoquée au plus tard en 1977 à Genève.

42Cette Conférence administrative mondiale de radiodiffusion, dénommée camr, se tint finalement du 10 janvier au 15 février 1977 à Genève. A ce jour, elle demeure un instrument juridique fondamental concernant la réglementation des télécommunications spatiales. Outre la détermination des critères de partage pour les divers services opérant dans la bande des 12 GHz, les délégués avaient la compétence de planifier le service de radiodiffusion par satellite. Un Comité consultatif international des radiocommunications (ccir) fut chargé de la préparation technique de la conférence. Le Comité international d’enregistrement des fréquences (ifrb) participa également aux préparatifs administratifs et techniques de la réunion de 1977. En particulier, l’ifrb dressa la liste des besoins prévisibles des diverses administrations, c’est-à-dire la liste des canaux demandés et les « zones de service (cf infra) déterminées par une ellipse caractérisée par son centre, ses grands et ses petits axes et son orientation. »

La CAMR définit la notion de « couverture nationale »

43La camr a établi son plan de fréquences en tâchant de respecter au maximum le principe de la souveraineté nationale, c’est-à-dire en n’attribuant théoriquement que des faisceaux « collant » à la superficie de chaque Etat, afin d’éviter les débordements transfrontaliers. C’est dire que la perspective de faisceaux supranationaux, ou super-faisceaux, a été pratiquement écartée. Dans les faits, il est bien difficile de respecter cette règle. Un faisceau originaire d’un satellite situé en orbite à 36 000 km. au-dessus de l’équateur balaie une région d’au minimum 70 000 km2. Dans ces conditions, des « débordements » sont inévitables lorsque des Etats de petite taille utilisent chacun un canal. Si les canaux sont trop proches, les risques de brouillage sont très grands. Compte tenu de ces données techniques, la camr a décidé de redéfinir la notion de « couverture nationale ».

44Zone de service : c’est la zone de la surface de la Terre dans laquelle l’administration responsable du service est fondée à exiger que la protection convenue soit observée. C’est l’espace national protégé.

  • 6 Ib Lonberg, journal des Télécommunications, op. cit.

45Zone de couverture : c’est la zone délimitée à la surface de la Terre par un contour en tout point duquel la puissance surfacique a une valeur constante convenue, laquelle, en l’absence de brouillage, permet d’obtenir la qualité de réception spécifiée6.

46Avec ces définitions, la zone de couverture englobe la zone de service, laquelle est la seule en fin de compte à être protégée contre le brouillage éventuel.

Répartition des canaux

47La Conférence a attribué à la région 1 (Afrique, Europe, URSS et Mongolie) 40 canaux prélevés sur la bande 11,7 - 12,5 GHz. La région 3 (Asie et Océanie) a obtenu 25 canaux dans la bande 11,7 -12,2 GHz. Un canal équivaut à une chaîne de télévision.

  • 7 Ib Lonberg, Journal des Télécommunications, op. cit.

48Des études de planification précédant la camr pour les régions 1 et 3 avaient démontré que l’on pouvait attribuer jusqu’à cinq canaux par pays dans la région 1 et quatre dans la région 3. Ces études ont aussi montré « que c’est dans la région Europe-Afrique qu’on rencontrerait les plus grandes difficultés de planification, car un grand nombre de pays de cette région se partagent une petite portion de l’arc d’orbite »7. De fait, selon la documentation remise aux experts de la camr par l’ifrb, il est apparu que chaque pays des régions concernées demanderait 4 à 5 canaux.

49Prêts à élaborer un plan détaillé, les régions 1 et 3 se sont mises au travail. Parmi les principes fondamentaux adoptés, ceux de la réception individuelle et de la couverture nationale étaient les plus importants. Dans le cas où la zone de service spécifiée s’étend au-delà des frontières nationales, d’une manière « délibérée », il a été prévu d’obtenir l’accord des pays exposés au débordement.

