Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Écologie contre nature

 | 
Fabrizio Sabelli

Points d'appui

Ingérence écologique : un débat

Andrea Dall’Aglio

Texte intégral

  • 1 Cf. Bibliographie, notamment : Nouveaux Cahiers de l’IUED, n° 1 et 2, Paris, PUF et Genève, IUED, 1 (...)

1Le problème de l’ingérence semble être une nouvelle et importante préoccupation des Etats, des institutions et des chercheurs de la communauté internationale. Ingérence politique, militaire, économique et, plus récemment, humanitaire.1 Mais à ce jour, du moins à notre connaissance, aucun des auteurs qui ont produit la volumineuse littérature consacrée à l’écologie et à la relation de l’homme avec son environnement n’a cherché à démontrer que l’imposition légale et l’application de mesures de conservation des ressources naturelles – généralement décidées au niveau international – pouvaient être considérées par les pays cibles comme une atteinte à leur souveraineté nationale.

2Dans ce qui suit, nous ne prétendons nullement couvrir l’ensemble de la littérature abordant la question de l’ingérence écologique. Les ouvrages et les articles que nous avons choisis nous paraissent évoquer les points importants soulevés jusqu’ici par la relation entre mesures internationales de protection de l’environnement et impératifs des souverainetés nationales et refléter de ce fait l’ambiguïté de la situation et ses risques de dérapage.

3Bien que quelques auteurs aient commencé à poser la question de la protection de l’environnement par rapport au droit des peuples, ils l’ont fait jusqu’ici de manière périphérique, à partir d’approches diverses et sous des éclairages particuliers, en considérant par exemple les mesures de conservation comme un risque secondaire de dégradation des conditions sociales, mais non comme une atteinte extérieure au pouvoir politique interne des pays cibles.

4Le concept dingérence écologique n’a de ce fait encore été ni défini, ni même clairement mis en lumière.

Écologie et droit international

5L’éditeur de La Nature en politique pose des questions pertinentes sur l’interrelation entre politique de l’environnement et droit national et international : “L’expertise scientifique à laquelle fait appel l’écologie [est-elle] appelée à se substituer à la décision politique ?” “Certains mouvements écologistes représentent-ils une menace pour la démocratie ?” et “quel peut être le rôle du droit en matière d’environnement et quelles peuvent être les limites de l’action politique ?”

6J. Theys souligne de son côté que “la question des rapports de pouvoir et des règles du jeu démocratique (qui décide, qui manipule qui ?), bien qu’importante, n’épuise pas totalement le problème des relations entre savants, techniciens et hommes politiques”. Si “la science a besoin de ressources pour le développement de la recherche... les gouvernants ont besoin des savants [qui] jouissent encore d’un certain prestige social dont [les politiques] ne bénéficient] plus toujours.” Mais, à “l’intérêt et la légitimation réciproque”, il faut ajouter “les proximités idéologiques entre l’écologie comme science et l’écologie comme mouvement social. Et... de plus en plus de relations de dépendance fonctionnelles.”

  • 2 Theys, Jacques : “Le savant, le technicien et le politique”, in Dominique Bourg (éd.), La Nature en (...)

7De plus, pour Theys, “l’environnement dans lequel nous vivons n’existe... aujourd’hui qu’à partir des représentations qu’en donnent les scientifiques [et] les médias”. De ce fait, les caractéristiques géographiques, politiques et culturelles des pays, ainsi que la nature des risques et celle des questions qui sont posées, déterminent les relations entre pouvoir politique ou administratif et expertise scientifique. Cet auteur relève la contradiction entre “un appareil de plus en plus imposant de connaissances, d’observations, d’expertises, de compétences techniques, de laboratoires... et une certaine apparence d’irrationalité et de bricolage dans les processus de décision”, dans lesquels personne ne se reconnaît entièrement. Il existe donc plusieurs “cultures de l’environnement” : politique, technique, scientifique, etc., fondées chacune sur une conception particulière de l’environnement : géocentrique et “objective” pour le savant, anthropocentrique, culturelle, sociale pour le politique, et “artificielle” – c’est-à-dire sans distinction entre objet et sujet, nature et culture, système et environnement, science et politique – pour le technicien. Pour Theys, c’est “la conception du technicien qui est devenue aujourd’hui dominante” alors que, paradoxalement, “l’on constate une certaine ’disgrâce des techniciens’ et une médiatisation croissante des scientifiques et des responsables politiques”. Sans doute parce que “le “modèle technique” a l’avantage considérable de correspondre aux besoins immédiats de sociétés dominées par l’artificiel” car “l’environnement évoque aujourd’hui essentiellement des problèmes concrets... et cela même dans le discours des écologistes”. L’auteur souhaite qu’une telle “vision aseptisée du monde réduit à une ’technosphère’, ne constitue qu’un état des lieux provisoire et non pas la Fin de l’histoire”2.

8Faut-il donc désormais, ainsi que le prône l’éditeur de l’ouvrage, “promouvoir une politique philosophique de la nature... apte à juger de l’opportunité objective” de l’action écologique ? Le débat est ouvert.

  • 3 Directeur du CEDRE (Centre d’études du droit de l’environnement), doyen des facultés universitaires (...)
  • 4 Parlementaire écologiste pour la région de Bruxelles.
  • 5 “Les lois des hommes et de la nature”, Ecologie politique, n° 8, pp. 7-14.

9François Ost3 et Alain Adriaens4 posent le problème “des points de vue éthiques, politiques et juridiques très contrastés” induits par “des conceptions philosophiques de départ très différentes” face à “la nécessité” – mondialement reconnue à Rio en juin 1992 – de faire face au défi environnemental majeur auquel est confrontée l’humanité. Dans un article consacré aux différents statuts juridiques du rapport entre l’homme et la nature5, ils mettent en lumière des conceptions opposées à ce niveau, allant de “l’altérité radicale” à une identification “plus ou moins intense” de l’homme avec son environnement. Ils montrent comment, par exemple, la conjonction du christianisme, du rationalisme cartésien et de la pensée scientifique ont réduit la nature “à un objet d’appropriation et d’exploitation” pour l’homme, cette attitude étant concrétisée par des statuts juridiques tels que le Code civil français de 1804 attribuant “à toutes choses une valeur marchande” et abolissant du même coup les “servitudes [visant] à assurer la complémentarité de l’utilisation des ressources naturelles” fixées par le statut foncier de l’Ancien Régime. Le “droit de disposer de toutes choses sans limites” a engendré celui de dégrader et de détruire.

