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Monnayer les pouvoirs

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Giorgio Blundo

Lignes

La corruption des ordres et des acteurs du politique : la lutte contre le gris

Patrice Meyer-Bisch

Texte intégral

Argument

1Si toute corruption se caractérise par une instrumentalisation d’une sphère commune par un intérêt particulier, elle se développe sur toutes les « lignes de démarcation » commun/privé qui structurent un système démocratique. Il ne s’agit pas seulement de la distinction entre le public (l’Etat) et les individus, il faut descendre à un niveau d’analyse plus fondamental et plus universel : chaque activité sociale tend à générer une valeur commune. La corruption est une aliénation de cette sphère commune au profit de relations parasites, aliénation qui peut être décrite comme régression, ou entropie, des systèmes sociaux. Il convient donc d’identifier toutes les lignes de distinction entre le commun et le privé, mais aussi toutes les séparations entre les domaines communs qui permettent d’éviter que, si quelqu’un fait main basse sur un de ces domaines (les médias, l’exécutif, le judiciaire, un système productif...), il puisse s’approprier le tout. Un régime démocratique n’est sain que dans la mesure où il sait gérer les distinctions entre les grands ordres du politique : non seulement les trois ordres publics (le judiciaire, l’exécutif, le législatif), mais aussi tous les ordres que développe la société civile (le biosocial, l’économique, le culturel, l’écologique).

2Cependant, une société ne peut pas non plus être écartelée entre des domaines totalement distincts, aussi faut-il gérer la communication entre les ordres ; tel est le jeu des acteurs : sujets individuels, institutions, organisations. Les acteurs exercent leurs activités en interférence entre ces domaines (hôpitaux, universités, entreprises, associations, administrations, etc.) et sont des lieux de passage, mais aussi de collusion, entre les sous-systèmes politiques.

3Afin de démasquer la corruption comme une entropie du système politique (un cancer, si l’on préfère une image), il est utile d’analyser, en quatre chapitres, comment les distinctions entre les ordres et entre les acteurs du politique sont en système et en jeu : 1. L’entropie ou la destruction de l’« espace blanc » ; 2. Exclusion ou inclusion des domaines du politique ; 3. Exclusion ou inclusion des acteurs du politique ; 4. La notion d’« espace public partiel ».

L’entropie ou la destruction de l’« espace blanc »

4Qu’est-ce qu’une culture démocratique, sinon l’habitude de conjuguer des libertés de nature fort différente ? Qu’est-ce qu’une organisation démocratique, sinon ce système de libertés ? Son exigence est forte : il s’agit de respecter l’égalité entre tous, dans l’usage des libertés distinctes, non seulement les libertés publiques (de vote, d’expression, d’association, etc.) et privées (d’opinion, de conscience, etc.), mais aussi les libertés culturelles (d’information et de formation) et économiques (du commerce, du travail, etc.). Il y a un faisceau des libertés, et nous avons encore la fâcheuse tendance, en Occident, à découpler les libertés civiles et politiques des autres, ou au contraire à penser que si les libertés du commerce existent, les autres suivront. Toutes ces capacités se complètent, elles sont indivisibles et interdépendantes comme l’ensemble des droits humains, mais elles demeurent distinctes, et il convient de tisser un filet de protection spécifique à chacune.

  • 1 Elle est la conséquence du principe de l’indivisibilité : si chaque droit de l’homme est distinct, (...)

5La création et la restauration permanentes du tissu civil, culturel, économique, politique et social dans une culture démocratique (processus ou travail de démocratisation) exigent le respect d’une double exigence, personnaliste et logique : l’égalité entre les individus, et la prise en compte des complémentarités et distinctions entre les libertés. Le non-respect d’une de ces deux conditions entraîne celui de l’autre. Je veux ici tenter de montrer cette interdépendance1.

  • 2 Cf. Le tiers exclu, texte rédigé en synthèse du colloque organisé par Borghi et Meyer-Bisch (1995).

6Tout système social est soumis à une pression entropique forte et permanente ; cela signifie que sa préoccupation principale est sa sécurité. Dans un texte précédent2, j’ai analysé la corruption comme un processus d’exclusion du tiers : elle se développe à l’envers d’une démocratisation, qui est au contraire un processus d’inclusion de ce tiers. Le tiers est à la fois l’autre individu (n’importe qui, selon le principe de non-discrimination), c’est l’ouverture à tout homme. Mais, et je ne l’avais pas assez développé dans le texte cité, le tiers est aussi les autres secteurs (la prise en compte des autres domaines sociaux qui complexifient une activité donnée). Il y a donc deux dimensions du tiers, que l’on pourrait nommer le tiers-personne et le tiers-logique, ou, selon l’expression de Michel Serres (1991 : 349), le tiers-instruit : l’homme cultivé, celui qui expose sa pensée aux tiers, celui qui reçoit sa pensée du tiers.

7Cela signifie qu’une relation marchande entre deux échangistes n’a aucune garantie anticorruption si elle n’est pas incluse dans une logique sociale (si elle n’inclut pas ce double tiers). La pression corruptrice, pression du gain rapide, consiste à court-circuiter le tiers pour revenir à la relation duale la plus simple : les échangistes excluent la part sociale (l’impôt, les réglementations sociale, écologique, culturelle, etc.) : ils écartent à la fois de la complexité logique et des quantités de personnes. Comme cette relation est de ce fait privée de la garantie sociale, ils tendent à constituer une sécurité de durabilité parasite, en développant des réseaux au contrôle exclusif, soit en logique de protection stable (trafic parallèle en une tacite coexistence pacifique avec le milieu économique officiel), soit en logique de croissance, cherchant à développer les tentacules de la pieuvre. La logique de corruption est devenue dominante lorsque le double tiers – tous les hommes par ce qu’ils ont en commun – est dévalorisé au titre d’un anonyme, voire d’un butin à prendre. En logique démocratique au contraire, le tiers à inclure ne l’est pas comme un objet de pitié publique ou privée, mais comme un sujet de droit prioritaire. C’est la possibilité pour tout individu, présent ou à venir, d’avoir accès aux libertés réelles, toutes celles qui sont nécessaires pour devenir un acteur social (sujet de droits et de responsabilités) à part entière. Le bien commun est une réserve de potentialités, valorisée au-delà des biens particuliers (non des droits humains des individus), parce que sans elle, il n’y a ni espoir ni confiance.

