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Pratiques de la dissidence économique

 | 
Yvonne Preiswerk
, 
Fabrizio Sabelli

Lignes

Les Systèmes d’Échange Local : nouvelles solidarités et problèmes juridiques

Denis Вayon et Jean-Michel Servet

Note de l’auteur

Cet article s’inscrit dans un travail collectif de recherche soutenu par le Mécénat de la Caisse des Dépôts et Consignations. Outre les auteurs de cet article, y ont contribué : Jérôme Blanc, Isabelle Guérin, Gilles Malandrin et David Vallat ; voir Une économie sans argent : les Systèmes d’échange local, Seuil, Paris, à paraître en 1999.

Texte intégral

  • 1 En plus des 6,9 millions de personnes directement affectées par la crise de l’emploi selon un récen (...)

1En France comme dans de nombreux autres pays européens, l’incapacité de l’économie standard à offrir un emploi à ceux et celles qui le désirent est patente et même croissante depuis les années 70 : 2 points de croissance, nous dit-on, ne créent pas plus de 100’000 emplois dans ce pays, chiffre dérisoire compte tenu de l’ampleur du sous-emploi ; la création nette d’emplois standards par le secteur privé ne dépasserait pas 60’000 postes par an1. Les prévisions les plus optimistes quant aux résultats d’une politique de réduction du temps de travail à trente-cinq heures évoquent un maximum de 700’000 emplois créés, ce qui apparaît également notoirement insuffisant.

2Face à ces blocages de la machine économique, des solutions dites alternatives tentent d’apporter, localement et modestement, des réponses très concrètes qui peuvent déboucher sur des réflexions plus générales.

3Les années 90 auront ainsi vu apparaître en France des pratiques nouvelles d’échange : les Systèmes d’échange local (SEL). Le premier SEL rural est mis en place à Mirepoix, en Ariège, en octobre 1994 ; indépendamment de cette initiative, les premiers SEL urbains démarrent un an plus tard à Lyon et en région parisienne (Saint-Quentin-en-Yvelines).

4Nous présenterons les nouvelles solidarités engendrées par les SEL, dont nous proposerons une interprétation en rupture avec celles proposées par les analyses économiques traditionnelles. Les SEL font ainsi partie intégrante de mouvements de dissidence économique en ce sens qu’ils sont porteurs d’un imaginaire qui se bâtit pour une large part en opposition avec les normes sociales générées par l’application du paradigme économique. Ce conflit sur la nature des liens créés par les SEL a des conséquences tout à fait importantes pour leur avenir : il conditionne l’application de telle ou telle réglementation. Or à l’heure actuelle, l’accès des SEL au droit nous paraît hautement problématique et de lourdes menaces pèsent ainsi sur leur développement. Sur la base de notre propre interprétation, nous tenterons de plaider pour la mise en place d’un nouveau cadre juridique qui mettrait les SEL à l’abri de tout arbitraire et participerait à l’érection de nouvelles règles globales en rupture avec celles qu’inspire en Europe et ailleurs le paradigme économique dominant.

De nouveaux modes de solidarité économique...

  • 2 Un bon d’échange est un coupon composé de trois volets détachables sur lesquels sont précisés les n (...)
  • 3 Ce sont des débits excessifs non compensés qui sont à l’origine de l’échec de la toute première exp (...)

5Les SEL sont des associations au sein desquelles leurs membres échangent, sur une base locale, des services et des biens de nature diverse. Ces échanges font l’objet d’opérations de compte à l’aide d’une unité, d’une « monnaie », propre à chaque groupe. Ainsi, lorsque a lieu un échange de services ou de biens entre deux personnes, après que toutes deux se sont préalablement entendues sur l’estimation de la transaction, un « bon d’échange » ou une « feuille de richesses partagées »2 est rempli, indiquant la nature de la transaction et son estimation. Le compte en « monnaie de SEL » de la personne ayant rendu le service ou cédé le bien se trouve crédité en autant d’unités de compte ; ce crédit sur le groupe lui permet de bénéficier de services et/ou de biens proposés par un autre membre de l’association. Parallèlement, la personne qui a bénéficié de ces services, voyant son compte débité, se trouve endettée vis-à-vis de l’ensemble du groupe et cherchera à faire profiter de ses compétences et savoir-faire. L’intégration au sein de cette « microsociété » se fait a priori de manière immédiate. Il suffit de respecter les règles minimales permettant une vie en société sans recours à des forces coercitives (politesse, respect d’autrui, etc.) et de proposer/demander des coups de main ou des biens en veillant à ce que les débits ou crédits de son compte en monnaie de SEL ne dépassent pas le montant – déterminé en assemblée générale – au-delà duquel le système se trouve fragilisé3.