10Les deux auteurs ajoutent que, d’objet dappropriation, la nature est devenue objet de gestion sous l’effet des multiples lois, règlements et normes édictés par les Etats, chapeautés aujourd’hui par des traités internationaux de plus en plus complexes et rigides, et la mise en place d’administrations diverses chargées de veiller à leur application, cependant que le cadre juridique qui la régit “reste dominé par la logique de propriété, d’intérêt personnel et privé” dont “la croissance” est le maître mot.

  • 6 In Le Contrat naturel (Bourin, Paris, 1990). Cité par Ost et Adriaens, ibid., p. 10.
  • 7 Ost et Adriaens, ibid., p. 10.
  • 8 Ibid., p. 11.

11Par conséquent, si l’on voulait voir dans la nature autre chose qu’un objet à posséder, “il s’agirait – comme l’a avancé Michel Serres6 – de passer avec la nature un contrat tacite par lequel l’homme adopterait une attitude de symbiose avec la nature, acceptant de réguler ses prélèvements de ressources et cessant ses pratiques destructrices des équilibres écologiques”. Ost et Adriaens montrent toutefois le caractère utopiste d’une telle vision de l’environnement, en rappelant que le droit est une construction humaine et que toute nouvelle codification passe obligatoirement par une interprétation du sujet de droit, inévitablement induite de “valeurs et conceptions humaines”. De plus, l’actuel “amour retrouvé de la nature” va souvent de pair avec la haine de l’homme.7 Enfin, “croire que l’homme a accès à une nature vierge est une illusion... Nous ’produisons’ la nature à la fois sur le plan concret et sur celui de la représentation.” Par conséquent, si “faire de la nature un sujet de droit a un côté symbolique qui n’est pas à négliger, il pourrait servir d’alibi à un statu quo. Il faut être conscient qu’une véritable protection de la nature passera par de profondes modifications de nos modes de production, de nos habitudes de consommation et de nos rapports avec les pays du Sud de la planète. Cela, évidemment, n’ira pas sans conflits. Finalement, la difficulté est de faire passer l’intérêt général avant les intérêts catégoriels qui l’emportent si souvent dans nos sociétés fragmentées.”8

12Cette réflexion, même si elle ne tient pas compte du degré de difficulté que représente – notamment pour les pays du Sud –l’application de tels principes, introduit cependant la complexité du problème de l’ingérence par le biais d’une légifération sur l’environnement qui serait commune à tous les pays.

  • 9 Directeur adjoint du CEDRE.
  • 10 Ecologie politique, n° 8, p. 25.

13Sadeleer9 abonde dans le sens des deux auteurs précédents lorsqu’il précise que “plus que toute autre branche du droit, le droit de l’environnement souffre d’une pénurie de concepts, carence [qui] s’explique en grande partie par la coupure traditionnelle entre la science juridique et les sciences de la nature... Alors qu’un écosystème est un tout indissociable, le droit n’appréhende qu’une fraction des éléments le composant.”10

  • 11 Ecologie politique, n° 9, pp. 42-43.

14Après un exposé détaillé de l’évolution des conventions pour la conservation de la nature, Sadeleer introduit, à côté de la notion de responsabilité des hommes envers la biodiversité, celle de la génération actuelle envers les générations futures, et celle des Etats du Nord à l’égard des Etats de l’hémisphère Sud, plus spécialement ceux des zones tropicales : “ces Etats ont une responsabilité accrue quant à la protection de leurs ressources biologiques, responsabilité qui peut paraître disproportionnée en regard de leur aspiration légitime au développement.”11

15Sadeleer pense que “les efforts que [ces Etats du Sud tropical] devront déployer en matière de conservation de la nature, devraient être soutenus par une aide massive des Etats du Nord dont le succès du développement économique a été obtenu en partie au détriment de la conservation de leurs ressources naturelles”. Il ajoute que “si l’on admet désormais, en droit international, l’existence d’un droit d’assistance humanitaire... ce droit devrait être étendu” à l’environnement. De plus, “les Etats victimes de perturbations écologiques devraient pouvoir... faire appel à une intervention internationale. Enfin, il voit dans le recours au concept de patrimoine naturel de lhumanité un moyen de “tempérer la thèse classique de la souveraineté sur les ressources naturelles et [de] justifier une plus grande responsabilité dans le chef de chacun des membres de la communauté internationale quant à la conservation de la diversité biologique ; une telle responsabilité implique... que l’on se départisse d’une interprétation traditionnelle du concept de souveraineté nationale en vertu de laquelle les Etats disposent de tous les droits sur leurs ressources biologiques”, concept développé “à l’origine par les pays du Tiers Monde comme une arme idéologique afin de se prémunir de velléités d’impérialisme économique dictées par les pays riches”. Ce concept “a trouvé un second souffle dans le cadre de la Conférences des Nations Unies sur l’environnement et le développement à Rio de Janeiro”.

16Pour Sadeleer, le recours à la notion de souveraineté se pose désormais “dans le cadre d’un éventuel contentieux écologique entre... les Etats ’riches’ soucieux de la protection de l’environnement, et... les Etats ’pauvres’ soucieux de rattraper leur retard économique”. Il voit par conséquent dans la construction d’une “nouvelle solidarité entre le Nord victime de son surdéveloppement et le Sud victime de sa pauvreté” – solidarité passant par la révision des rapports entre l’homme et la nature – la solution équilibrée de la conservation de la biodiversité pour les générations futures.

17Mais que peut-on dire de la “réalité” à ce niveau, si l’on se réfère aux documents émis lors de la Conférence de Rio ?

La Conférence de Rio : un jalon dans le changement de représentation du monde ?

18Dans ce document officiel du Sommet de Rio, les Parties contractantes (c’est-à-dire les Etats signataires de la Convention) affirment dans le Préambule avoir conscience “de la valeur intrinsèque de la diversité biologique et de la valeur de la diversité et de ses éléments constitutifs sur les plans environnemental, génétique, social, économique, scientifique, éducatif, culturel, récréatif et esthétique”, et de “l’importance de la diversité biologique pour l’évolution et pour la préservation des systèmes qui entretiennent la biosphère”.

19Si elles affirment que “la conservation de la diversité biologique est une préoccupation commune à l’humanité”, elles réaffirment, cependant, que “les Etats ont des droits souverains sur leurs ressources biologiques,” et qu’ils “sont responsables de la conservation et de l’utilisation durable de leurs ressources biologiques”.