8On n’insiste pas assez sur la dignité de ce « bien commun de potentialités », le « droit humain aux capacités de base » (Sen 1998 : 357). Il est valorisé, rendu public, parce que non seulement il concerne un nombre important de personnes, présentes et à venir, mais aussi parce qu’en chacun de nous il atteint la capacité de croire et de penser à un avenir pour ses actions et pour ses enfants. Il est condition absolue de fécondité, capacité d’ouverture au double tiers : n’importe qui, mais en priorité les enfants, n’importe qui, mais en priorité ce qui est différent dans l’autre. J’appellerai « espace blanc » ce bien commun de potentialités, dont la dignité est « sacrée » car elle contient tout ce qui a du sens, tout ce qui permet aux être humains de croire que leur vie et la vie sociale ont un sens. Il est blanc, car il est exposé à tous les tiers, il est le bien commun primordial qui oblige chacun : non seulement le principe de justice appliqué à n’importe qui, mais la racine de ce principe pour n’importe qui, à venir, et donc en premier les enfants. On peut développer la métaphore de la couleur et évoquer le fait que la juste composition des couleurs du prisme reconstitue la blancheur. Ainsi la juste composition des dynamiques sociales alimente l’espace de justice, le patrimoine public. Mais si la blancheur est le résultat d’un travail d’inclusion du tiers, elle est avant tout tournée vers l’avenir : elle est espace ou capital de potentialités à préserver plus que tout.

  • 3 Il se trouve que j’écris ces lignes à Lomé, submergé comme beaucoup par la lumière des visages et d (...)

9A contrario, on constate dans les sociétés gangrenées par la corruption la paralysie dans laquelle se trouvent les personnes et groupes non corrompus, car ils n’ont plus d’horizon pour agir, plus de disponibilité pour la confiance. Celle-ci demande la préservation de l’espace blanc que la corruption détruit. Le propre de pays africains aujourd’hui très appauvris, alors que certains d’entre eux ont un potentiel extrêmement riche, est cette dévalorisation morale et politique de l’espace commun : la corruption y mange tout, chaque jour. Le scandale contre lequel on ne se révoltera jamais assez, c’est que les anciennes puissances coloniales, en collusion avec tous ceux qui tirent profit de ce crime organisé, font croire en une fatalité, à la trop fameuse « limite des moyens disponibles ». Tous les moyens sont là, mais ils sont détournés ; la plupart du temps, ils n’arrivent même pas jusqu’à l’espace commun3.

10On définit souvent la corruption comme une aliénation d’un intérêt public au profit d’une utilité privée. La question qui se pose immédiatement est la relativité culturelle, voire l’existence, d’une sphère publique. Mais le public ne se confond pas avec l’Etat. Parfois un Etat apparaît au contraire comme une bureaucratie anonyme, une administration elle-même corruptrice agissant comme un prédateur du bien public au profit d’un clan ou d’un parti.

  • 4 Selon l’expression du sociologue nigérien Peter Ekeh, que Médard (1995 : 44, n. 10) reprend.

11Il convient donc de généraliser le rapport public/privé, et de poser qu’aucune société ne peut être « humaine » – respecter l’universalité de la dignité humaine – sans préserver un bien commun de potentialités, ou « espace blanc ». C’est un capital qu’une société doit préserver et développer, sous peine de détruire son avenir. Mais l’entretien de ce capital vulnérable coûte cher, c’est pourquoi tous les prédateurs, grands et petits, tentent d’y puiser. Il n’est pas question d’imposer une vision ethnocentrique du tiers, mais tiers il doit y avoir, sans quoi toute logique sociale se corrompt. La corruption peut alors être interprétée en termes de pathologie sociale, non par imposition indue d’une normalité à des situations hétérogènes, mais par le postulat du maintien de cet espace commun primordial4.

12Mon propos ici est de démontrer que l’autorité publique (l’Etat et ses institutions) n’est pas la seule à établir cet espace blanc. Elle a certes pour fonction de le garantir, mais ce sont toutes les structures et tous les acteurs de la société qui ont la compétence et la responsabilité de le préserver et de le développer. Je vais tenter d’interpréter cette responsabilité commune dans le langage de la systémique.

13La « blancheur » de cet espace est constituée par la richesse de ses médiations, les systèmes d’interrelations. Il faut passer de la définition juridique à la définition sociologique de l’espace public : non pas le domaine contrôlé par l’Etat (définition juridique), mais l’espace de médiation dans lequel interfèrent tous les acteurs sociaux, individus, groupes, organisations et institutions (définition sociologique et politologique). Espace de débat et d’échange, de négociation entre les intérêts distincts. Il faut insister sur la double composition, ou le double processus d’inclusion que permet cet espace : les hommes et les idées se confrontent. Les deux « tiers » ne sont inclus dans ce processus que s’ils interfèrent. L’espace public est un système d’interférences entre les acteurs sociaux (tiers-personne) et les intérêts et idées (tiers-instruit) qu’ils représentent. C’est le lieu où entrent en scène et en jeu toutes les distinctions.

14C’est ainsi que, dans le fonctionnement d’une entreprise, les clients, les actionnaires, les collaborateurs, les concurrents, la direction et les représentants de la société en général (autorités publiques et associations) apportent chacun leurs perspectives, capacités et intérêts spécifiques. Une gestion durable de l’entreprise devra prendre en compte la diversité de ces acteurs et des intérêts qu’ils présentent. S’ils peuvent librement s’exprimer et si l’information circule, ils se contrôlent mutuellement.

15Il y a démocratisation dans la mesure où progresse la distinction/coordination des pouvoirs, comme autant de pôles dans la société. A l’inverse, il y a corruption quand se développent des processus de collusion entre ces pouvoirs, et d’exclusion du tiers. Le milieu corrompu est un système de collusion/exclusion, le milieu démocratique est un système de distinctions/médiations. Les stratégies de lutte sont donc à chercher dans l’édification et le contrôle des distinctions, et dans l’aménagement des médiations.