6Il est important d’insister sur deux points.

  • 4 On note des permanences dans les interdits : les échanges sexuels, les prêts d’argent avec rembours (...)
  • 5 Dans la plupart des SEL, l’accent est mis sur la nécessité de rémunérations égalitaires – les statu (...)
  • 6 Partis de Vancouver (Canada), les LETS traversent rapidement l’Atlantique pour apparaître dès 1985 (...)

7D’une part, les échanges ne concernent pas deux personnes de façon bilatérale, mais engagent l’ensemble du groupe. Tous les échanges ne sont pas autorisés au sein d’un groupe SEL ; des interdits sont fixés, reprenant pour partie des interdits moraux de la société dominante, mais dépendant également des spécificités des groupes locaux4. Les mouvements de compte nécessitent une centralisation des bons d’échange, qui « remontent » à l’instance de gestion du SEL, qui peut alors vérifier la conformité de l’échange avec l’« esprit du SEL ». De plus ont lieu régulièrement, jusqu’à plusieurs fois par mois, des réunions (souvent festives, prenant la forme de « goûters », voir ci-après) auxquelles est convié l’ensemble des adhérents de l’association. C’est alors l’occasion d’évoquer les problèmes rencontrés lors de tel ou tel échange. Il existe ainsi des possibilités de contrôles démocratiques et a posteriori5. Il est donc tout à fait inapproprié, comme le font de nombreux médias, d’évoquer un « retour du troc » à propos des SEL ; ceux-ci impliquent au contraire une présence forte d’un collectif réfléchissant sur les normes de l’échange, sur la « bonne » (micro)société à mettre en place : qui ne génère pas d’exclusion sauf comportements rétifs à 1’« esprit du SEL », qui ne se délite pas en collection d’atomes individuels au moindre problème de cohésion. Il n’est d’ailleurs pas inutile de noter que les SEL se sont initialement mis en place au sein de divers réseaux associatifs et militants, qui ont assuré par des contacts avec des militants étrangers anglais ou hollandais (notamment au sein de réseaux écologistes) l’essaimage de l’expérience connue depuis de nombreuses années dans le monde anglo-saxon6 ; les SEL ont ensuite rapidement intéressé des personnes situées à l’origine à l’extérieur de ces réseaux – preuve qu’ils venaient combler une attente ou de réels besoins.

  • 7 Le SEL de Saint-Quentin-en-Yvelines a mis en place des expériences de « monnaies fondantes » au sei (...)

8D’autre part, on retrouve au sein des SEL un élément connu depuis longtemps des économistes : la dynamique générée par l’endettement. C’est grâce à la création permanente de liens de dette que les échanges sont impulsés. L’endettement doit être encouragé7 et ne sera évidemment pas sanctionné tant qu’il se situe en dessous d’un certain plafond. Les personnes endettées jouent donc un rôle socialement déterminant pour la vie de la communauté. Cette valorisation explicite du lien de dette, générateur d’obligations sociales, apparaît tout à fait opposée à l’imaginaire social dominant dans nos sociétés et, surtout, au vécu des personnes en difficulté financière. La peur de la dette, de « devoir rendre », est d’autant plus forte que l’on doute de ses capacités propres à proposer des services qui pourraient intéresser autrui. Pour le lancement d’un SEL, il est donc déterminant que des personnes « bien intégrées » dans la société dominante – c’est-à-dire celles qui auraient a priori le moins besoin d’un SEL – créent de la dette pour lancer les échanges.