20Par ailleurs, les Parties contractantes notent que “la conservation de la diversité biologique exige essentiellement la conservation in situ des écosystèmes et des habitants ainsi que le maintien et la reconstitution de populations viables d’espèces dans leur milieu naturel”, mais que les “mesures ex situ, de préférence dans le pays d’origine, revêtent également une grande importance”.

21De plus, elles reconnaissent “qu’un grand nombre de communautés locales et de populations autochtones dépendent étroitement et traditionnellement des ressources biologiques sur lesquelles sont fondées leurs traditions et qu’il est souhaitable d’assurer le partage équitable des avantages découlant de l’utilisation des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles intéressant la conservation de la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments”.

22Elles soulignent “qu’il importe et qu’il est nécessaire de favoriser la coopération internationale, régionale et mondiale entre les Etats et les organisations intergouvernementales et le secteur non gouvernemental aux fins de conservation de la diversité biologique et de l’utilisation durable de ses éléments” ; elles reconnaissent entre autres (cf. aussi aux § 3, 5, 6, p. 3 de la Convention) que “le fait d’assurer des ressources financières nouvelles et additionnelles ainsi qu’un accès satisfaisant aux techniques pertinentes devrait influer sensiblement sur la mesure dans laquelle le monde sera à même de s’attaquer à l’appauvrissement de la diversité biologique”.

23Enfin, elles sont convenues d’admettre comme objectifs “la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des techniques pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux techniques, et grâce à un financement adéquat”.

24La Convention est donc un protocole de recommandation – une sorte de “marche à suivre” – non autoritaire que les Etats signataires sont censés faire appliquer sur leurs territoires respectifs. La Conférence des Parties (art. 23, p. 14) se trouve placée sous la juridiction internationale du Directeur exécutif du PNUE, l’arbitrage de différends éventuels étant assuré par un Tribunal arbitral composé de 3 membres (art. 2, p. 22) qui “rend ses décisions” (art. 4, p. 22) et d’une Commission de conciliation (Annexe II, deuxième partie, p. 25).

25Il n’est donc pas exclu que l’ensemble de ces déclarations d’intention, de ces principes et de ces décisions puisse se révéler contradictoire au niveau de l’application de mesures décidées ultérieurement, et que des situations litigieuses se présentent, particulièrement entre Etats signataires et Etats voisins non signataires de la Convention. Par exemple, la conservation in situ prévue par la Convention (art. 8), liée au devoir de surveillance (art. 7) peut contenir a fortiori et légitimer le germe de l’ingérence écologique.

26Le risque d’ingérence existe également au niveau du mécanisme de financement (art. 21, p. 13), qui “fonctionne sous l’autorité et la direction de la conférence des Parties, envers laquelle il est comptable. Le fonctionnement du mécanisme est assuré par la structure institutionnelle dont pourrait décider la Conférence des Parties à sa première réunion. Aux fins de la... Convention, la Conférence des Parties détermine la politique générale, la stratégie et les priorités du programme ainsi que les critères définissant les conditions d’attribution et d’utilisation de ces ressources.”

27Créé par la Banque mondiale, l’UNDP et l’UNEP en novembre 1990, le FEM est un programme qui vise à gérer quatre problèmes globaux de l’environnement : le réchauffement, la pollution des eaux, le trou dans l’ozone et la destruction de la biodiversité par dégradation de l’habitat naturel et mining des ressources naturelles.

  • 12 Wood et Pistorius, Le programme du FEM, p. 14.

28Wood et Pistorius, dans un article consacré au FEM12, avancent notamment que l’importance accordée par ce programme à la conservation des réserves et d’un grand nombre d’espèces peut le conduire à négliger les besoins locaux et à éluder de nombreux problèmes relatifs tant à la durabilité des projets qu’à l’intégration du développement à la conservation ; ils donnent comme exemple le conflit qui s’est déjà développé à ce niveau dans le projet FEM au Cameroun : les pressions exercées par les différents groupes de partenaires pour l’extension des terres cultivables d’une part, et la conservation des forêts, des parcs et des réserves d’autre part. Ils relèvent également la contradiction qui ressort des documents mêmes du FEM, lorsque celui-ci parle de “technologies appropriées pour l’utilisation des ressources naturelles”.

“Autres ressources” : monopole et dépendance

29La Conférence de Rio a par ailleurs fait ressortir qu’il existe d’autres ressources que celles de l’environnement physique, soit les ressources intellectuelles.

  • 13 Assez largement, mais pas exhaustivement : l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ( (...)

30Le système de conventions nationales – auxquelles n’adhèrent cependant pas tous les pays du monde – est aujourd’hui largement recensé et réglementé au niveau international par l’OMPI.13

  • 14 Par la Convention de Berne “le plus ancien [traité] et [celui qui] offre le plus de garanties.” (OM (...)
  • 15 Convention de Rome (1961) sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs (...)
  • 16 Convention de Genève (1971) pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproducti (...)
  • 17 1974 : Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmi (...)
  • 18 Protocole relatif aux Accords de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (1989 (...)

31La protection de la production intellectuelle (œuvres littéraires et artistiques) garantit depuis 188614 aux auteurs un droit de propriété s’étendant des prémisses de la création jusqu’à cinquante ans au moins après la mort du ou des créateurs (ou la première publication d’une œuvre anonyme). La protection de l’interprétation15 et celle de la production16 sont plus récentes, celle de la transmission interspatiale étant la dernière en date17. Quant au système de protection des inventions industrielles par brevets, il s’est notablement perfectionné, depuis les premiers Accords de Madrid (1891) sur l’enregistrement international des marques, regroupant 41 Etats, jusqu’au Protocole de 198918, en passant du général au particulier : Accords de La Haye (1925) concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels ; Accords de Nice (1957) concernant la classification internationale des produits et des services aux fins d’enregistrement des marques ; Accords de Lisbonne (1958) concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international ; Accords de Locarno (1968) instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels ; Accords de Strasbourg (1971) concernant la classification internationale des brevets ; Accords de Vienne (1973) instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques.

32Ce système de protection, de plus en plus sophistiqué, est-il favorable ou défavorable aux communautés scientifiques, intellectuelles, artistiques, des pays dont les gouvernements ont signé les conventions, et particulièrement des pays en développement ?