16Tout se joue donc aux frontières, non comme de simples lignes de démarcation, mais comme des interfaces, des lignes de médiation (définition ou distinction, marquage des limites, et détermination des modes et conditions de « passage »). La corruption, perçue non seulement comme événement, mais comme système, vient se placer sur toutes les lignes de différenciation entre les ordres du politique.

17La corruption agit comme processus d’inversion des droits de l’homme, comme une logique de discrimination, un processus de massification, collusion ou juxtaposition de circuits fermés. Une logique de démocratisation va au contraire non pas vers une complexification continue, car la complexité n’est pas un but en soi, mais vers l’invention et la restauration permanentes des complexités nécessaires, selon une logique sociale néguentropique. Alors que tout système social est soumis à une forte tendance entropique (son premier souci est de se conserver), un système dynamique, capable d’engendrer en son sein du débat, peut créer de nouvelles structures d’interaction et de débat, qui le rendent à la fois plus complexe (plus d’interactions) et plus souple, car sa richesse lui permet de repérer ses dysfonctionnements et de s’adapter.

18Mon propos est de montrer comment un système politique démocratique est riche des interactions entre les sous-systèmes qui le constituent, et comment, au contraire, la corruption tend à remplacer ces interactions par des séparations ou des collusions.

19On peut cependant distinguer deux types de sous-systèmes politiques : les domaines du politique ou les ordres, et les acteurs. Les grands domaines sont approximativement l’économique, l’écologique, le culturel (voir chapitre suivant) ; les acteurs sont les individus, les organisations et les institutions. Le politique n’est pas qu’un champ, c’est un jeu d’interférences entre des acteurs, qui peuvent s’inscrire dans les domaines précités, mais surtout développent leur activité à travers ces ordres, opérant un grand nombre d’interactions (ci-dessous, chapitre « Exclusion ou inclusion des acteurs du politique »). On y observera les critères de corruption dans leur structure, ou au contraire les potentiels d’inclusion. La corruption est dans un cas étudiée comme milieu aux distinctions et médiations insuffisantes, dans l’autre cas comme pratique des institutions. Il va de soi que les deux objets et niveaux d’analyse interagissent. Nous examinerons enfin (dernier chapitre) quels types d’espaces interactifs il convient d’instituer comme autant de barrières à la corruption.

Exclusion ou inclusion des domaines du politique

Typologie

  • 5 Lapierre se réfère à un texte célèbre de Claude Lévi-Strauss, Anthropologie structurale, pp. 326-32 (...)
  • 6 D. Easton, 1965, A Framework for Political Analysis, Englewood Cliffs, N.J. : Prentice Hall, cité n (...)

20Si tout système social est un système de communication, on peut distinguer dans une société globale plusieurs sous-systèmes selon les grands types de communication qui le structurent. Selon la typologie de Lapierre (1973 : 32 et sq.) qui reprend un grand nombre d’auteurs, on peut analyser dans un système social cinq sous-systèmes. Le biosocial recouvre la reproduction sociale de la population (démographie, relations entre les « genres », de parenté, entre générations), ce que Lévi-Strauss appelait la « communication des femmes »5 et qu’on pourrait généraliser en « communication des positions anthropologiques ». L’écologique désigne le système de communication des individus et des groupes avec leur environnement naturel et construit. Il s’agit du rapport culturel avec un territoire, de l’habitat, des modes de circulation et de migration ; on pourrait désigner cela comme la « communication des territoires ». L’économique, système de relations d’échange, recouvre la communication des biens et des services. Le culturel, ou « communication des messages », concerne la production et l’échange des savoirs, des valeurs et de leurs symbolisations. Enfin, à la différence du système d’Easton6, Lapierre ajoute le système politique qui est plus difficile à définir, car il est l’enjeu de tous les débats normatifs. On peut cependant et simplement le désigner par sa fonction constitutive : la communication des lois.

Fig. 1. – Les sous-systèmes d’une société globale.

21La « société globale » considérée est une société réelle « politiquement souveraine » (Lapierre 1973 : 29) à la différence des systèmes qui sont des modélisations : des découpages dans la société réelle. Chaque domaine est ici distingué par un « ordre de communication », c’est-à-dire un espace commun de fonctionnement, impliquant une croyance en un sens commun sans lequel les messages ne peuvent être compris. Tout système d’information implique un minimum de code commun, afin que chaque émetteur ait l’espoir d’être compris, après les éventuelles corrections de bruits et d’erreurs, en tenant compte d’une marge d’aléas qui ne remet pas en question la validité du message. Si ces découpages sont partiellement artificiels, ils suivent cependant des ordres assez distincts. Ainsi, dans le domaine culturel, les chercheurs communiquent entre eux selon des codes et des institutions spécifiques aux différentes sciences, et constituent autant de systèmes. De même dans le domaine économique, les associations d’artisans, les syndicats ouvriers et autres syndicats professionnels organisent leurs réseaux de communication, dans le but, non seulement de faire pression par la masse des adhérents, mais de partager de l’information, afin de pouvoir intervenir sur les structures politiques. Lorsque les consommateurs s’organisent autour de canaux d’information, ils constituent à leur tour un pouvoir de contrôle extrêmement important pour la régulation du système économique. Lorsque les citoyens s’organisent au niveau des structures de pouvoir public, ils contribuent de façon majeure à la régulation du système politique.

22Chaque domaine, ou sous-système, est un ordre social de développement d’un espace commun (espace de « communication » : fabrication d’une information commune par interaction des informations partielles) : espaces culturel, économique, écologique, biosocial, politique. Chacun de ces espaces a ses règles admises par les acteurs qui y participent, et sans lesquelles les processus sociaux ne peuvent plus se développer. Tout est là : une société se structure en proportion du maintien et du développement de ce capital de confiance. La corruption ronge ce capital, en introduisant un réseau parasite. On constate aisément que la corruption se situe dans les inter-espaces, dans le mélange des règles. Nous sommes alors dans le gris de la confusion. La corruption est dite noire car elle ne supporte pas l’information, mais elle est capable de parasiter le système social et ses sous-systèmes, pour se revêtir du langage public, de l’apparence de légitimité (et, si possible, d’une réelle légalité) ain de couvrir ses pratiques discrètes. La corruption est alors admise comme fatalité ou moindre mal et devient grise.