... rétifs aux analyses économiques traditionnelles

9Les approches des SEL se sont révélées à bien des égards paradoxales. Si les SEL ont assez largement focalisé l’attention, ils restent toutefois pour l’instant largement confinés aux marges du système économique et de la vie sociale, même si leur développement sort progressivement de l’anecdotique. Tout se passe donc comme si cette expérimentation sociale venait combler un vide, répondait à des attentes diffuses alors que l’essoufflement des justifications macroéconomiques des politiques actuelles de lutte contre le chômage (menées depuis plus de vingt ans en France) est patent. Cette attention soutenue portée aux SEL, la multiplicité des analyses dont ils font l’objet comportent un risque majeur : les SEL se trouvent en quelque sorte analysés « de l’extérieur », en fonction des préoccupations propres des chercheurs ou des journalistes, et sont alors utilisés comme des éléments venant appuyer une démonstration ou des propositions plus traditionnelles de politique économique. Les SEL sont ainsi successivement analysés comme :

  • une forme pure de marché, débarrassée des « entraves » suscitées par la réglementation sociale et la pression fiscale ; les membres des SEL seraient alors « plus libéraux que les libéraux » ;

  • des pratiques néfastes constituant ou renforçant des ghettos, regroupant les populations marginalisées ou fragilisées, détournées des moyens d’action traditionnels (syndicalisme, engagement politique, etc.) et venant ainsi renforcer la « société à deux (?) vitesses » ;

  • une preuve à une microéchelle de la nécessité d’opérer une politique de relance : les SEL se présenteraient alors comme une réinvention locale, « autocentrée », de l’économie keynésienne : une expérience montrant qu’une relance monétaire bien ciblée serait à même d’assurer la réinsertion économique des personnes en voie de marginalisation.

10Notre participation depuis plus d’un an à ces réseaux d’échange nous permet d’écarter résolument de telles interprétations. En tant qu’économistes, il nous est apparu que les SEL échappaient aux modèles rencontrés dans la discipline dans la mesure où les relations sociales qu’ils supposent et font naître sont très largement rétives aux catégorisations et oppositions traditionnelles, telles que gratuit/payant, marchand/non-marchand don/intérêt, etc.

11Cela oblige alors à situer les SEL dans le champ d’une multitude d’expérimentations sociales généralement reconnues sous le qualificatif d’« alternatives » aux échanges économiques dominants.

12La place nous manquant ici pour opérer de manière complète l’analyse des liens noués lors des rapports d’échange entre les personnes au sein d’un SEL, nous renvoyons le lecteur intéressé à l’ouvrage Une économie sans argent : les Systèmes d’échange local. Nous nous permettrons toutefois d’insister sur l’une des conclusions les plus importantes de ce travail.

13Les SEL rejoignent l’utopie égalitaire de la « place de marché » grâce à la mise en place de modalités de neutralisation des hiérarchies sociales définies à un niveau macrosocial. Au sein des SEL se rencontrent des personnes dont la réalité complexe se découvre au-delà des multiples masques habituels : titre, fonction, profession, etc.

  • 8 Revenu minimum d’insertion.

14Dans un SEL, le tutoiement est automatique ou rapidement adopté, et nul ne peut faire référence à une position ou à un statut reconnu par la société dominante pour influencer les débats et les échanges. Il n’est dès lors pas surprenant qu’un membre d’un SEL nous ait rapporté, pour nous faire comprendre ce que le SEL avait pu transformer dans son existence : « Dans un SEL, on s’en fout que tu sois au RMI »8. « On » n’est pas dans un SEL « en tant » que RMIste (chômeur, etc.), mais bien en tant que « personne », sachant cuisiner, désirant apprendre à coudre, etc., dont les multiples facettes seront découvertes au gré des échanges.

  • 9 Dans un certain nombre de SEL, les responsables de telle ou telle tâche sont amenés périodiquement (...)

15Au sein des SEL, les personnes sont naturellement amenées à occuper des fonctions (trésorier, comptable des opérations, « conciliateur » lors de conflits, etc.), mais celles-ci ne doivent en aucun cas masquer la personne (ce sera « Pierre, l’informaticien du SEL ») : le bon fonctionnement d’un SEL nécessite l’engagement des personnes elles-mêmes au-delà de leurs compétences techniques9.