La propriété intellectuelle, un mode d’appropriation

  • 19 Ecologie politique, n° 9, p. 49.
  • 20 National Institute of Health.
  • 21 Selon le Wall Street Journal, cité par Chomsky, op. cit., p. 49.

33Noam Chomsky montre qu’à ce niveau les mêmes stratégies ont cours, inférant les mêmes idéologies que celles relatives à l’enjeu “nature”. Par exemple, la protection des droits de propriété intellectuelle sur les fichiers et les logiciels ainsi que le brevet des inventions permettent désormais aux transnationales de “monopoliser les nouvelles technologies”, cependant que “l’abolition de toute barrière dans le domaine des services et des investissements [mine] les programmes de développement décidés par les gouvernements nationaux du Tiers Monde et [donnent] aux multinationales et aux institutions financières du Nord un pouvoir décisionnel [accru] en matière de politique économique et sociale”19. A cet égard la “plus grande course à la propriété privée depuis la course à la terre [dans l’Ouest américain] de 1889” a été entreprise par le NIH20 et concerne le “brevetage de milliers de segments de matériel génétique –l’ADN – que les chercheurs du NIH estiment faire partie de gènes encore inconnus”21. Par conséquent, le secteur de la recherche en biotechnologie, qui devrait engendrer “vers l’an 2000 des profits annuels de 50 milliards de dollars”, est devenu un gigantesque business grâce à un décret de la Cour suprême des Etats-Unis, datant de 1980, autorisant le brevetage d’un micro-organisme obtenu par manipulation génétique.

Controverses...

  • 22 Ecologie politique, n° 9, p. 51
  • 23 Ibid.,, p. 52.

34Cependant, les gouvernements étrangers qui en avaient les moyens, la communauté scientifique des Etats-Unis et d’autres groupes ont manifesté une vive opposition à de telles décisions du NIH assurant le monopole américain sur le matériel génétique. Chomsky souligne encore que “la première conférence Nord-Sud sur le génome humain a approuvé à l’unanimité une résolution qui soutient que “la propriété intellectuelle doit concerner l’usage qui est fait des séquences de gènes plutôt que les séquences elles-mêmes”. En effet, les chercheurs, “atterrés par l’éventualité que le génome humain puisse être mis sous clef et [devenir] ainsi propriété [d’]investisseurs privés... sont partisans d’un accord international [interdisant] de tels brevets”, bien que leur position n’ait eu jusqu’ici pour effet que “de [pousser] les Etats-Unis, au cours des négociations sur le GATT, à exiger avec encore plus de force une meilleure protection des droits de propriété sur les œuvres de l’esprit, brevets compris”.22Cette soi-disant “protection des œuvres de l’esprit” n’a, pour Chomsky, d’autre but que de “garantir des profits monopolistes” aux sociétés américaines, et “d’interdire aux pays du Sud le droit de produire, à un faible coût, des produits pharmaceutiques, des semences et [d’]autres productions vitales” ; car “c’est sur la base d’une telle logique que les Etats-Unis ont refusé de signer un traité pour la défense des espèces biologiques dans le monde”23.

35Quelque chose, somme toute, comme une ingérence écologique par défaut...

36Si la controverse porte sur le niveau politique de l’ingérence écologique et sur sa légitimation par les lois et conventions nationales et internationales, elle s’étend aussi, et de manière significative, au niveau de la portée socio-économique de cette ingérence. Bien qu’il soit prématuré de tirer des conclusions de la mise en œuvre des projets du FEM qui ont émergé de la Conférence de Rio, la réflexion de Wood et Pistorius souligne les résistances des populations locales, un peu partout dans le monde et depuis des décennies, à la décision de nombreux gouvernements (de pays industrialisés comme de pays en développement) d’accorder une priorité absolue à la conservation au détriment de la satisfaction des besoins des populations locales, démontrant ainsi que “le développement dépend de la conservation, et la conservation du développement”.

37Indépendamment des “actes de piraterie” – venant souvent en réponse aux monopoles des grandes sociétés industrielles –, une théorie opposée à celle de la protection absolue a émergé au cours des dernières décennies : liée à des idéologies différentes de la distribution des savoirs, elle se réfère au concept du droit à linformation et du devoir de partage de la connaissance et se traduit par des stratégies et des mesures d’application concrètes telles que la création de réseaux ouverts de stockage et de redistribution de données, informatisées ou non.

38Un exemple significatif à ce niveau est celui des “nouvelles semences”. En effet, sous le couvert du label de “progrès technologique”, et avec bien souvent la prétention, exprimée ou implicite, de “développement économique et social”, la production et la distribution – soigneusement contrôlées par les groupes de pouvoir – des semences améliorées alimentent la controverse en démontrant la manière dont les biotechnologies servent trop souvent l’enjeu du monopole des ressources “autres”.

39Kloppenburg souligne clairement à cet égard le caractère utopique et manipulatoire de la propagande déterministe des grandes entreprises agro-industrielles en matière de nouvelles technologies lorsqu’il dit :

40“Nous devons dépasser l’idée naïve et stérile qu’un outil nouveau nous apportera une agriculture durable. Aucune innovation technologique ne peut résoudre des problèmes dont les racines ne sont pas strictement techniques. Si nous n’avons pas appris à faire usage des technologies existantes d’une manière qui respecte l’environnement et la justice sociale, il n’y a aucune raison de penser que de nouvelles technologies produiront ce résultat sans que nous changions notre attitude. La durabilité viendra des dispositifs sociaux que nous édifions et non des technologies que nous élaborons.”

41“Les firmes doivent vendre des produits et il leur faut donc mettre au point des technologies commercialisables dans les meilleurs délais. Cet impératif limite structurellement la possibilité d’une biotechnologie ’alternative’.”

  • 24 Cf. par exemple au chapitre “Coopération avec les pays en développement”, in OMPI, Informations gén (...)

42Il semble donc bien que, une fois de plus et malgré les protestations altruistes des organisations internationales (de l’UNESCO à l’OMPI24), la protection à outrance et son internationalisation génèrent l’ingérence – écologique, économique, politique... – plutôt que la redistribution équitable des biens et des services.

  • 25 Cf. l’encart de Jim van Wijk et l’article de Richard A. Jefferson, Biotechnology and Development Mo (...)
  • 26 C’est-à-dire selon un processus asexué de reproduction (tel que celui, à l’état naturel, de la dent (...)
  • 27 Jefferson, op. cit., p. 14.
  • 28 Cité par J. Theys, op. cit., p. 63.
  • 29 (D’une certaine conception de l’écologie.)