L’imbrication des frontières, les « mi-lieux » de corruption

23Ce modèle systémique présente de nombreux avantages, puisqu’il permet de penser à la fois les paradigmes de la distinction entre les ordres et de leur inclusion mutuelle. Comment mesurer concrètement l’autonomie de ces systèmes, en dehors des règles de communication, spécifiques à chaque ordre ? Lapierre nous donne une indication précieuse : « En fait, un critère objectif de l’autonomie relative des systèmes sociaux est l’asynchronisme de leurs transformations. Quand deux systèmes sont autonomes l’un par rapport à l’autre, il est peu probable que leurs changements arrivent en même temps. Des décalages historiques peuvent se produire entre eux et il en résulte tantôt des situations de blocage, tantôt des situations de crise pour la société globale » (Lapierre 1973 : 30-31). L’asynchronisme, ou différence dans les chronologies des systèmes, est fondamental pour comprendre la richesse des interactions, mais aussi les espaces de corruption.

24On peut remarquer qu’un système social est bien intégré et riche dans la mesure où ses sous-systèmes font interférer leurs chronologies, ce qui permet d’éviter de réduire un processus à une seule échelle temporelle. Dans la situation actuelle de domination d’un sous-système économique, le système monétaire, sur l’ensemble du système social, nous assistons à une réduction (ici une accélération) catastrophique et sans contrepartie de l’échelle temporelle : le profit à court et moyen terme domine totalement l’investissement à long terme. « Un système peut alors être dit “dominant”, en ce sens qu’il impose aux autres plus de contraintes qu’ils ne lui en imposent. Le système dominant réduit l’asynchronisme des changements sociaux » (Lapierre 1973 : 31).

25Peut-on analyser une différence d’inscription dans l’espace comme celle qui est habituellement reconnue dans le temps ? Le critère territorial est moins souvent traité que le critère temporel pour diverses raisons disciplinaires qui n’ont aucune justification théorique sinon la méconnaissance du concept même de territoire : à la fois espace physique aux formes diverses sur lequel un système social se localise, et représentation sociale de cet espace. Rien n’empêche de chercher à définir un critère parallèle à celui de l’asynchronie, celui d’une « asyntopie » des systèmes, ou plus simplement d’une différenciation dans la territorialisation. Au moment où les circuits de communication et d’échange économique sont en voie de globalisation, ces questions de multiterritorialisation sont essentielles. Le territoire du marché pétrolier n’est pas le même que celui des alliances politiques ou des ères culturelles. Il se distingue aussi du marché des produits agroalimentaires ou de celui des minerais précieux, lesquels se définissent eux-mêmes sur une grande variété d’échelles imbriquées. La pensée unique tend à faire croire en une unique dimension, mais chaque marché fonctionne dans un bassin complexe dont il convient de définir les frontières. Une activité économique qui passe d’un bassin à l’autre sans payer les contreparties se comporte en prédateur du bien commun par un système de vols additionnés qui peut être totalement légal : prélèvement ici de matière première à bas prix, ailleurs de main-d’œuvre à prix encore plus bas, délocalisation brutale des sites de production en fonction des coûts de fonctionnement, et distribution du produit sur un autre marché en dessous de toute concurrence, détruisant ainsi un bassin d’emploi. Dans chacune de ces opérations, l’acteur économique a profité d’une position de force pour prélever dans un bassin une valeur qui n’est pas uniquement marchande. En outre, il ne paie à personne le coût écologique de ces multiples transports. Voilà encore une corruption systémique, une criminalité économique organisée, qui profite du manque de territorialisation des relations d’échange. Nous assistons à une délocalisation au sens propre, au développement d’un archipel totalement abstrait des lieux réels, paradis de corruption comme le sont les paradis fiscaux. La corruption profite de tous ces non-lieux (vides juridiques) et prolifère dans les demi-lieux, ceux qui permettent d’utiliser dans un bassin économique et politique les règles qui sont légitimes dans un autre.

26On conçoit que si le sous-système économique domine le politique, il y a une corruption générale du bien commun, puisque les règles sociales de protection des individus comme les règles de fonctionnement des sociétés sont soumises aux aléas du marché. La communication des lois ne peut plus fonctionner dans son ordre et avec sa durée spécifique. De même, si l’économique domine le culturel, le capital culturel est alors tout entier transformé en bien marchand, alors qu’il relève partiellement du domaine de l’inappropriable. La communication des savoirs ne peut plus fonctionner dans son espace propre. La limite anticorruption est ici la limite du non-marchand. On remarquera que, par cette définition très générale, on atteint aussi bien l’acte particulier de quelques individus qui organisent un trafic illicite de biens culturels, que le développement généralisé d’une activité économique régie par la pensée unique (exclusion du tiers-instruit), c’est-à-dire sans prise en compte des coûts sociaux et environnementaux. A l’inverse, lorsque le culturel ne laisse plus de place à l’autonomie de l’ordre économique (comme dans la culture officielle d’un régime centralisé), on assiste à un appauvrissement de la communication des savoirs qui ne peut pas bénéficier de celle des biens. Posons de façon générale qu’un processus de corruption ne peut subsister s’il y a interaction effective entre les différents ordres. Toute corruption suppose le repli d’un ordre sur lui-même, car sans ce repli, les règles de communication de cet ordre ne peuvent être assez simplifiées et réduites pour devenir pervertibles.

Fig. 2. – Espaces gris.

Fig. 3. – Espace blanc, à l’intersection entre les différents ordres.

27Seul l’espace qui se trouve à l’intersection entre les différents ordres – si l’intersection n’est pas dominée – bénéficie d’une régulation complexe, c’est-à-dire de l’interférence entre des régulations hétérogènes, ce qui est une garantie contre toute possibilité de réduction de la complexité logique et sociale à un intérêt simplifié. A l’inverse, le manque d’interaction entre les systèmes laisse des « trous » dans le tissu politique, des « vides » juridiques ou zones grises spatio-temporelles qui sont le « mi-lieu » de la corruption. Résultant des tendances entropiques, la corruption trouve un espace gris partout où les interactions entre les ordres sont écartées, soit par domination d’un ordre sur les autres, soit par juxtaposition. C’est pourquoi toute démocratisation réelle du tissu social se joue sur les imbrications entre les ordres.