16Naturellement, cette levée temporaire dans un espace bien délimité de la hiérarchie sociale comporte un fort élément de fiction. Cette vie économique « commune », une mise en commun au quotidien de compétences et de biens, comporte dès lors presque nécessairement un aspect ludique et festif : on joue à échanger – révélatrices à cet égard sont les dénominations des unités de compte : fracas (Vaucluse), radis (Colmar), sourire (Rodez), truc (Ivry), cocagne (Toulouse), pistache (Lyon-rive gauche) ou prune (Montpellier). Des « goûters » sont régulièrement organisés où sont partagés les mets et boissons amenés par toutes et tous. Certains « goûters » prendront la forme d’une place de marché : ceux qui le souhaitent peuvent exposer des biens qu’ils désirent échanger ; à cette occasion peuvent alors se produire chanteurs et comédiens amateurs. Cet aspect ludique revient sur la distinction entre le « sérieux » et le « superflu ». Festifs, les SEL ne sont en rien superficiels. Leur mise en scène souligne leur irrévérence et leur impertinence à l’égard de l’économie dominante. « On » joue à créer de la « monnaie », « on » échange des biens sur un « marché », « on » se fait même passer pour des « ultralibéraux », gage sans doute de sérieux... Or il apparaît, à la suite des entretiens menés avec des membres des SEL, que tout se passe comme si les échanges au sein de ces réseaux – pour lesquels la plupart de leurs membres soulignent à quel point ils diffèrent de ceux de l’économie dominante – comportaient une dose d’« authenticité » bien plus forte que nombre des échanges économiques dominants tenus pour « superficiels », constituant eux-mêmes un jeu vain (l’« économie casino ») aux conséquences parfois terribles (notamment pour ceux qui ne « comptent » pas et dont l’existence se trouve alors mise en question).

17L’entrée en dissidence économique par les SEL est ainsi douce et ludique. Elle est donc sérieuse. Il est indéniable que les SEL ont apporté un surcroît de bien-être tant matériel que psychologique à leurs adhérents grâce à la mise en place de réseaux de solidarité au sein desquels se développe une logique de réciprocité. De nombreuses expériences sont particulièrement encourageantes et démontrent l’importance de la dynamique des échanges générée par les SEL.

18Contrairement à ce qui a pu être écrit ici ou là, les SEL concernent avant tout des personnes aux ressources modestes. Les réponses de 107 personnes du SEL de l’Ariège (qui compte environ 300 membres) à un questionnaire portant sur leurs revenus donnent les résultats suivants : 24 personnes touchaient le RMI, 7 personnes avaient contracté un Contrat emploi solidarité, 25 personnes percevaient l’assurance chômage, 25 personnes étaient membres de familles monoparentales et vivaient d’aide sociale, de nombreux petits agriculteurs et commerçants percevaient un revenu proche du SMIC ; on relevait certes la présence de quelques « nantis » : enseignants, retraités, un ingénieur... Les enquêtes menées dans un SEL urbain (« Le Petit Poucet », Lyon Croix-Rousse) viennent confirmer ces résultats que des enquêtes, au Royaume-Uni, avaient déjà révélés. Les SEL ont d’ores et déjà permis une redynamisation tout à fait importante des échanges économiques concernant une population extrêmement fragile financièrement. Ici une personne paie son loyer en SEL, une autre a pu faire réparer sa maison, tel petit agriculteur peut bénéficier de nombreux coups de main pour la récolte, d’autres peuvent se nourrir convenablement grâce au surplus d’un jardin potager offert au sein du SEL, etc. Ces pratiques d’auto-organisation mettent en œuvre d’autres rapports sociaux, irréductibles à la forme que voudrait leur faire prendre l’approche utilitariste dominante en économie, soit le modèle du marché « pur » – auquel les SEL, sous le prétexte qu’ils se développent hors de la législation sociale, ont été fort abusivement comparés.

19Parmi les réalisations les plus dignes d’intérêt, nous aimerions nous arrêter un instant sur l’expérience menée au sein du SEL de Saint-Quentin-en-Yvelines, tant celle-ci peut s’avérer importante pour la suite.

  • 10 Le pavé n’est pas convertible en francs ; le SEL de Saint-Quentin mentionne toutefois que pour esti (...)
  • 11 Nous remercions Armand Tardella pour toutes ces précisions.
  • 12 En France, certains membres des SEL ne sont absolument pas hostiles a priori à l’idée d’une taxe fi (...)
  • 13 Dans ce cas, le SEL est perçu comme une solution temporaire à la « crise de l’emploi », un moyen d’ (...)