L’élaboration du plan pour les régions 1 et 3

50La mise au point d’un plan pour ces deux régions a soulevé maints problèmes techniques, difficiles à résoudre. Les demandes étaient telles qu’il a fallu recourir aux services d’un « médiateur » pour trancher les cas les plus délicats. C’est ce que les experts ont appelé la politique de la « réduction des besoins », qui a consisté à regrouper certains pays demandeurs autour d’un même « super-faisceau », c’est-à-dire un faisceau couvrant des groupes de pays.

51Des ajustements ont en outre été apportés à certains groupements de pays et à leurs positions orbitales préférées. A titre d’exemple, on mentionnera le groupement de l’Autriche, la Belgique, la France, la RFA, la Suisse, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas autour de la position orbitale de 190°W. La Bulgarie, la RDA, la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Roumanie et la Hongrie étant, pour leur part, sur la position de 10°W. Ces deux solutions ont permis de résoudre en grande partie les problèmes liés à cette portion orbitale fortement encombrée.

52En fin de compte, le plan définitif de la camr a satisfait à peu près toutes les demandes (le brouillage dépassait les limites prescrites dans un nombre petit de cas, comme nous l’avons vu pour l’Europe). La Conférence a pu attribuer les 4 ou 5 canaux demandés dans la plupart des cas. Pour ce qui concerne les « super-faisceaux », il a été finalement possible de les réduire au strict minimum pour les pays nordiques (Danemark, Finlande, Suède et Norvège), pour la Cité du Vatican, et un pour la Tunisie qui dessert tout le Maghreb et une partie du golfe arabique (projet Arabsat).

Les réticences américaines

53Comme on l’a indiqué plus haut, les travaux de la camr concernaient avant tout les pays africains, européens et asiatiques. La région des Amériques (région 2) a manifesté sa réticence à élaborer d’emblée un plan détaillé pour la répartition des fréquences. Ce sont bien entendu les Etats-Unis qui ont, dans ce cas, donné le ton. A force de persuasion, et sans doute d’arguments économiques, Washington est parvenu à entraîner dans son sillage tous les Etats du continent américain. Toutefois, sans avoir participé à l’élaboration d’un plan de répartition pour leur région, les pays de cette zone ont suivi toutes les étapes de la camr et ils ont ratifié les Actes Finals.

54Les réserves américaines provenaient de raisons purement techniques, mais aussi de facteurs politiques et stratégiques.

55Techniquement les Etats-Unis n’étaient pas prêts à souscrire à un plan détaillé pour leur région. Ils estimaient à l’époque que les progrès technologiques fulgurants dans ce secteur interdisaient une répartition rigoureuse des canaux et des positions orbitales.

56Politiquement, les Etats-Unis étaient opposés au principe consistant à solliciter l’autorisation des administrations compétentes avant la mise en service d’une fréquence. De manière significative, ils étaient aussi opposés au principe du partage des ondes en fonction de demandes que beaucoup de pays ne pouvaient satisfaire avant une dizaine d’années. En clair, les Etats-Unis cherchaient à éviter l’irruption d’une sorte d’« opep des ondes ». Pour eux, la seule garantie de progrès résidait dans la liberté totale et non-réglementée de l’espace.

57L’intransigeance a ses limites, même pour le pays le plus puissant de la planète. En fin de compte, les Etats-Unis se sont ralliés aux conclusions de la Conférence. Ils ont également admis le principe d’une nouvelle conférence chargée de mettre au point un plan de répartition en faveur de la région 2. Cette conférence se tiendra à Genève, du 13 juin au 15 juillet 1983.

Les questions non réglées et les risques de conflit

58Comme on l’a vu plus haut, la réglementation de la camr, aussi précise et complète soit-elle, n’évite pas les débordements hors des zones de service. Plusieurs signataires des Actes Finals de la Conférence ont émis des réserves à ce sujet. Parmi les « contestataires », il y a bon nombre d’Etats qui, à l’instar de l’Inde et du Pakistan ; de l’Algérie et du Maroc ; des deux Corées ; de la Libye et de l’Egypte, ont des différends frontaliers et politiques. Dans l’état actuel du droit international, un Etat qui émet sur le territoire d’un autre à partir d’un satellite de télévision directe doit en notifier les administrations responsables, sous peine d’encourir la sanction du brouillage.