28La « blancheur » de l’espace commun de potentialités se constitue et se préserve par la régulation logique (l’interférence entre les ordres), qui garantit elle-même le respect du tiers : les autres personnes, présentes et à venir, c’est-à-dire le principe d’égalité. La métaphore de la blancheur évoque la synthèse des couleurs du prisme. Mais surtout, elle signifie que toute relation d’échange n’est saine que si elle commence par un don, confiance lucide accordée au partenaire et au système, accord commun pour ne pas dérober l’inappropriable.

L’imbrication des ordres du politique

29Qui peut opérer les arbitrages ? Qui peut garantir que chaque ordre n’empiète pas abusivement sur les autres ? Il s’agit alors de définir le système politique lui-même, comme le système social qui produit les normes. Lapierre propose une définition générale : « Un système politique est l’ensemble des processus de décision qui concernent la totalité d’une société globale » (1973 : 34). Mais cette définition est trop générale pour définir un système politique comme sous-système social. Heureusement, car le processus de décision appartient à tous les sous-systèmes et pas seulement à l’Etat, tout au moins dans une société démocratique. Et il est essentiel à notre sujet de comprendre que la corruption aura toujours de beaux jours devant elle tant qu’on considérera que la régulation politique doit venir principalement de l’extérieur des ordres concernés. Autrement dit, beaucoup pensent qu’un système économique est, de par sa nature, prédateur, et que c’est au système spécifiquement politique, étatique, de lui imposer des garde-fous. Mais c’est méconnaître que si la régulation exogène est nécessaire pour réaliser l’interaction, elle n’est pas suffisante, car seul le système concerné – ici l’économique – est outillé pour apporter ses régulations endogènes, c’est-à-dire celles qui sont spécifiquement économiques. Chaque système a sa propre entropie mais aussi sa néguentropie, et si l’interaction entre les systèmes est un bon moyen de combattre cette entropie, elle n’atteindra jamais toute la logique interne à chaque système. Celle-ci se traque par des régulations propres. Le système économique doit au fur et à mesure inventer les lois de régulation complexe du marché et, ce faisant, il génère de l’ordre politique, et il contribue à la régulation politico-économique des autres systèmes. Nous avons besoin de comprendre comment chaque système social participe à la régulation d’ensemble en créant son propre « espace commun ». L’économique comme le culturel, l’écologique et le biosocial ont à gérer un authentique espace commun qui définit la société dans son ensemble. Ils ont à se prémunir contre les aliénations de ce bien commun qui peuvent se développer dans leurs ordres respectifs. Par conséquent tous les ordres étudiés sont des sous-systèmes politiques.

30Si on prend une définition générale du système politique, telle que celle de Lapierre indiquée plus haut, ou celle de Vullierme, il n’y a pas de raison de limiter le qualificatif de « politique » à ce qui relève de la communauté nationale. Vullierme (1989 : 139) appelle « communauté politique » « la communauté d’arbitrage d’une communauté autonome, et “société politique” ou “société” tout court la société autonome tout entière ». La société politique est ici composée de diverses communautés politiques, chacune définie par un système d’arbitrage spécifique. Il n’y a pas de raison de ne pas considérer que tous les systèmes sociaux ont en partage une fonction politique : ils génèrent de la communication (sphère commune) et de l’autonomie. C’est pourquoi je propose d’inverser la perspective, et de modifier la structure de Lapierre définie ci-dessus en considérant que la souveraineté politique est un attribut de la société globale (même si cet attribut est plus ou moins possédé) et qu’il appartient à chaque ordre de communication de définir de quelle manière il contribue à la régulation politique.

  • 7 Il fait remarquer que la société globale est réelle, tandis que les systèmes considérés sont des mo (...)
  • 8 Cf. les conclusions du 11e colloque de l’Institut interdisciplinaire d’éthique et des droits de l’h (...)

31Cependant, la société globale considérée s’est historiquement constituée en région, nation ou communauté de nations, avec ses lois et traditions, constamment débattues en un espace public7. La société globale est observable géographiquement et historiquement, alors que les sous-systèmes ne se laissent pas enfermer dans ces frontières. Mais ils ont aussi une territorialité et une historicité bien réelles. La lutte contre les réseaux de corruption suppose la capacité de saisir ces territorialités transfrontières, pour comprendre, pour dénoncer les espaces incontrôlés, pour incriminer les acteurs, et pour proposer des améliorations structurelles, juridiques, économiques, culturelles. Le système politique de Lapierre, sous-système social au même titre que les quatre autres, devient un des sous-systèmes, que j’appellerai « public », du système politique. Cette typologie a l’avantage d’être beaucoup plus conforme à une culture démocratique : nous abandonnons la figure classique des relations entre la société civile et l’Etat qui détient le pouvoir politique, pour remettre la complexité de la société civile au centre du politique en définissant mieux le rôle des autorités publiques qui sont garantes (dans leurs trois fonctions) du droit, c’est-à-dire de la structure normative de l’espace public8. Nous jouons sur les deux sens, sociologique et juridique, de l’adjectif « public » : en tant qu’il qualifie un espace, il signifie sociologiquement la dimension politique de l’ensemble du système et de ses sous-systèmes ; en ce sens chaque ordre doit, au moins, contribuer de façon spécifique à l’espace public. Chaque ordre est un pôle de régulation sociale. En tant qu’il qualifie juridiquement un ordre particulier, celui de l’autorité publique (l’Etat et ses institutions), il prend le sens de garantie formelle de l’espace public général. Ce sens est relativisé au bien commun, mais nullement dévalorisé : l’ordre public est au service de tous les autres, et il est naturellement la garantie formelle contre la corruption. Mais sans l’apport des autres domaines, sa fonction est vide.

Fig. 4. – Les sous-systèmes d’une société politique.