20En février 1997 a été créée au sein de ce SEL une « boutique » en vue de lutter contre l’exclusion sociale. Son fonctionnement est le suivant. Une association caritative cède à la boutique des produits alimentaires invendables (défaut d’étiquetage, d’emballage, etc.) en la faisant participer – en francs – aux frais logistiques à un niveau avoisinant généralement les 10 % de la valeur marchande des produits. Des personnes membres du SEL achètent ces produits et les rétrocèdent à la boutique en monnaie de SEL. Leurs comptes sont crédités d’autant en pavés10. Ces produits alimentaires sont cédés en pavés, au prix du marché, dans la boutique du SEL. Des personnes disposant de faibles revenus monétaires peuvent ainsi les acquérir sans bourse délier. Leurs comptes sont débités d’autant en pavés. L’intérêt de ce mécanisme est qu’il génère des crédits importants qui pourront dynamiser fortement les échanges. Supposons qu’une personne ait initialement acheté pour la boutique pour 200 francs de produits alimentaires (soit pour une valeur marchande d’environ 2 000 francs) ; le compte de l’association se trouve débité de 200 pavés. Ces produits étant cédés à leur prix de marché, la boutique gérée par le SEL va se trouver créditée de 2 000 pavés (les « achats » des membres du SEL). L’objectif n’est évidemment pas de thésauriser, mais bien d’impulser de nouveaux échanges, qui permettront à certains de rendre sous forme de coups de main tout ou partie de la dette contractée à l’égard du groupe lors de l’achat de nourriture. Ces pavés pourront ainsi être utilisés pour soutenir des actions en lien avec des besoins exprimés par les collectivités locales, tels que le nettoyage d’espaces verts, des missions d’accueil dans des administrations ou des entreprises, etc.11 On pourrait alors imaginer que l’expérience – pour l’instant à ses balbutiements – soit poussée plus loin et se rapproche d’initiatives mises en place dans certains pays anglo-saxons où les collectivités locales bénéficiant des services et des activités proposés par les SEL ouvrent des droits sociaux à leurs membres. Tout se passe comme si des activités menées au sein d’un SEL et profitant à des collectivités locales étaient considérées comme des cotisations en monnaie de SEL. Ainsi, au Royaume-Uni, certaines autorités municipales ont accepté qu’une partie de la population pauvre règle ses impôts locaux ou des droits d’accès à certains services municipaux en monnaie de SEL en contrepartie d’une participation à des travaux d’utilité collective dont la commande est passée au sein du SEL12. En Irlande, la participation à un SEL donne droit, pendant douze mois au maximum, au maintien de l’allocation spéciale destinée à encourager l’acquisition de compétences dans le cadre de la recherche d’un emploi13.

21De telles initiatives apparaissent extrêmement novatrices dans la mesure où elles mettent en avant le problème de l’accès au droit pour les SEL, c’est-à-dire la mise en place de régulations globales d’une forme nouvelle – dont le socle ne serait plus la relation d’emploi telle qu’elle a émergé depuis la fin du xixe siècle, pour atteindre son apogée, en France, à la fin des années 70 – visant à transformer la position de ceux qui, pour subvenir à leurs besoins, ne peuvent compter pour l’heure que sur des solidarités locales (dont les SEL ne sont qu’un élément) et sur les minima sociaux.

Quel accès au droit pour les SEL ?

22Si l’accès à des règles juridiques nous paraît essentiel, c’est que les SEL ne peuvent à eux seuls constituer une alternative crédible à l’économie dominante. Aucun membre d’un SEL rencontré au cours de notre enquête n’a d’ailleurs jamais prétendu que cela soit possible ou souhaitable ! Les statuts du SEL de Belfort – le seul dans ce cas à notre connaissance – contiennent même la mise en garde suivante : « Le SEL ne peut être une réponse globale et ne pourra pas se substituer au système de protection sociale et au travail rémunéré, seuls garants de la solidarité nationale »...