59Une autre réserve apparue à la conclusion de la Conférence a trait à une revendication propre aux Etats situés sur l’équateur et au-dessus desquels gravitent en orbite géostationnaire une bonne centaine de satellites. Ces pays ont revendiqué cette portion de l’espace située au-dessus de leur territoire national. De ce fait, ils se sont déclarés non liés par les Actes Finals tant que les propriétaires des satellites n’auront pas conclu avec eux des accords de « passage ». Ce point de vue a toutefois été écarté par la majorité des participants arguant du fait que la question de la souveraineté sur l’orbite équatoriale n’était pas inscrite à l’ordre du jour. De toutes manières, selon le droit international positif, il eût été difficile pour les Etats équatoriaux de revendiquer cette portion de l’espace régie par les articles du traité de 1967 sur l’espace extra-atmosphérique, lequel déclare cet espace « patrimoine commun de l’humanité », et précise dans son article II : « L’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, ne peut faire l’objet d’une appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par aucun autre moyen. » Cet aspect de la question a du reste été discuté à maintes reprises dans le cadre du comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace (Vienne, Autriche, 9-21 août 1982).

  • 8 La toute récente affaire du satellite soviétique Cosmos 1402 en perdition dans l’espace illustre bi (...)

60N’étant pas parvenus à faire admettre leur revendication de souveraineté sur l’orbite spatiale « équatoriale » par les participants à la camr de 1977, ni par les délégués du sous-comité juridique du comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, les Etats équatoriaux ont tout de même réussi à marquer un point lors de la conférence de Vienne de l’été 1982. Une recommandation a en effet été adoptée qui exhorte les gouvernements à éviter de transformer l’orbite géostationnaire en « poubelle de l’espace » et à tout mettre en œuvre pour empêcher que cette orbite ne soit surchargée de satellites morts ou de débris d’engins spatiaux usés8. C’est la notion d’orbite en tant que « ressource naturelle limitée ».

Règlements ultérieurs et projets de l’UIT

61Du 24 septembre au 6 décembre 1979, l’uit a organisé à Genève une Conférence administrative mondiale des radiocommunications. Au terme de ces dix semaines de travaux, les 154 pays membres de L’UIT ont adopté et signé le nouveau règlement des radiocommunications, lequel est entré en vigueur le 1

62La Conférence a en outre adopté un calendrier des réunions administratives et régionales. Pour ce qui concerne l’utilisation de l’orbite des satellites géostationnaires, une première conférence sur ce sujet précis aura lieu à Genève, du 30 juin au 15 août 1985. Elle aura pour objectif de planifier les services spéciaux utilisant cette orbite. Une deuxième session est d’ores et déjà prévue pour l’été 1988.

Le projet de Convention élaboré par le comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique

63Le comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique est saisi depuis l’automne 1972 d’une suggestion soviétique visant à la rédaction de principes devant guider l’action des Etats en matière de satellites de télécommunication directs. Une fois élaborés et approuvés par l’Assemblée générale de l’onu, ces principes devraient s’inscrire (c’est du moins le souhait de l’URSS) dans le cadre d’une Convention internationale réglementant l’usage de ces satellites.

64A la suite de dix ans d’efforts, ces Principes sont enfin rédigés et approuvés par une majorité d’Etats siégeant à l’onu. Une commission politique spéciale dépendante de l’Assemblée générale des Nations Unies a en effet examiné et approuvé, le 22 novembre 1982, les « Principes régissant l’utilisation par les Etats de satellites artificiels de la Terre aux fins de la télévision directe internationale ». (Voir en annexe ces « Principes... », Doc. de l’onu A/SPC/37/L. 5)

65Le décompte des voix lors du vote de la commission spéciale est rempli d’enseignements. 103 Etats ont participé au vote, 88 se sont prononcés en faveur des « Principes », et 15 contre. Parmi les opposants, relevons la présence de la Belgique, de l’Italie, du Japon.