32Le trait plus gras représente la société politique considérée, et les espaces intersécants ses sous-systèmes. Il faudrait beaucoup complexifier cette figure pour montrer que les sous-systèmes non seulement ne s’arrêtent pas aux frontières que garantit le sous-système public, mais ne sont pas fermés, car leurs subdivisions internes, qui distinguent leurs propres sous-systèmes, ont elles-mêmes des territorialisations complexes.

33Il est essentiel d’analyser comment les réseaux de corruption parasitent ces sous-systèmes. C’est ce que fait, par exemple, Hadjadj (1999) dans son étude globale de la corruption en Algérie : il décrit la « mafia de la santé » et celle de l’agroalimentaire avant de focaliser l’analyse sur l’implication du sous-système public.

34Concrètement, cela permet de montrer que la régulation politique est l’affaire de tous : les individus et tous les systèmes auxquels ils participent. Chacun est citoyen, acheteur, vendeur, pollueur, consommateur de médias, producteur d’informations diverses, travailleur, habitant, patient, membre d’un groupe familial, d’associations, etc. Il peut donc participer à différents systèmes de régulation. Cela implique que chaque ordre, en tant que sous-système politique, peut et doit promouvoir ses propres structures de régulation en interaction avec celles qui viennent d’autres ordres. Les consommateurs sont des acteurs puissants contre la corruption, mais insuffisants, car ils peuvent aussi dans certains cas en profiter et donc être corrupteurs. Il faut qu’ils interagissent avec des associations de défense de l’environnement, des droits sociaux, des patrimoines culturels, par exemple. Ce n’est pas l’Etat qui peut imposer ses règles, c’est chaque ordre qui contribue à un système dynamique et interdépendant de régulation, contrôlé juridiquement par les autorités publiques nationales et internationales.

Exclusion ou inclusion des acteurs du politique

35Nous avons procédé à l’analyse par ordres ou domaines, analyse nécessaire à la clarification des structures qui organisent le système politique, et qui sont les nervures logiques de la corruption, dans la mesure où leur dialectique frontalière de bornage et de passage n’est pas clairement établie et contrôlée. Qui peut vérifier en exerçant les contrôles croisés, sinon les acteurs ? Il ne s’agit pas de croire que les distinctions évoquées ci-dessus entre les ordres se font, même en principe ou en idée, dans une heureuse complémentarité. Non, tout est lutte, et il serait vain d’opposer une pseudosérénité démocratique à la violence corruptrice. La lutte des sous-systèmes politiques, leur « jeu », n’est pas tranquille. Elle les oppose aux conservatismes installés par les systèmes parasites de corruption. A l’inverse, les structures démocratiques de régularisation contrarient les processus corrupteurs violents qui tentent de forcer toutes les limites. La limite, nous rappelle Ost (1995 : 9), est un concept dialectique : « principe de clôture, elle est aussi bien principe de transgression. Si elle assure le bornage, elle permet aussi le passage ».

36Nous devons donc entrer dans le fonctionnement des acteurs, dont le jeu est d’être des « passeurs » entre les ordres. A quelles conditions ce passage est-il corrupteur ou au contraire mise en jeu des limites du système politique ? Le moins qu’on puisse dire est que la distinction n’est pas forcément claire. Il est en effet de la logique d’un acteur économique d’exploiter toutes les opportunités, y compris les différences de législation. A partir de quand cette exploitation est-elle injuste ? L’acteur économique est apparemment dans la situation du prédateur qui doit limiter son prélèvement sur le milieu, sous peine de le rendre inutilisable pour lui. Mais ce n’est pas qu’une question de seuil de tolérance. Il y a des actes illicites, même à petite échelle. Il faut sortir l’évaluation du dommage de la zone grise, pour que les responsabilités puissent émerger et enfin être sanctionnées. S’il n’y a pas de limite, aucune responsabilité ne peut être définie.

37Ces acteurs, passeurs de frontières, sont les individus et les institutions ou organisations (associations, entreprises, administrations publiques ou privées, collectivités). Je ne choisis pas ici entre ces deux expressions. Toutes les deux sont des outils au service de l’individu ; elles prolongent son action en structurant les interactions. Ces acteurs peuvent être considérés comme des sous-systèmes qui tissent une quantité d’interrelations entre les ordres. Une entreprise est alors perçue comme une institution qui n’opère plus seulement dans l’ordre économique car on sait qu’elle a de nombreuses responsabilités en partage avec d’autres institutions (associations diverses et autorités publiques), mais qui interagit en réalisant une connexion particulière entre ces différents ordres. De même, une université est aujourd’hui considérée non seulement comme un acteur culturel, mais aussi comme un agent essentiel de développement économique.

38Les institutions indiquent un processus d’interaction qui génère des structures stables, c’est un moyen de projection, ou de proaction – toutes les anticipations stables et réciproques entre les acteurs entrant en interaction, selon le système de Parsons. Elles sont donc un espace de création de libertés. Elles peuvent, bien entendu, constituer aussi des zones d’opacité, de collusion entre les ordres. L’organisation semble se référer à un paradigme fonctionnaliste, mais à condition d’en nier tout caractère pseudo-naturel : « Le caractère non naturel d’une organisation résulte du fait qu’elle doit se construire et se maintenir dans un contexte marqué par une triple limitation : 1. L’interdépendance limitée des membres [...] ; la rationalité limitée des comportements [...] ; la légitimité limitée des buts » (Boudon 1996, s.v. organisation). Cette triple limite est essentielle et caractérise une mésoanalyse.

39En microanalyse, nous pouvons nous appuyer sur la conscience morale du sujet, certes en rationalité limitée, mais qui suffit à définir des normes de conduites individuelles perfectibles. En macroanalyse, nous faisons appel à des normes établies en droit positif. Ici les règles de droit permettent de qualifier un certain nombre de pratiques comme corruptions. Mais en mésoanalyse, l’analyse des institutions et des organisations, nous n’avons pas de références aussi claires. Tout y est limité, tout y est partiel et factice ; les mobiles sont fluctuants et les échelles temporelles et spatiales sont à la fois multiples et changeantes.