23Tout d’abord les montants en jeu sont pour l’instant extrêmement faibles. On estime, de manière certes très imparfaite, que l’équivalent des échanges réalisés au sein d’un SEL en monnaie nationale serait de 500 francs français par an et par personne dans les SEL urbains et pourrait atteindre 3 000 francs français dans certains SEL ruraux. Il est vrai que de tels résultats doivent être nuancés du fait d’une forte dispersion autour de cette moyenne : les personnes ayant un fort besoin d’un SEL sont généralement celles qui disposent du temps nécessaire à l’échange ; elles tendront donc à échanger pour des valeurs très nettement supérieures à la moyenne. Malgré cette nuance, il reste évident que, quelques rares SEL ruraux mis à part, il n’est pas possible de penser que les SEL pourraient, dans les années qui viennent, assurer à leurs membres une partie très importante de leurs besoins.

  • 14 Voir son introduction au tome I de Civilisation matérielle, économie et capitalisme, xve-xviiie siè (...)
  • 15 Voir à cet égard les extrêmes réticences que suscitent les projets d’échanges inter-SEL, les problè (...)

24D’autre part, au sein d’un SEL, les personnes échangent sur une base locale, nécessitant l’élaboration lente et patiente de réseaux de connaissances et de confiance. Participant à la reconstitution d’une « vie économique » –pour reprendre un niveau de la trilogie des échanges de Fernand Braudel, qui nous paraît particulièrement pertinente ici14 –, il apparaîtrait assez contradictoire que les SEL situent leur action à un niveau immédiatement national15.

25Enfin, dans la mesure où la monnaie constitue un lien fondamental en dehors duquel une vie sociale ne paraît guère envisageable, il est indispensable que tous les citoyens puissent y accéder ; l’actualité récente – tels l’ouverture récente à Paris d’un magasin spécialisé dans le crédit pour les « pauvres », les mouvements de chômeurs, etc. – démontre la vigueur des besoins.

  • 16 Citons un témoignage parmi tant d’autres : une personne membre d’un SEL assurait que celui-ci avait (...)

26Comme création d’un espace commun coopératif, les SEL se démarquent des échanges économiques et sociaux s’opérant à l’échelle de la société. Mais ils reconnaissent également la légitimité d’un espace social plus large –l’espace public – au sein duquel ils s’inscrivent et dont ils visent la transformation. Les échanges économiques s’opérant à une large échelle, assurant l’existence d’activités hautement spécialisées, restent nécessaires (nos sociétés modernes ont besoin de microchirurgiens, d’ingénieurs en électronique, d’ouvriers en plasturgie, etc.). Les membres des SEL eux-mêmes ont diverses sphères d’activités et sources de revenus16.

  • 17 Voir, de Jean-Michel Servet et David Vallat, Exclusion et liens financiers : rapport 1997, AEF/Mont (...)
  • 18 Voir à cet égard « Vers un revenu minimum inconditionnel ? », La revue du MAUSS semestrielle, n° 7, (...)

27La question se pose donc plutôt de savoir quel espace pourraient occuper les SEL en relation avec le développement d’autres initiatives. On pense ici à l’essor de la microfinance et du microcrédit (à travers notamment l’action de l’ADIE [Association pour le droit à l’initiative économique], de la NEF [Nouvelle économie fraternelle], des CIGALE [Club d’investissement pour une gestion alternative et locale de l’épargne), du Réseau pour une économie alternative et solidaire17, etc.], à la mise en place d’un revenu minimum inconditionnel, idée lancée par des économistes et des universitaires européens et qui fait rapidement son chemin18, à des politiques de réduction massive du temps de travail, etc.

28Les SEL tentent ainsi de faire émerger les potentialités présentes (mais pour l’heure étouffées) au sein des bouleversements économiques et sociaux contemporains : l’existence d’une multitude de compétences et de savoir-faire populaires, immédiatement accessibles, qui peuvent être mis en commun ; la possibilité de libérer du temps pour le développement de telles activités.

29Définissant un espace où se dessinent de nouveaux rapports de l’individu au collectif, les SEL aident au dépassement de l’idée de « travail » et constituent des lieux qui permettraient de développer ces réflexions nouvelles, de porter de telles revendications.