43Face à la dépendance toujours accrue des agriculteurs – et particulièrement de ceux des pays de l’hémisphère sud –, certains organismes publics ou privés d’aide au développement, tels l’ORSTOM ou le CYMMYT, se sont spécialisés dans la mise au point de technologies de production et de systèmes de distribution appropriés de semences améliorées (ou “hybrides”). Ainsi, APOMIXIS est une nouvelle technologie de production de semences sans fertilisation qui semble donner d’excellents résultats, notamment dans la production de semences fourragères et céréalières, entre autres millet, riz et maïs. Considérant l’attention accordée par les organismes de production de ce type d’hybrides (notamment de maïs) pour une adéquation optimale entre les caractéristiques à privilégier dans la production des semences et les conditions du milieu agro-climatique, Jefferson25 n’a pas hésité à qualifier APOMIXIS de “révolution sociale pour l’agriculture”. L’auteur argue en effet que, “en plus de nombreux autres avantages”, les graines alimentaires produites de cette manière26 “éliminent la nécessité pour les agriculteurs des pays en développement, de se procurer chaque année de nouvelles semences hybrides”27. Un tel exemple pourrait appuyer la thèse développée par Marcel Gauchet28, lorsqu’il avance que “les remèdes à ce nouveau défi29 sont dans le surcroît de science, de technique et d’industrie qui nous mettra à la hauteur de nos responsabilités envers un milieu irréversiblement devenu artificiel et à la charge de ceux qui l’habitent”.

  • 30 Institut National Américain du Cancer.

44Inversément, une manifestation telle que le Symposium sur la biodiversité, la biotechnologie et le développement durable qui s’est tenu du 12 au 14 avril 1994 au Costa Rica et qui a réuni des partenaires apparemment aussi divers que INBio, le NCI30, Andes Pharmaceutical, le NIH, la National Science Foundation et l’USAID dont le point commun est d’avoir leur siège aux Etats-Unis d’Amérique ou d’en émerger, pourrait bien relancer la controverse. Au cours de cette rencontre, les représentants de ces différentes institutions ont présenté des modèles sophistiqués d’étude de la biodiversité ; de leur propre aveu, “la diversité de ces modèles crée de grandes difficultés pour lier développement et biodiversité”.

  • 31 Miguel Rosas and Walter Jaffe (IICA), “Symposium on Biodiversity, biotechnology and sustainable dev (...)

45Les auteurs31 de l’article consacré à ce symposium soulignent par ailleurs le fait que l’usage et la conservation de la biodiversité requièrent des capacités scientifiques et technologiques dont le développement a été vu comme une priorité ; mais comment les pays en développement pourraient-ils en assumer le coût ? Ils citent comme exemple l’Amérique latine où des contraintes fiscales et budgétaires ont si profondément affecté la communauté scientifique que la plupart de ses représentants doivent s’expatrier dans les pays industrialisés.

46Ainsi, les nouvelles technologies, comme la langue d’Esope, pourraient bien se révéler tant le meilleur que le pire de notre monde technocratisé, en jouant le rôle de nouveau vecteur des inégalités entre pays riches, détenteurs de la connaissance, et pays pauvres, amateurs de ces savoirs.

Écologie et souveraineté nationale : un défi ?

  • 32 Ibid., p. 273.

47M.L. Bouguerra couvre pratiquement l’ensemble de la question lorsqu’il démontre de manière très originale que, parfois, l’écologie se trouve réduite au rôle d’instrument stratégique au service des gouvernements, au sein même de leurs propres nations. Il cite à ce propos des exemples “extrêmes” – et extrêmement significatifs – d’utilisation des éléments de la nature, de la science et de la technologie pour la consolidation du pouvoir politique : par exemple, la technique laser utilisée pour “imprimer” dans le ciel et dans l’esprit des spectateurs les “bienfaits” d’idéologies mobilisatrices (si éloignées les unes des autres puissent-elles être), de la marginalisation de la recherche africaine en passant par le pillage génétique jusqu’à l’infestation du Sud par le Nord. Il démontre jusqu’où peut aller et par quels moyens apparemment extravagants – mais généralement appropriés à la culture de la population cible – peut se manifester l’ingérence écologique interne, par le “choix par le plus fort” d’user ou d’abandonner certains outils de la science. Par ce type de manipulation, on procède à la construction, à l’inversion ou à la reconstruction de “vérités” servant le pouvoir politique, militaire et/ou financier, consolidant ainsi l’hégémonie d’individus ou de groupes restreints sur l’ensemble d’une population. Comme le dit Bouguerra, “dans le Tiers Monde jusqu’à ce jour, la conjonction des intérêts – mercantiles et de pouvoir notamment –empêche tout choix et interfère pour faire en sorte que [les] technologie [s] les serve[nt] indéfiniment et exclusivement”32.

Souveraineté nationale et représentation symbolique de l’État

  • 33 Ibid, p. 20.

48Joseph Camilleri et Jim Falk s’attachent pour leur part à démontrer comment ce qu’ils nomment les crises écologiques deviennent la source d’un “défi aux frontières et aux souverainetés” tant pour les pays “producteurs” que pour les pays “receveurs” des pollutions. Les auteurs insistent sur le fait que l’accumulation et la succession des “accidents” écologiques récents démontrent que “le monde apparaît de plus en plus comme un système physique et technique unifié au sein duquel toute évolution technologique locale peut produire des effets sur n’importe quel point du globe”.33

  • 34 “Enjeux écologiques et crise de l’Etat”, Ecologie politique, n° 8, p. 15.
  • 35 Cf. Camilleri et Falk, op. cit., p. 20.
  • 36 Ibid., p. 25.

49De toute évidence, une telle hypothèse remet en question le contenu même du concept de souveraineté nationale en limitant l’autorité de l’Etat dans le temps et dans l’espace. Comme le soulignent ces deux auteurs, “voilà qui a bien entendu de fortes implications pour la théorie de la souveraineté”. Jusqu’ici, en effet, les frontières physiques d’un territoire national devaient être nettement délimitées, “ainsi que celles de la société, de l’économie et de l’écologie” ; de plus ces frontières étaient considérées “comme immuables dans le temps”, car “la théorie de la souveraineté [parlait] aussi bien du passé, du présent, que d’un futur infini et éternel”. Camilleri et Falk semblent avoir été les premiers à aborder la question de la politique écologique sous l’angle des nouvelles limites que celle-ci impose à la souveraineté de l’Etat ; limites qui, ainsi que le souligne par ailleurs Chesneaux34, sont “incompatibles avec l’image simpliste du monde-mosaïque sur laquelle était originellement construite la théorie de la souveraineté de l’Etat. De ce fait, l’imposition d’une autorité suprême procédant d’un intérêt supérieur35, qui commence à venir chapeauter les souverainetés nationales, paraît souhaitable, pour éviter “le morcellement des mesures écologiques”36.