66du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Norvège, du Portugal, de l’Espagne, de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis. C’est-à-dire des pays à économie de marché et jouissant d’un haut niveau de revenu, par rapport aux 88 Etats en faveur du projet et des Principes, qui, eux, proviennent pour la plupart du Tiers Monde, à l’exception de l’Union soviétique et de ses alliés européens. Pour quelle raison cette « fracture » entre les pays en « développement », le bloc de l’Est et les pays à économie de marché développés est-elle apparue si nettement à la faveur d’un vote, à la portée plus symbolique que contraignante ?

67S’agissant de projets d’émissions internationales à partir de satellites, le texte approuvé par la commission spéciale contient un paragraphe au sujet des « consultations et accords entre Etats ». C’est ce paragraphe surtout qui a provoqué l’opposition des pays occidentaux.

68Il y est dit, en substance, que tout Etat voulant établir un service de TV directe internationale par satellite doit prendre contact avec l’Etat qui recevra ses émissions et le consulter « si celui-ci en fait la demande ». Le même paragraphe propose que des services de télévision directe par satellite ne soient organisés qu’après la conclusion d’accords et/ou d’arrangements dans les conditions signalées plus haut, et dans le respect des « instruments pertinents de l’uit ». (Voir « Les Principes... », pp. 69 et suivantes.)

  • 9 Dans un contexte fort différent, relevons une attitude identique des Etats développés par rapport a (...)

69Ce n’est pas tant que les pays occidentaux veulent à tout prix imposer des programmes de TV à leurs clients étrangers. Il faut plutôt voir dans cette attitude négative un réflexe caractéristique d’une communauté d’Etats hyper-sensibilisés à tout ce qui regarde les efforts de codification entrepris par les Nations Unies. Un réflexe de crainte et de méfiance aussi à l’égard d’Etats certes encore sous-développés en matière de télécommunications, mais qui sont néanmoins perçus comme une menace latente et une concurrence potentielle à moyen terme. Souvenons-nous en effet de la réplique très sèche des délégués américains à la camr de 1977 ; « il ne faut pas créer une opep des ondes... »9 D’un autre côté, pourquoi certains pays tiennent-ils tant à se protéger contre des émissions provenant directement de satellites ? Les progrès techniques sont aujourd’hui si rapides que le jour est très proche où des satellites de TV directe, en service au-dessus de l’Afrique ou de l’Europe, pourront diffuser des programmes vers des foyers sans devoir transiter par des stations terrestres. Les programmes qui seront diffusés ne le seront plus seulement vers les foyers de l’Etat émetteur : ils pourront entrer directement dans les maisons des Etats avoisinants, compris dans la zone de couverture du faisceau. Par une modification sensible de la position orbitale du satellite, il sera également facile de diriger le faisceau vers des pays fort éloignés de l’Etat émetteur.

70Pour l’heure, la grande majorité des programmes de TV retransmis d’un pays à un autre (à l’occasion de manifestations sportives par exemple) doivent être relayés par une ou plusieurs stations terrestres avant d’atteindre les postes de réception individuels. Avec les antennes paraboliques de réception directe, il sera bientôt possible à tout un chacun de recevoir une vaste gamme de programmes sans que les autorités nationales interviennent de quelque manière, sinon par la fourniture du courant électrique et des autorisations d’achat des antennes.

71Les Nations Unies et l’uit estiment à 1985 au plus tard la date d’entrée en service de tels systèmes, dont il existe déjà quelques exemples aux Etats-Unis, sur une échelle encore limitée.