30Pour donner une chance à ce scénario, la condition minimale est naturellement que les SEL puissent continuer à vivre et à essaimer. Pour cela, il nous paraît essentiel de les inscrire dans un cadre juridique reconnu au niveau européen en vue de sécuriser leurs pratiques.

31A cet égard, la définition théorique des activités d’échange se déroulant au sein d’un SEL a des conséquences pratiques tout à fait importantes dans la mesure où elle permet d’inscrire les SEL dans un cadre juridique connu (par exemple le « travail clandestin ») ou d’appeler à une réglementation nouvelle et appropriée.

32Concernant les SEL, il faut noter qu’il n’existe pas de « vide juridique », mais des conflits d’interprétation des lois et règlements en vigueur qui peuvent apparaître largement inadéquats. D’où des dangers de prélèvements fiscaux qui viendraient entraver l’action des SEL et qui nous semblent sans légitimité.

  • 19 Courrier de la direction des services fiscaux de l’Ariège (suite semble-t-il à une interprétation v (...)

33Selon les interprétations de certains services fiscaux français, les SEL pourraient être assimilés à des « activités d’entremise lucratives [...] favorisant l’activité économique de leurs membres » et à des « activités de courtage [...] se rémunérant par des cotisations », utilisant des « méthodes commerciales de gestion »19. Leurs activités permettraient ainsi de définir une assiette possible de prélèvements fiscaux (TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle) et pour les caisses d’assurance sociale.

34Les menaces pesant sur les SEL nous semblent parfaitement illustrées par la décision du Tribunal correctionnel de Foix (Ariège, France) de condamner trois membres d’un SEL à 2 000 francs d’amende avec sursis pour emploi de travailleurs clandestins et travail clandestin. L’intégralité des services rendus au sein des SEL peut alors faire l’objet de telles poursuites. Toutefois, dans le même temps, le principe des SEL et l’adhésion des condamnés à cette association ne semblent nullement remis en cause par le tribunal ; ceux-ci semblent ainsi « coupables », mais non « responsables ». Sur le fond rien n’est donc réglé et cette situation d’incertitude perdurera en l’absence de cadres juridiques appropriés à même de sécuriser ces pratiques à une échelle européenne. Ceux-ci sans doute ne s’obtiendront pas sans combat. Il sera à cet égard intéressant de suivre les réactions des SEL français et de leurs homologues européens – avec lesquels les contacts sont étroits et qui pourront faire profiter de leurs propres expériences en ce domaine – à ce verdict : il nous semble temps de poser le débat dans l’espace public, ce qui ne manquera pas de susciter une mobilisation militante et citoyenne.

Notes

1 En plus des 6,9 millions de personnes directement affectées par la crise de l’emploi selon un récent rapport du Commissariat général au plan, (chômage officiellement enregistré, contrats précaires, préretraites, stages, etc.), environ 760’000 personnes arriveront sur le « marché du travail » en France entre 1996 et 2001.

2 Un bon d’échange est un coupon composé de trois volets détachables sur lesquels sont précisés les noms des partenaires, la nature de l’échange, sa date et son estimation en monnaie de SEL ; deux volets sont conservés par les échangistes, le troisième doit retourner à la comptabilité de l’association afin que l’échange et les mouvements de compte soient enregistrés. La feuille de richesses partagées contient les mêmes informations mais elle est personnelle et présente l’ensemble des opérations d’échange réalisées par la personne au cours d’une période donnée. Une fois remplie, elle retourne à l’association afin que les opérations soient enregistrées. Une autre technique d’échange consiste à distribuer des coupons de monnaie de SEL lors d’un « marché du SEL », où les membres présentent les biens qu’ils désirent échanger. A la fin du « marché », la différence entre la « monnaie » reçue et celle qu’ont en leur possession les personnes vient créditer (s’il y a excédent) ou débiter (s’il y a déficit) leur compte.

3 Ce sont des débits excessifs non compensés qui sont à l’origine de l’échec de la toute première expérience de SEL (en anglais LETS pour Local Exchange Trading System) : le « dollar vert » de Vancouver au Canada dans les années 1983-1984.