50Camilleri et Falk introduisent ici le concept de crise écologique : ils démontrent comment un “accident” tel que celui de Tchernobyl, en rendant “manifeste la contradiction flagrante qui existe entre deux constructions de la réalité radicalement différentes”, a ébranlé la souveraineté des Etats, mettant en lumière à la fois “l’incapacité de ces derniers à contrôler le risque réel” et “la représentation traditionnelle d’un monde divisé en Etats souverains hermétiquement séparés [faisant] face à l’émergence de la biosphère comme totalité intégrée”. Ils soulignent que se dessine “une tendance à la réglementation supranationale”, qui “n’est certes ni en voie d’achèvement, ni toujours couronnée de succès”, mais qui démontre toutefois que “le principe de souveraineté nationale est un obstacle à une action écologique concertée”, étant “lui-même un facteur majeur de la crise écologique que subit l’humanité”.

Perspectives...

  • 37 Courrier de lUnesco, février 1992, pp. 8-13.

51Le Nord ne peut plus, aujourd’hui, et tout particulièrement sur le plan de l’écologie politique, décider pour le Sud. Ainsi que le dit Joseph Ki-Zerbo à propos de l’Afrique37, “la science et la recherche [des pays en développement] méritent un peu plus de considération”, car il y a dans ces pays “des réserves de rationalité, de principes logiques... qui, dans différentes sciences, devront être exploitées pour donner de nouvelles dimensions à ces disciplines. C’est là... que se trouve la bonne démarche : prendre à l’Europe et lui donner à notre tour.”

  • 38 Camilleri et Falk, op. cit., pp. 23-24.

52Camilleri et Falk semblent donc avoir posé les principales questions sur le sujet, mettant en lumière l’ambiguïté des politiques et des pratiques “fermées” de “compétitivité nationale” des Etats, ces pratiques marginalisant par ailleurs “les options technologiques et sociales alternatives” dans un monde nécessitant désormais louverture qui, seule, permettra aux écosystèmes en plein bouleversement d’absorber “non seulement les effets identifiés du changement, mais aussi les effets encore inconnus [que le temps de réponse] peut avoir sur les interactions complexes, et parfois opaques, qui préservent la stabilité de la biosphère”38.

  • 39 Ibid, p. 29.

53“La tension entre souveraineté et écologie a une dimension à la fois pratique et théorique. La théorie d’un monde morcelé en entités territoriales gouvernées par des Etats-nations... est de plus en plus en concurrence avec la vision à long terme d’une planète vivante comme totalité intégrée.”39

  • 40 Ibid., p. 32.

54Et si “la tendance à une internationalisation institutionnelle croissante n’est peut-être pas une réponse entièrement adéquate à cette incompatibilité... elle indique [cependant] clairement que, face au déclin de la valeur heuristique de la théorie de la souveraineté et aux limites de plus en plus évidentes de son expression pratique, le statu quo institutionnel va faire l’objet d’une contestation croissante ouvrant la voie à de nouvelles formes de recherche intellectuelle et d’action politique”40.

55A la lecture des textes cités, on perçoit clairement que le problème de l’ingérence écologique se révèle d’une extrême complexité, les meilleures intentions de principe pouvant engendrer ou favoriser à l’avenir, si l’on n’y prend garde, les pavés d’un enfer environnemental, vert ou de toute autre couleur politique.

Bibliographie

DOMINIQUE BOURG, La Nature en politique ou lenjeu philosophique de lécologie, L’Harmattan/Association Descartes, Paris, 1993.

F. OST &A. ADRIAENS, “Les lois des hommes et les lois de la nature”, Ecologie politique, n° 8, 7-14.

NICOLAS DE SADELEER, “Biodiversité : de la protection à la sauvegarde”, Ecologie politique, n° 9 : 25-48.

Convention sur la diversité biologique, Programme des Nations Unies pour l’environnement, Rio de Janeiro, 5 juin 1992.

Le programme du FEM (Fonds pour l’environnement mondial/GEF (Global Environment Facility).

Les publications de l’OMPI (cf. Bibliographie).

NOAM Y. CHOMSKY, “Le pillage des ressources intellectuelles”, Ecologie politique, n° 9, 49-53.

DAVID WOOD & ROBIN PISTORIUS, “Le Fonds pour l’environnement mondial : Une valeur durable pour les pays en développement ?”, Le Moniteur de la Biotechnologie et du Développement, n° 16, 10-11.

JACK R. KLOPPENBURG Jr, “Patriotes planétaires ou truands sophistiqués ?”, Le Moniteur de la Biotechnologie et du Développement, n° 16, 2.

RICHARD JEFFERSON, “APOMIXIS: A social revolution for agriculture ?”, Biotechnology and Development Monitor, no. 19, 14-16.

MOHAMED LAARBI BOUGUERRA, La recherche contre le Tiers monde. Multinationales et illusions du développement, PUF, Paris, 1993.

JOSEPH CAMILLERI, JIM FALK, “Ecologie et crise de la souveraineté nationale”, Ecologie politique, n° 8, 18-32.

Guides, programmes et conventions

Action 21”. Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement. Déclaration de principes relatifs aux forêts. CNUED, Nations Unies, New York, 1993.

Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite faite à Bruxelles le 21 mai 1974. OMPI, Genève, 1994.

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Acte de Paris du 24 juillet 1971 modifié le 28 septembre 1979. OMPI, Genève, 1993.

Convention de Rome, 1961. Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome le 26 octobre 1961. OMPI, Genève, 1992.

Convention instituant lOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle signée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979. OMPI, Genève, 1993.

Convention sur la Diversité biologique. Programme des Nations Unies pour l’environnement. Document Na. 92-7808, Rio de Janeiro, 5 juin 1992.