72Dans ces conditions, on conçoit que certains Etats désirent prendre des précautions juridiques et politiques face à ce qui peut devenir une nouvelle forme d’impérialisme culturel imposé par des pays à haute capacité technologique. C’est également pour tenter d’élargir ce cercle technologique que les « Principes » (cités en fin de texte) contiennent l’idée de faire profiter le plus grand nombre possible des avantages nés de cette forme de transmission directe.

73On relèvera néanmoins qu’en ce qui concerne une éventuelle coordination européenne des efforts dans ce domaine, les progrès achoppent sur la question du « signal audio » qu’il conviendra de déterminer d’un commun accord pour l’ensemble des clients d’un tel service.

74Les négociations poursuivies sans succès notable depuis cinq ans entre la direction de la Radio-Télévision luxembourgeoise (RTL) et divers gouvernements européens (France, Luxembourg, Belgique, Hollande) au sujet de l’exploitation d’un satellite de TV directe (Luxsat) démontrent aussi à quel point les acteurs concernés demeurent dans l’expectative avant de conclure les marchés.

75Cette attente n’est pas seulement le fruit de l’incertitude économique régnant dans les sociétés occidentales, ou du flou juridique entourant encore l’exploitation de tels systèmes. Elle provient essentiellement, à notre avis, d’une attitude de méfiance face aux progrès technologiques et aux perspectives offertes par le développement d’autres systèmes de télécommunications. Le satellite de TV directe a en effet l’inconvénient, aux yeux de n’importe quel pouvoir, d’échapper à tout contrôle, de symboliser une libre circulation de l’information et du divertissement. La crainte d’assister à une désaffection progressive des chaînes nationales au profit de chaînes étrangères (ceci toujours dans le même « espace linguistique » bien entendu) le cède à l’agrément de se battre pour des principes idéaux de liberté et de droits du citoyen.

76Par contre, avec les nouvelles technologies telles que les réseaux câblés ou optiques, le pouvoir tient toujours les rênes de l’information et du divertissement. Nul besoin de signer des accords internationaux compliqués et difficiles à mettre en pratique : il suffira de créer une autorité centrale chargée de contrôler l’entrée des « données » dans le circuit câblé. Ce contrôle peut bien entendu être parfaitement symbolique dans 99 % des cas. Sa seule présence en fait un organe discret de censure dont l’application dépend du bon vouloir de l’autorité.

Retrouver le goût d’inventer

77Télévision directe, circuits câblés, vidéo-clubs par abonnement, réception multipliée de programmes radio et TV d’une frontière à l’autre : nous entrons dans une ère où l’application domestique de découvertes technologiques ou de simple marketing va sans aucun doute transformer les rapports entre le consommateur d’information et de divertissement et les médias. A ce stade, il est impossible de déceler si la modification de cette relation (jusqu’ici plutôt passive) ira dans le sens d’une libération authentique du consommateur par rapport aux contraintes techniques afin de lui permettre de goûter tout à loisir de la qualité des programmes. Dans le vaste débat en cours parmi les professionnels de l’information sur ce sujet, il n’est que rarement question d’une politique de programme, mais toujours de multiplication d’échanges, de contacts, de facilités d’accès. Comme si les artisans de cette mutation étaient obnubilés par ce qui apparaît encore comme un jeu fascinant, une prouesse purement technique.

78Le risque existe donc de voir apparaître une génération de consommateurs (surtout parmi les jeunes) parfaitement conscients des prouesses techniques de leurs appareils de réception domestiques, mais complètement abrutis, uniformisés, aseptisés, car ils auront consommé à longueur d’année des programmes dont le dénominateur commun aura été mis très bas afin, précisément, d’en assurer une meilleure diffusion à l’échelle mondiale.