4 On note des permanences dans les interdits : les échanges sexuels, les prêts d’argent avec remboursement des intérêts en monnaie de SEL, des pratiques liées à des groupes sectaires, des échanges d’armes à feu, etc. ; certains SEL interdisent la participation de commerçants et d’artisans, d’autres non...

5 Dans la plupart des SEL, l’accent est mis sur la nécessité de rémunérations égalitaires – les statuts de l’association donnent de manière indicative un « prix » en monnaie de SEL pour une heure de travail, quelle que soit sa nature ; généralement, 1 heure = 60 u.c. (unités de compte), soit 60 francs de l’heure si l’on opère la conversion 1 u.c. = 1 franc, ou une minute = 1 franc pour les SEL cherchant à promouvoir le principe de la valeur-travail. Une fois cette indication donnée, les estimations de services (et a fortiori de biens) s’opèrent de gré à gré. Une personne qui proposerait systématiquement ses services à une estimation très supérieure devra s’expliquer auprès du collectif et encourt l’ostracisme.

6 Partis de Vancouver (Canada), les LETS traversent rapidement l’Atlantique pour apparaître dès 1985 en Angleterre, où à l’heure actuelle les 400 LETS de la coordination LETS Link Us réunissent plus de 20’000 membres. On trouve aujourd’hui des SEL aux Pays-Bas, en Suisse, en Irlande, en Allemagne, en Italie, etc.

7 Le SEL de Saint-Quentin-en-Yvelines a mis en place des expériences de « monnaies fondantes » au sein desquelles la « thésaurisation » est taxée au profit de la communauté, de façon à multiplier les échanges et éviter toute possibilité d’accumulation.

8 Revenu minimum d’insertion.

9 Dans un certain nombre de SEL, les responsables de telle ou telle tâche sont amenés périodiquement à laisser leur place à d’autres.

10 Le pavé n’est pas convertible en francs ; le SEL de Saint-Quentin mentionne toutefois que pour estimer un prix en pavés, le plus simple est de faire « comme si » c’étaient des francs.

11 Nous remercions Armand Tardella pour toutes ces précisions.

12 En France, certains membres des SEL ne sont absolument pas hostiles a priori à l’idée d’une taxe fiscale en monnaie de SEL (au-delà d’un certain volume d’échange), montrant par là même qu’il n’existe aucune volonté de dissimulation d’activité économique.

13 Dans ce cas, le SEL est perçu comme une solution temporaire à la « crise de l’emploi », un moyen d’assurer la réintégration au sein de la société salariale marchande, mais encore faudrait-il que des places s’y libèrent...

14 Voir son introduction au tome I de Civilisation matérielle, économie et capitalisme, xve-xviiie siècle, Armand Colin, Paris, 1979.

15 Voir à cet égard les extrêmes réticences que suscitent les projets d’échanges inter-SEL, les problèmes que pose la mise en place d’une « route des SEL » qui permettrait l’hébergement sur l’ensemble du territoire de membres des SEL, etc. Cela ne doit pas être confondu avec le fait que les divers SEL ont besoin de dialoguer à un niveau régional et national. Voir les échanges sur le site Internet http://altern.org/selnet

16 Citons un témoignage parmi tant d’autres : une personne membre d’un SEL assurait que celui-ci avait considérablement amélioré son ordinaire dans le sens où certains postes de son budget ménager étaient dorénavant réduits du fait de l’alternative offerte par le SEL ; le mari de cette femme – ouvrier en bâtiment – gagnait le salaire minimum et complétait habituellement, disait-elle, celui-ci par des « travaux au noir ».

17 Voir, de Jean-Michel Servet et David Vallat, Exclusion et liens financiers : rapport 1997, AEF/Montchrestien, Paris, 1997.

18 Voir à cet égard « Vers un revenu minimum inconditionnel ? », La revue du MAUSS semestrielle, n° 7, premier semestre 1996 ; voir les positions d’André Gorz dans son dernier ouvrage : Misères du présent, richesse du possible, Paris, Galilée, 1997.

19 Courrier de la direction des services fiscaux de l’Ariège (suite semble-t-il à une interprétation venant du ministère lui-même) à la présidente du SEL pyrénéen, daté du 20 juin 1997.

Auteurs

Doctorant, Centre Auguste et Léon Centre Walras, Université Lumière-Lyon 2.

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