Global Biodiversity Strategy. Guidelines for Action to Save, Study, and Use Earth’s Biotic Wealth Sustainably and Equitably. World Resources Institute (WRI); The World Conservation Union (IUCN); United Nations Environment Programme (UNEP), in consultation with FAO and UNESCO, 1992.

Guide sur les licences pour les pays en développement : Un guide sur les aspects juridiques de la négociation et l’élaboration de licences de propriété industrielle et d’accords de transferts de techniques adaptés aux besoins des pays en développement. OMPI, Genève, 1977.

Programme permanent de lOMPI concernant la coopération pour le développement en rapport avec la propriété industrielle : Règlement d’organisation, sd., mis à jour.

Ouvrages, dossiers et articles

ACTS/INBioAVRI, 1993, Biodiversity Prospecting: Using Genetic Resources for Sustainable Development, African Centre for Technology Studies (ACTS), Kenya, Instituto Nacional de Bio-diversidad (INBio), Costa Rica, Rainforest Alliance and World Resources Institute (WRI), USA, May.

BEAUD, Michel et Calliope, BOUGUERRA, Mohamed Larbi (sous la direction de), 1993, Létat de lenvironnement dans le monde, Paris, La Découverte/Fondation pour le Progrès de l’Homme.

BOUGUERRA, Mohamed Larbi, 1993, La recherche contre le Tiers Monde. Multinationales et illusions du développement, Paris, PUF.

BOURG, Dominique (sous la direction de), 1993, La Nature en politique ou lenjeu philosophique de lécologie, Paris, Association Descartes/L’Harmattan.

CAMILLERI, Joseph, FALK, Jim, 1993, “Ecologie et crise de la souveraineté nationale”, Ecologie politique, Sciences Culture Société, n° 8, automne, pp. 15-32.

CHESNEAUX, Jean, 1993, “Enjeux écologiques et crise de l’Etat” (Préface à Camilleri et Falk, op. cit.), pp. 15-17.

CHOMSKY, Noam, 1994, “Le pillage des ressources intellectuelles”, Ecologie politique, Sciences Culture Société, n° 9, printemps, pp. 49-54.

COMELIAU, Christian (sous la direction de), 1994, Ingérence économique. La mécanique de la soumission, Nouveaux Cahiers de l’IUED, n° 2 (Collection “Enjeux”), Paris, PUF et Genève, IUED, octobre.

DEBRAY, Régis, 1992, Vie et mort de limage. Une histoire du regard en Occident, Paris, Gallimard (notamment chapitre XII : “L’ouverture au monde [Satellites de diffusion et devoir d’ingérence]”, pp. 366-370 ; “La conservation du temps”, pp. 371-373).

DOSSIER, 1994, “Biodiversité et brevetabilité du vivant”, Vers un Développement solidaire, n° 121, février, pp. 3-21 et 25.

DOSSIER, 1994, Ecologie politique, Sciences Culture Société, n° 9, printemps (diffusion : La Découverte, Paris).

DOSSIER, 1993, Ecologie politique, Sciences Culture Société, n° 8, automne (diffusion : La Découverte, Paris).

DOSSIER, 1993, World Development, vol. 21, no. 12, December (multidisciplinary international Journal devoted to the study and promotion of world development), Oxford, Pergamon Press, (Publishing, Subscription and Advertising Offices: Pergamon Press Ltd, Headington Hill Hall, Oxford 0X3 OBW, UK).

DOSSIER, 1990, Conserving the Worlds Biological Biodiversity, Gland, Switzerland, International Union for Conservation of Nature (IUCN) and Natural Resources and Washington, D.C., World Resources Institute; Conservation International; World Wildlife Fund-US; World Bank.

DOSSIERS, Environmental Ethics (an interdisciplinary Journal dedi-cated to the philosophical aspects of environmental problems), Publication of the Center for Environmental Philosophy and the University of North Texas (Department of Philosophy, University of North Texas, P.O. Box 13496, Denton, TX 76203-3496).

FERRY, Luc, 1992, Le nouvel ordre écologique. Larbre, lanimal et lhomme, Paris, Bernard Grasset (Prix Médicis de l’essai).

FINGER, Matthias, SCIARINI, Pascal, 1990, Lhomo politicus à la dérive ? Enquête sur le rapport des Suisses à la politique (Collection “Politique 2000”), Lausanne, L.E.P.

GAUCHET, Marcel, 1990, “Sous l’amour de la nature, la haine des hommes”, Le Débat, numéro spécial 10e anniversaire, mai-août.

GOWDI, John M., 1994, “Progress and Environmental Sustainability”, Environmental Ethics, 1994, vol. 16, no. 1, Spring, pp. 41-55.

GRIP, 1992, Les conflits verts. La dégradation de lenvironnement, source de tensions majeures, Collection GRIP-Information n° 22, Bruxelles, GRIP/Institut européen de recherche et d’information sur la paix et la sécurité.

GUILLE-ESCURET, Georges, 1989, Les sociétés et leurs natures (Collection “Anthropologie au présent”), Paris, A. Colin.

JEFFERSON, Richard, 1994, “APOMIXIS: A social revolution for agriculture?”, Biotechnology and Development Monitor, no. 19, June, pp. 14-16.

KALAORA, Bernard, 1993, “Environnement et expertise spectaculaire”, in. La Nature en politique ou lenjeu philosophique de lécologie, op. cit., pp. 66-69.

KEATING, Michel, 1993, Sommet de la Terre 1992 : Un programme daction (version pour le grand public de l’Agenda 21 et des autres accords de Rio), Genève, Centre pour notre Avenir à Tous.

KLEMM, Cyrille (de), (in collaboration with Clare Shine), s.d., “Biological Diversity Conservation and the Law. Legal Mechanisms for Conserving Species and Ecosystems”, Environmental Policy and Law Paper, no. 29, Gland (Switzerland), IUCN and Cambridge, The World Conservation.

KLOPPENBURG, Jack R. Jr, 1993, “Patriotes planétaires ou truands sophistiqués ?”, Le Moniteur de la Biotechnologie et du Développement, n° 16, septembre, p. 24.

KLOPPENBURG, Jack R. Jr, 1993, “Prohibido cazar ! Expoliación científica, los Derechos indigenas, y la Biodiversidad universal”, Le Moniteur de la Biotechnologie et du Développement, n° 15, juin, pp. 6-7.

KLOPPENBURG, Jack R. Jr, 1988, First the Seed. The political Economy of Plant Biotechnology 1492-2000, Cambridge, Cambridge University Press.