40Pour corser la difficulté, il faut relever la double perspective d’une mésoanalyse. Elle est classiquement un intermédiaire entre le micro et le macro, entre les individus et la société politique globale ; en ce sens les acteurs de ce niveau ont à se soumettre comme les autres aux règles garanties par les autorités publiques nationales. Mais la mésoanalyse peut aussi être considérée comme englobant la macro. Dans ce cas, les acteurs sont plus puissants que les Etats, non seulement parce qu’ils peuvent avoir une taille plus grande, mais aussi parce qu’ils sont plus souples, qu’ils se jouent de toutes les dérégulations ; ils ont un meilleur potentiel pour certaines fonctions. Nous reconnaissons le double sens du milieu : à la fois ce qui est au centre, et ce qui est autour. L’une et l’autre perspectives nous placent au cœur de la corruption car ces deux milieux sont des demi-lieux, c’est-à-dire des intervalles, des entre-deux, sources de toutes les créativités comme de tous les crimes. Ni l’individu ni l’autorité politique nationale ne sont équipés pour réguler de l’intérieur le milieu. Même en concevant la lente édification d’un « droit commun » (Delmas-Marty 1994) comme ordre supranational, il reste que cet ordre est mis en œuvre par les Etats nationaux, et est donc incapable de couvrir les intervalles transnationaux, sans même évoquer les vides que constituent les Etats qui n’appliquent pas ces normes. Le droit commun que nous cherchons doit être la valeur commune, la norme d’interprétation de tous les acteurs de la société civile. C’est pourquoi il est essentiel d’identifier la nature politique de chacun.

41Dans quelle mesure les institutions et organisations peuvent-elles jouir d’une autonomie dans la genèse de valeurs communes ? En d’autres termes, une institution ne s’inscrit légitimement dans un espace démocratique que dans la proportion où elle produit de l’espace public. Toujours partielle et relative, l’institution ne peut produire que de l’espace public partiel et relatif, mais c’est le milieu, l’entre-deux, nécessaire à tout processus de démocratisation. On ne combat la corruption que dans son milieu.

La notion d’« espace public partiel »

42Notre problème est la clarification (le blanchiment dans un sens légitime). Qui peut clarifier les zones d’échange hypercomplexes sinon les échangistes eux-mêmes ? On objectera que ce n’est peut-être pas dans leur intérêt. Là encore l’analyse systémique nous fournit une modélisation utile. Tant qu’on considère en effet l’échangiste (l’entreprise de production, d’import-export, de distribution, le bailleur de fonds), qu’il soit privé, public ou associatif, comme un acteur simple, il est manifeste que celui-ci a intérêt à se comporter dans le milieu économique comme le prédateur le plus avisé et le plus efficace avant d’être lui-même absorbé par d’autres. Il est une « boîte noire » du système économique. Mais si on conçoit au contraire que chacune de ces entreprises est elle-même un sous-système structuré par des acteurs inter agissant, la rationalité politique retrouve ses chances, car on doit retrouver un système rationnel de régulation entre les différents acteurs qui constituent l’entreprise. Un agent économique est un système composé d’au moins six types d’acteurs (eux-mêmes peuvent s’organiser en sous-systèmes) : des collaborateurs, des bailleurs de fonds, des clients, des fournisseurs, des concurrents et enfin des représentants de la société en général (Borghi et Meyer-Bisch 1998). Cela fait des intérêts distincts avec des temporalisations et des territorialisations hétérogènes (asynchronie et asyntopie), autrement dit un jeu d’interrégulation, ou d’équilibration, qui constitue l’acteur comme un microcosme de la société dans laquelle il agit. Il n’est plus la boîte noire du système marchand, mais un système composé de sous-systèmes à l’intérieur d’un métasystème (un marché) qui trouve un intérêt interne (pour son équilibre) aux régulations externes. L’acteur économique est traversé par la rationalité structurant le système économique au sein duquel il opère. Ainsi peut disparaître le gris.

43Cette structure émergente d’acteurs autrefois dans l’ombre est manifeste aujourd’hui, en particulier dans tout le mouvement de l’investissement éthique. Les actionnaires et autres bailleurs de fonds comprennent que pour défendre leur intérêt financier, mais aussi éthique (respect de la justice en général, ou de certains droits humains, les droits des travailleurs, le droit à la santé, à la sécurité, ou le droit à l’environnement, spécialement), ils doivent s’organiser en associations, avec des observatoires et des instruments d’analyse, afin de comprendre comment introduire leurs préoccupations dans les mécanismes boursiers et dans les structures des grandes entreprises. Les zones grises ici sont les critères d’investissement des caisses de pension, par exemple, ou le manque de clarté sur le droit effectif des actionnaires de contrôler la direction des entreprises dont ils sont propriétaires. Ainsi, les grands débats sur l’orientation sociale des acteurs économiques sont occultés, soumis à une pseudo-nécessité des « lois du marché ».

44Cette nouvelle rationalité est cependant loin d’être généralisée ; elle est avant tout un objectif, une norme à atteindre. Pour l’heure, force est de constater que les grands acteurs ont tendance à se comporter comme des boîtes grises si ce n’est noires, à peine ouvertes pour l’image, car ils n’exposent pas facilement leurs structures internes au débat. Le lent développement, à côté des entreprises privées et des acteurs publics, du troisième type d’acteurs économiques, les associations (d’ouvriers, de cadres, puis d’utilité commune – écologie, commerce équitable, etc. –, de consommateurs et enfin d’actionnaires), permet peu à peu d’accentuer cette évolution. Il faut donner corps au droit à l’information dans les institutions, sans quoi le milieu restera en zone grise, cette zone qui rend impossible la distinction entre chien et loup, entre corrupteur, acteur agressif et acteur dynamique.

  • 9 Sur l’importance de reconnaître l’apport des «communautés partielles» dans l’espace public général, (...)
  • 10 Il s’agit d’un capital culturel incluant une dimension humaine (ressources humaines), sociale (tiss (...)

45L’objectif prioritaire de la lutte anticorruption est de contraindre tous les acteurs économiques, privés, civils et publics, à ne pas attendre une régulation étatique externe, à ne pas se contenter non plus d’une régulation interne, mais à agir comme des sous-systèmes politiques, c’est-à-dire des systèmes de médiation entre les diverses régulations endogènes/exogènes. Cela implique que chaque acteur contribue au développement d’un espace public partiel9, par lequel il garantit l’espace commun (capital de confiance10) qu’il a fonction de générer et préserver.

