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La justice internationale à l'épreuve du terrorisme

 | 
Sébastien Moretti

Résumé

Texte intégral

1A la suite des attentats du 11 septembre 2001, le conseil de sécurité a empoigné la question du terrorisme avec une détermination inaccoutumée, dont témoigne en particulier l’adoption de la résolution 1373. L’attentat contre le premier ministre libanais Rafic Hariri le 14 février 2005 pourrait représenter une autre pierre blanche dans la lutte contre un phénomène complexe et jusqu’à présent difficilement définissable. Répondant aux demandes du gouvernement libanais, le conseil de sécurité a d’abord établi la Commission d’enquête internationale indépendante (UNIIIC) pour le Liban, un organe chargé d’aider les autorités libanaises à enquêter sur tous les aspects de cet acte de terrorisme et bénéficiant de moyens et de pouvoirs sans commune mesure avec les précédentes missions d’établissement des faits. Le conseil a ensuite accepté d’entrer en matière sur la question d’un tribunal chargé de juger les suspects identifiés par l’UNIIIC. En fonction depuis le 1er mars 2009, le Tribunal spécial pour le Liban est ainsi le premier tribunal à caractère international établi pour juger d’un crime de terrorisme.

2Rédigée pendant l’enquête de la commission et alors que se dessinaient les contours du Tribunal spécial pour le Liban, cette étude retrace d’abord l’évolution du mandat de l’UNIIIC ainsi que les aléas de son enquête entre le 14 février 2005 et la fin du mandat de la commission le 28 février 2009. Plus prospective, la deuxième partie de l’analyse est consacrée au Tribunal spécial pour le Liban et explore les principales questions d’ordre juridique que soulèvent le statut du Tribunal et le mode de mise en œuvre pour le moins surprenant de cette nouvelle juridiction.

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