KLOPPENBURG, Jack Jr and KLEINMAN Daniel Lee, 1987, “Seed Wars: Common Heritage, Private Property and Political Strategy”, Socialist Review, no. 95 (September/ October), pp. 7-41.

KLOPPENBURG, Jack Jr, and KLEINMAN Daniel Lee, 1987, “The Plant Germplasm Controversy. Analyzing empirically the distribution of the world’s plant genetic resources”, BioScience, vol. 37, no. 3, pp. 190-198.

LASCOUMES, Pierre, 1994, Léco-pouvoir. Environnements et politiques, Paris, La Découverte.

MORGAN, Elisabeth A. and WEIGEL, Van B., 1993, “Thinking Stra-tegically About Development: A Typology of Action Programs for Global Change”, World Development, vol. 21, no. 12, pp. 1913-1930.

MORIN, Edgar, KERN, Anne Brigitte, 1993, Terre-Patrie, Paris, Seuil, mai (notamment chapitres 5, 6 et 7).

OMM, 1992, “Opinions des dirigeants du monde”, Changements climatiques. Environnement et Développement, n° 772, Genève, Secrétariat de l’Organisation météorologique mondiale (OMM).

OMPI, 1994, Informations générales, Genève, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

OST, François et ADRIAENS, Alain, 1993, “Les lois des hommes et les lois de la nature”, Ecologie politique, Sciences Culture Société, n° 8, automne, pp. 7-14.

PERROT, Dominique-Marie (sous la direction de), 1994, Dérives humanitaires. Etats durgence et droit dingérence, Nouveaux Cahiers de l’IUED, n° 1 (Collection “Enjeux”), Paris, PUF et Genève, IUED, avril.

PERROT, Marie-Dominique, 1994, “L’ingérence humanitaire ou l’évolution d’un non-concept”, Dérives humanitaires. Etats durgence et droit dingérence, op. cit., pp. 47-62 (particulièrement : pp. 50-51).

QUEZADA de RUIBAL, Maria-Alicia, 1990, Les biotechnologies comme outil stratégique : le cas de CIBA-Geigy, Mémoire n° 57 du Diplôme de recherche, Genève, IUED.

SADELEER (de), Nicolas, 1994, “Biodiversité : de la protection à la sauvegarde”, Ecologie politique, Sciences Culture Société, n° 9, printemps, pp. 25-48.

STEVERSON, Brian K., 1994, “Ecocentrism and Ecological Modelling”, Environmental Ethics, vol. 16, no. 1, Spring, pp. 71-88.

THEYS, Jacques, 1993, “Le savant, le technicien et le politique”, in La Nature en politique ou lenjeu philosophique de lécologie, op. cit., pp. 49-63.

TOBEY, James A., 1993, “Toward a Global Effort to Protect the Earth’s Biological Diversity”, World Development, vol. 21, no. 12, pp. 1931-1945.

WEMMER, Chris & al., 1993, “Training developing-country nationals is the critical ingredient to conserving global biodiversity”, BioScience, Vol 43, no. 11, pp. 762-768.

Notes

1 Cf. Bibliographie, notamment : Nouveaux Cahiers de l’IUED, n° 1 et 2, Paris, PUF et Genève, IUED, 1994.

2 Theys, Jacques : “Le savant, le technicien et le politique”, in Dominique Bourg (éd.), La Nature en politique ou lenjeu philosophique de lécologie, pp. 49-63.

3 Directeur du CEDRE (Centre d’études du droit de l’environnement), doyen des facultés universitaires à Saint-Louis (Québec, Canada).

4 Parlementaire écologiste pour la région de Bruxelles.

5 “Les lois des hommes et de la nature”, Ecologie politique, n° 8, pp. 7-14.

6 In Le Contrat naturel (Bourin, Paris, 1990). Cité par Ost et Adriaens, ibid., p. 10.

7 Ost et Adriaens, ibid., p. 10.

8 Ibid., p. 11.

9 Directeur adjoint du CEDRE.

10 Ecologie politique, n° 8, p. 25.

11 Ecologie politique, n° 9, pp. 42-43.

12 Wood et Pistorius, Le programme du FEM, p. 14.

13 Assez largement, mais pas exhaustivement : l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), à Genève, ne recense et ne contrôle en effet que les produits des pays dont les gouvernements ont conclu avec elle un accord bilatéral ou multilatéral.

14 Par la Convention de Berne “le plus ancien [traité] et [celui qui] offre le plus de garanties.” (OMPI, Informations générales, 1994, p. 49).

15 Convention de Rome (1961) sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion.

16 Convention de Genève (1971) pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes.

17 1974 : Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite.

18 Protocole relatif aux Accords de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (1989).

19 Ecologie politique, n° 9, p. 49.

20 National Institute of Health.

21 Selon le Wall Street Journal, cité par Chomsky, op. cit., p. 49.

22 Ecologie politique, n° 9, p. 51

23 Ibid.,, p. 52.

24 Cf. par exemple au chapitre “Coopération avec les pays en développement”, in OMPI, Informations générales, Genève, 1994, p. 5759.

25 Cf. l’encart de Jim van Wijk et l’article de Richard A. Jefferson, Biotechnology and Development Monitor, resp. pp. 5 et 14-16.

26 C’est-à-dire selon un processus asexué de reproduction (tel que celui, à l’état naturel, de la dent-de-lion), mais identique pour le reste au “système de production” de la plante-mère, respectant les caractéristiques de l’adaptation à un environnement particulier.

27 Jefferson, op. cit., p. 14.

28 Cité par J. Theys, op. cit., p. 63.

29 (D’une certaine conception de l’écologie.)

30 Institut National Américain du Cancer.

31 Miguel Rosas and Walter Jaffe (IICA), “Symposium on Biodiversity, biotechnology and sustainable development”, Biotechnology and Development Monitor, no. 19, June 1994, p. 21.

32 Ibid., p. 273.

33 Ibid, p. 20.

34 “Enjeux écologiques et crise de l’Etat”, Ecologie politique, n° 8, p. 15.

35 Cf. Camilleri et Falk, op. cit., p. 20.

36 Ibid., p. 25.

37 Courrier de lUnesco, février 1992, pp. 8-13.

38 Camilleri et Falk, op. cit., pp. 23-24.

39 Ibid, p. 29.

40 Ibid., p. 32.

Auteur

Collaboratrice extérieure, IUED, Genève