46Pour reprendre notre exemple, les actionnaires organisés vont revendiquer leurs droits et produire une information de qualité qui obligera à développer un véritable espace public correspondant à ce que devrait être l’assemblée générale d’une entreprise cotée en Bourse. La société anonyme dispose d’un embryon d’espace public par la dynamique de son assemblée générale. Mais c’est notoirement insuffisant. Pour qu’un espace public fonctionne, il faut que des acteurs hétérogènes s’y expriment (non seulement les actionnaires, mais les six sous-systèmes qui font l’entreprise), et d’une façon plus ou moins continue – pas seulement une fois par an.

47On ne peut résoudre les questions de corruption par un code qui tracerait une fois pour toutes les limites du permis et du défendu. La corruption est un système dynamique contre lequel on ne peut lutter que par un meilleur système. Concrètement, cela signifie que chaque acteur économique met en débat et explicite dans son espace public partiel sa stratégie de lutte, en lien avec les autres acteurs et en référence avec les règles internationales. Cette stratégie devra être rendue publique, et faire, par exemple, l’objet d’un point particulier dans le rapport social de l’agent économique (entreprise, administration publique, association). En tout premier, il faut donc exiger que tout acteur social d’importance produise régulièrement son bilan social, et que chaque petit acteur participe à des structures plus importantes.

48Enfin, les droits de l’homme impliquent toujours un retour aux choses. Les choses échangées sont des « passeurs d’information ». Si la complexité est concrète, chacun peut apprendre à la lire sur une boîte d’ananas ou sur une chaussure de sport, pour autant que les acteurs du circuit économique (producteurs – consommateurs) se contraignent à jouer le jeu de l’information et de la responsabilité commune. L’objet sur le marché est alors un vecteur essentiel d’information dans les espaces publics. Dans une culture démocratique de marché, un objet ne peut être gris, il doit annoncer ses couleurs ; qu’il s’agisse d’une chaussure ou d’un produit financier, il doit fournir l’accès (au moins par une adresse) à l’information sur les lieux et conditions de production, de distribution et d’élimination. Ainsi l’objet retrouve sa place de médiateur, d’inclusion du tiers-instruit et du tiers-personne.

Bibliographie

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Wolton D., 1997, Penser la communication, Paris : Flammarion.

Notes

1 Elle est la conséquence du principe de l’indivisibilité : si chaque droit de l’homme est distinct, chacun demande une protection à part. Paradoxalement, c’est au prix de cette distinction que l’on respecte effectivement la personne humaine dans la complexité de ses capacités interdépendantes (cf. Meyer-Bisch 1992 : 169, proposition 14 : l’indivisibilité des droits suppose la séparation des pouvoirs)

2 Cf. Le tiers exclu, texte rédigé en synthèse du colloque organisé par Borghi et Meyer-Bisch (1995).

3 Il se trouve que j’écris ces lignes à Lomé, submergé comme beaucoup par la lumière des visages et du paysage, et par la laideur de l’hypocrite fatalité de pauvreté ; effaré par la pauvreté de la télévision nationale et de la seule chaîne de radio captée, Radio France Internationale, qui abreuve ces populations des problèmes parisiens, ou des autres problèmes, toujours vus de Paris. Qui corrompt le plus ?

4 Selon l’expression du sociologue nigérien Peter Ekeh, que Médard (1995 : 44, n. 10) reprend.

5 Lapierre se réfère à un texte célèbre de Claude Lévi-Strauss, Anthropologie structurale, pp. 326-327 : « Une société est faite d’individus et de groupes qui communiquent entre eux [...]. Dans toute société, la communication s’opère au moins à trois niveaux : communication des femmes ; communication des biens et services ; communication des messages. »

6 D. Easton, 1965, A Framework for Political Analysis, Englewood Cliffs, N.J. : Prentice Hall, cité notamment par Lapierre (1973 : 37).

7 Il fait remarquer que la société globale est réelle, tandis que les systèmes considérés sont des modèles. Certes, il convient d’éviter cette confusion entre la nature logique d’un système et la réalité d’une société. Il reste cependant que le choix de la globalité sociale considérée (nation, région, sous-région) implique la considération d’un système. Il n’y a donc pas d’opposition à regarder la société que l’on choisit d’observer comme un système politique, d’autant plus que, pour notre analyse, nous privilégions l’unité politique. A l’inverse, tout système analysé (culturel, économique, biosocial) a une inscription physique réelle que l’analyse doit tenter de prendre en compte.

8 Cf. les conclusions du 11e colloque de l’Institut interdisciplinaire d’éthique et des droits de l’homme (IIEDH), Société civile et autorités publiques face à l’indivisibilité des droits de l’homme. Quelques convergences et propositions, accessibles sur notre site Internet : http://www.unifr.ch/iiedh (la publication des actes est en préparation).

9 Sur l’importance de reconnaître l’apport des «communautés partielles» dans l’espace public général, cf. Wolton (1997 : 168-171).

10 Il s’agit d’un capital culturel incluant une dimension humaine (ressources humaines), sociale (tissu de relations) et physique (naturelle et construite) avec, naturellement, un savoir.

Table des illustrations

Légende Fig. 1. – Les sous-systèmes d’une société globale.
URL http://books.openedition.org/iheid/docannexe/image/2621/img-1.jpg
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Légende Fig. 2. – Espaces gris.
URL http://books.openedition.org/iheid/docannexe/image/2621/img-2.jpg
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Légende Fig. 3. – Espace blanc, à l’intersection entre les différents ordres.
URL http://books.openedition.org/iheid/docannexe/image/2621/img-3.jpg
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Légende Fig. 4. – Les sous-systèmes d’une société politique.
URL http://books.openedition.org/iheid/docannexe/image/2621/img-4.jpg
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Auteur

Docteur en philosophie ; coordination générale, Institut interdisciplinaire d’éthique et des droits de l’homme, Université de Fribourg

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