79Tel est en effet l’enjeu philosophique profond de cette mutation. Si les « nouvelles technologies » n’ont d’autre fonction que de perpétuer une langue de bois universelle, nous nous trouverons une fois de plus devant un marché de dupes. Il faudra trouver alors les moyens de lutter contre l’abrutissement collectif, de résister face aux jeux électroniques inventés au Japon, « marketisés » aux Etats-Unis et diffusés d’Oslo au Cap par des satellites européens pour le seul profit de marchands d’illusions et de rêves bon marché.

  • 10 A ce sujet, il faut lire les déclarations de la délégation américaine à la conférence plénipotentia (...)

80Certes, les satellites de télévision, directe ou de point à point, peuvent aussi être utilisés de façon à éviter le piège de l’abrutissement collectif. L’Inde met en service un programme d’éducation pour desservir les régions périphériques du pays, et ceci par le biais d’un satellite de télécommunication. La technique spatiale peut également être utilisée dans un but de prévention de catastrophes, notamment : dans le sous-continent indien, souvent balayé par des cyclones tropicaux. Un petit pays comme le Sri Lanka est aujourd’hui en mesure de faire face à de telles catastrophes grâce à des systèmes de pré-alerte relayés par satellite. Même dans ce domaine toutefois, les pays en développement dépendent de la technologie occidentale. Les Etats-Unis ont bien compris l’avantage que leur industrie pouvait retirer d’une collaboration avec les administrations de certains pays « en développement »10. Un avantage qui est perçu en termes commerciaux, certes, mais aussi en termes de rapports de force politiques et en tant que moyen de pression et d’influence politique sur l’évolution d’un Etat donné.

81Le débat, en fin de compte, ne se réduit pas à la seule question de savoir qui détient la technologie. La véritable interrogation doit plutôt porter sur la nature des rapports entre producteurs et consommateurs induits par le développement des nouvelles technologies, dont le satellite de TV directe n’est qu’un exemple parmi d’autres. Ces rapports ne concernent pas uniquement le téléspectateur américain ou européen : ils englobent l’ensemble des hommes et des femmes qui sont déjà, ou vont devenir, des acteurs de cette nouvelle ère technologique.

Notes

1 Cité par Ib Lonberg, président de la Conférence mondiale de la radio-diffusion par satellite ; Journal des Télécommunications, vol. 44 ; octobre 1977, Genève.

2 Le document officiel des Nations Unies, A/AC.105/193, (publié par le Département des Affaires politiques et des affaires du Conseil de Sécurité, New York, 1977) dresse la liste, impressionnante, des organisations spécialisées qui se sont penchées sur le problème. Il établit également la liste des textes officiels et des documents de l’ONU sur les questions relatives à l’espace extra-atmosphérique.

3 Citons l’exemple de la République populaire albanaise qui tout en vivant en vase clos du point de vue de sa politique économique et commerciale, ne peut empêcher la réception sur son territoire de programmes radio et TV des pays « ennemis ». Le gouvernement de Tirana préfère alors agir par le jeu de la « contre-propagande », ainsi qu’il nous a été donné l’occasion de le vérifier sur place.

4 In « Les Nations Unies et l’espace extra-atmosphérique », service de l’Information, Nations Unies, New York, 1977, p. 26-27.

5 Ib Lonberg, Journal des Télécommunications, op. cit.

6 Ib Lonberg, journal des Télécommunications, op. cit.

7 Ib Lonberg, Journal des Télécommunications, op. cit.

8 La toute récente affaire du satellite soviétique Cosmos 1402 en perdition dans l’espace illustre bien la nécessité d’une coordination des efforts en matière de « nettoyage » des orbites.

9 Dans un contexte fort différent, relevons une attitude identique des Etats développés par rapport aux pays en développement en ce qui concerne le Traité sur le droit de la mer ; les efforts pour codifier le transfert de technologie ; la coopération technique multilatérale, etc.

10 A ce sujet, il faut lire les déclarations de la délégation américaine à la conférence plénipotentiaire de l’UIT à Nairobi, en été 1982, publiées par le service d’information de l’UIT à Genève.

Auteur

Journaliste, Institut universitaire d’études du développement.

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